Les éditeurs allemands ont des sueurs glaciales : la décision de la Cour suprême allemande, dans une affaire opposant un auteur à une société de gestion collective, menace toute l’industrie. Martin Vogel était parvenu à obtenir de la Justice qu’elle déclare contraire à la loi le versement d’une compensation, dans le cadre de la copie privée, aux éditeurs. Mais le Börsenverein entend plaider sa cause, du mieux qui soit.
Le 20/05/2016 à 17:31 par Nicolas Gary
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20/05/2016 à 17:31
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ActuaLitté, CC BY SA 2.0
La responsable juridique du Syndicat des éditeurs et libraires allemands, Jessica Sänger, vient d’accorder un entretien où elle revient sur les difficultés qu’implique cette décision. Si les éditeurs ne sont pas autorisés à percevoir une rémunération équitable – en l’occurrence, la moitié de l’argent versé pour les auteurs –, l’industrie est menacée.
« La question fondamentale est de savoir si les exceptions au droit d’auteur – comme la copie privée et la reprographie – peuvent être imposées aux éditeurs sans aucune forme de rémunération adéquate en retour », interroge la juriste.
D’une manière plus globale, le partage se fait à 50/50 entre éditeurs et auteurs pour les travaux universitaires et 70/30 en faveur des auteurs pour les œuvres de fiction. Cette répartition a été structurée, au sein de la VG Wort – la société de gestion collective – où siègent éditeurs et auteurs. Et depuis des décennies, souligne-t-elle, « il a toujours été considéré comme légal ».
Ce qui n’implique certes pas qu’il le fut réellement...
Elle revient cependant sur la décision Reprobel (en Belgique), dont l’impact fut colossal pour l’industrie allemande : « C’est la plainte d’un fabricant d’appareils de copie, qui espérait éviter les prélèvements payants, non celle d’un auteur. »
Or, dans le cas de l’auteur contre l’éditeur, la Cour allemande cette fois, indique « que les auteurs sont les seuls bénéficiaires légitimes du système de prélèvement ». Autrement dit : les seuls lésés dans l’exercice de reproduction des œuvres. Sachant que le délai de prescription dans la législation allemande est de trois ans, les éditeurs pourraient être contraints à rembourser le trop-perçu...
La plainte déposée par Martin Vogel, originaire de Munich, remonte à 2011 : depuis cinq ans, ce dernier tente de faire valoir que la redistribution dont bénéficient les éditeurs est un manque à gagner pour lui, et se fait sans aucune légitimité. Auteur lui-même de manuels scolaires, il avait conduit l’action en son nom propre, mais sa victoire devant la cour pourrait donner des idées à bien d’autres auteurs. « Au cours des ces dernières années, les méthodes de VG Wort, sont devenues obsolètes », a tranché le président de la cour, Wolfgang Buescher.
Dans ce cas de figure, ce sont les éditeurs universitaires qui seront les plus pénalisés : « Nous estimons que près de 300 millions € devront être rendus par les éditeurs », indique la juriste. Et selon la taille de chacun, les conséquences seront funestes, ainsi que le présumait Alexander Skipis, directeur du syndicat.
« Ce jugement est à la fois culturellement et politiquement très problématique. Il enterre des décennies de collaboration fructueuse entre les auteurs et les éditeurs, au sein des sociétés de gestion collective », estimait-il.
Si la décision de la cour est sans appel – littéralement – possible, les recours ne sont pour autant pas hors de portée. Le Börsenverein va ainsi introduire une procédure en réponse. Il souhaite interroger la cour sur la rémunération équitable et définir la situation des éditeurs face à la reproduction et la copie privée.
Il s’agira d’une question constitutionnelle, pour déterminer si les exceptions au droit d’auteur constituent une expropriation de la propriété intellectuelle. « Toute expropriation sans indemnisation est généralement jugée inconstitutionnelle en Allemagne. Pour cette raison, l’affaire remet en cause l’ensemble du système des exceptions au droit d’auteur, qui prévoient l’indemnisation des éditeurs au titre de réparation des dommages qu’ils causent aux opportunités commerciales des éditeurs ».
L’affaire Reprobel et l’avis rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne avaient déjà fait grand bruit, prenant tout le monde de court. « Les éditeurs ont toujours été considérés comme des détenteurs de droit, en vertu de la cession des droits », indique Jessica Sänger. Considérés, certes, mais malmenés par la justice européenne désormais.
La décision Reprobel, qui n’aucune incidence en France, « peut changer beaucoup de choses, si l’on considère que l’éditeur a toujours été un des bénéficiaires des rémunérations pour un certain nombre d’exploitations », précisait Philippe Masseron, directeur du Centre français d’exploitation du droit de copie, à ActuaLitté.
En Allemagne, une clarification de la loi est désormais à attendre, pour que le flou législatif soit comblé.
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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Comment faire émerger un livre dans un flot de nouveautés qui paraît sans relâche tout au long de l’année ? Comment construire autour de lui une communication mémorable ? Trois professionnels de la culture unissent leurs compétences et leur énergie au service d’une initiative pensée avant tout pour les éditeurs indépendants : Mizenvoix. L’idée ? Offrir aux maisons un service professionnel d’enregistrement audio d’extraits de leurs livres, lus par les auteurs eux-mêmes, ou des comédiens, si nécessaire.
11/06/2025, 17:59
L'austérité s'impose aussi, outre-Quiévrain : la Fédération Wallonie-Bruxelles, confrontée à une dette de 11 milliards € en 2023, rogne sur certaines dépenses. La culture en fait visiblement partie : six réseaux de lecture publique se sont vus refuser leur reconnaissance par le ministère de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui les prive de financements et de services mutualisés.
11/06/2025, 12:41
Au XIXe siècle, certains ouvrages se paraient d'une couverture verte du plus bel effet. Une teinte obtenue à l'aide d'un savant mélange de potassium, de cuivre et d'arsenic, ce qui n'est pas sans désagrément. En cas d'exposition prolongée, étourdissements, crampes d'estomac et irritations peuvent survenir. Les bibliothèques du monde entier procèdent à des inventaires, et un nouvel outil pourrait accélérer l'identification des volumes concernés...
11/06/2025, 10:20
Organisée pour promouvoir la langue française et son usage, l'opération « Dis-moi dix mots » se déroule chaque année scolaire, entre septembre et juin. L'édition à venir se consacre au « monde à venir », à partir de termes qui partent du présent pour penser l'avenir, voire la science-fiction...
11/06/2025, 09:16
Le géant américain a obtenu le rejet d'une plainte pour contrefaçon indirecte de droits d’auteur, déposée en 2024 par plusieurs grands éditeurs éducatifs. Au cœur du litige : les publicités diffusées par Google, jugées complices de la vente de manuels scolaires piratés. Si la cour fédérale de New York donne partiellement raison à Google, elle maintient toutefois certaines accusations, notamment en matière de contrefaçon de marque.
10/06/2025, 18:18
Victor-Lévy Beaulieu est mort dans la nuit du 9 juin, à 79 ans, dans sa maison de Trois-Pistoles, au Canada. Romancier, scénariste, éditeur et essayiste infatigable, il laisse derrière lui une œuvre monumentale, traversée par l’indépendance du Québec, l’amour de la langue et une démesure littéraire assumée.
10/06/2025, 17:45
Tandis que se déroule la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC), jusqu'au 13 juin prochain, à Nice, l'attention est braquée sur l'avenir de ces espaces naturels maritimes si précieux. Pour faciliter les échanges et assurer leur clarté, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) publie un Vocabulaire des océans, en plusieurs langues.
10/06/2025, 17:07
L’ABF (Association des Bibliothécaires de France) et l’ACIM (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale) annoncent le décès d'un de leur membre, Christian Massault, survenu ce dimanche 1er juin. « Citoyen engagé, fidèle et infatigable militant de longue date » au sein de ses deux associations, il fut parmi les fondateurs de l’ACIM (Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale), dont il était président d'honneur.
10/06/2025, 16:37
C’est une légende du roman d’espionnage qui s’est éteinte : Frederick Forsyth est mort des suites d’une maladie le 9 juin 2025, à l’âge de 86 ans. Reporter de guerre, pilote de chasse, informateur du MI6, il a façonné et renouvelé les codes du genre, notamment avec Chacal, traduit en français par Henri Robillot aux éditions Folio.
10/06/2025, 15:49
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