Améliorer les politiques régionales de soutien au livre : rapport et propositions
En mai 2016, le Premier ministre avait confié à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et à l’inspection générale des finances (IGF) une mission d'évaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions. Le rapport a été publié en février dernier, et estime que la politique de soutien récemment introduite dans le domaine du livre doit s'inscrire plus largement à un niveau local, notamment sur le plan de l'aménagement culturel sur les territoires.
Des débuts encourageants, mais peut mieux faire : c'est un peu ce que les deux inspections inscrivent sur le bulletin des politiques de soutien à la filière du livre en régions à l'issue de ce rapport qui évalue la stratégie de décentralisation entreprise par l'État français dès 1982. En effet, parmi les observations des rédacteurs, reviennent régulièrement des appels à plus de décentralisation, justifiée par le redécoupage territorial.
La politique de soutien au livre cherche à promouvoir la diversité éditoriale, l'accessibilité de l'offre et l'innovation technologique. Régions, Centre National du Livre et Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) sont censés mener cette politique publique de soutien au livre de manière complémentaire. Le CNL a investi 26,3 millions € en 2015, les régions 24 millions € et les DRAC 9,3 millions €.
Sans surprise, le premier souci pointé dans le rapport concerne une nécessaire simplification administrative, les petites structures de l'édition et de la librairie ne disposant pas des ressources humaines nécessaires à l'exécution de nombreuses formalités. Pour faciliter les demandes et les rendre plus efficaces pour les éditeurs, les rapporteurs recommandent de développer les aides au financement des programmes éditoriaux, ainsi que les aides à la diffusion et à la sur-diffusion (promotion spécifique ou relance autour de certains titres).
Repenser les aides au secteur du livre
L'innovation dans le secteur du livre, mise en lumière par le développement du livre numérique et de l'impression à la demande, pourrait faire l'objet, d'après les rapporteurs, d'une politique de collaboration plus marquée entre le Centre National du Livre et les organismes publics spécialisés dans le financement de l'innovation, comme la Banque Publique d'Investissement (Bpifrance). Pour l'autoédition, les rapporteurs indiquent qu'une réflexion doit être menée sur ce nouveau mode de production et de diffusion du livre, particulièrement prisé en région.
Pour favoriser les projets pluridisciplinaires, qui associent cinéma et livre, musique, ou encore nouveaux médias, le rapport recommande la mise en place de conventions entre les secteurs, pour une durée de 5 ans. De la même manière, la création de résidences d'écriture pluridisciplinaires est encouragée. Le Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC), en plus d'être une instance de concertation entre l’État et les collectivités territoriales, pourrait devenir un médiateur du débat entre les industries culturelles. Dans cette optique, une rencontre annuelle en région, entre acteurs régionaux et État, devrait être financée et organisée chaque année.
Autre domaine à la traîne au niveau régional, la formation pour la maîtrise tant des outils de travail que des compétences requises dans l'exercice des métiers : « Les régions pourraient fixer le cadre d’une coopération avec les branches professionnelles, notamment les OPCA régionaux, afin de développer une offre de formation adaptée aux besoins de la filière du livre et de celles du cinéma, relayer auprès des bénéficiaires les programmes de formation proposés et flécher les financements dédiés », indique le rapport.
Les organisateurs de festivals littéraires seront heureux d'apprendre que la distinction entre auteurs affiliés et auteurs assujettis pourrait disparaître en ce qui concerne la rémunération pour la participation à un festival, obligatoire lorsque l'événement reçoit des subventions publiques. C'est en tout cas ce que recommande le rapport. Il souligne également la nécessité, pour le ministère de la Culture, de fournir une aide aux organisateurs pour assurer la sécurité dans un contexte d'attentats.
Côté librairie, les rapporteurs recommandent d'intégrer aux potentiels bénéficiaires des aides les librairies-papeterie-presse et autres « commerces multiservices », qui, s'ils ne peuvent prétendre au titre de librairies indépendantes, participent malgré tout à la diffusion du livre sur le territoire. Dans le même élan, ils proposent d'assouplir les conditions d'accès au label LIR (Librairie Indépendante de Référence) en y intégrant la prise en compte de la localisation géographique et de la politique d’animation de la librairie.
Rappelons que le label LIR donne accès à des conditions commerciales plus favorables et à des subventions spécifiques du CNL.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Enfin, le développement « d’un programme de l’Union dédié à la filière du livre », sur le modèle du « MEDIA » implanté depuis longtemps pour le cinéma, doit devenir une priorité pour le ministère de la Culture, selon le rapport. Les aides européennes fournies iraient alors en priorité au « développement des coéditions européennes ainsi [qu'à] la diffusion des œuvres en Europe et dans le monde ».
Des leviers à ne pas oublier pour les aides
En matière d'aide, le rapport estime aussi que certains leviers ne sont pas suffisamment actionnés, comme la compétence fiscale, la commande publique et la politique d’aménagement commercial. L'exonération de la contribution économique territoriale, pour les librairies LIR, permet « de doubler le montant des aides directes à la librairie pour un coût limité pour la collectivité », assure le rapport, qui encourage les collectivités à accorder une exonération pour les librairies LIR.
La commande publique, à travers les achats de livres scolaires et de livres par les bibliothèques, est également évoquée, tout comme l'octroi de chèque livre aux familles. À ce titre, le rapport appelle de ses vœux une mission pour évaluer l'impact de la commande publique sur l'économie de la librairie indépendante.
Pour améliorer le panel d'aides disponibles, notamment au niveau européen, le rapport recommande d'intégrer les industries culturelles, notamment les filières du livre et du cinéma, aux documents de planification économique régionaux, pour mettre en avant le potentiel en termes de croissance économique.
Selon les rapporteurs, les conventions passées entre l'État, le CNL et les régions sont à généraliser à l'ensemble de la France. Elles ne concernent pour l'instant que 10 régions, mais permettent « de faire émerger la librairie comme une priorité partagée, d’élargir et de pérenniser les aides régionales aux autres acteurs de la filière (auteurs et éditeurs) et d’instaurer, dans certaines régions, une gestion concertée des crédits régionaux et des crédits des services déconcentrés ».
En somme, les aides sont réparties de manière plus coordonnée et efficace. Si les régions, en les signant, peuvent perdre une partie de leur liberté, les gains en matière de coordination et de pérennité ne sont pas négligeables, assurent les rapporteurs.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Vient enfin le sujet qui fâche, généralement : la gestion administrative des aides, « qui mobilise une part importante des budgets, pourrait gagner en lisibilité et en efficacité », écrivent les rapporteurs. Dans le cas du livre, plus précisément, le rapport indique même que la « filière du livre est [...] grevée par des coûts de structure qui apparaissent d’autant plus importants que les crédits qui y sont consacrés sont bien inférieurs à ceux mobilisés en faveur de la filière cinéma/audiovisuel ».
La fusion des régions et la création d'une interface unique pourraient apporter une solution administrative à des dossiers de demande multiples et à des coûts structurels presque équivalents à ceux des aides versées. De plus, les commissions devraient être plus fréquentes, pour apporter des réponses plus rapides aux demandes de subvention.
Le rapport, disponible en intégralité ci-dessous, est signé par Nathalie Coppinger, Camille Herody, Jean-Bernard Castet, Marie Bertin et François Hurard.
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