Une ancienne ministre de la Culture soupçonnée de prise illégale d'intérêts
Une société un peu trop proche ?
Le 21 novembre dernier, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu un rapport spécial sur une ancienne ministre de la République : Fleur Pellerin fut successivement, entre 2011 et 2016, à la tête de deux ministères et d'un secrétariat d'État, dont celui de la Culture, entre août 2014 et février 2016. Quelques mois après son départ du gouvernement, elle crée un fonds d'investissement, Korelya Capital. Ce sont les activités de ce dernier qui ont attiré l'attention de la Haute Autorité.
Dans un rapport spécial publié au Journal officiel, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique revient sur l'intégralité de son enquête sur les activités de Fleur Pelleri : son retour dans le privé, à peine le gouvernement quitté. Le 9 juin 2016, quelques mois après son départ, l'ex-ministre de la Culture fait parvenir un courrier à la Haute Autorité pour obtenir son avis quant à la création d'une société.
Cette société commerciale aurait pour objet « tant en France qu'à l'étranger : [le] conseil économique, conseil financier, conseil stratégique, accompagnement, apport d'affaires, intermédiation, mise en relation, relations publiques [et] toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le développement de ces objets ».
L'avis de la Haute Autorité, rendu le 21 juillet 2016, concluait que la création de ce fonds d'investissement « était compatible avec les fonctions publiques antérieurement exercées par l'intéressée », sous réserve du respect de quelques « obligations déontologiques » pour éviter « l'infraction de prise illégale d'intérêts ».
La Haute Autorité avait ainsi fixé un délai de sécurité, jusqu'au 11 février 2019, pendant lequel la société ne devait pas « fournir des prestations à des entreprises qui ont bénéficié, de la part des services du ministère de la Culture et de la communication d'autorisations, d'agréments, d'aides financières ou de décisions de quelque nature que ce soit entre le 26 août 2014 et le 11 février 2016 ou qui ont conclu des contrats avec ces services pendant cette période ».
Ce délai n'a visiblement pas été respecté, selon les conclusions de la Haute Autorité : « Madame Pellerin, dans le cadre de la société d'investissements “Korelya Consulting”, créée postérieurement à cette délibération, gère, depuis septembre 2016, le fonds “K-Fund I”, intégralement doté par la société sud-coréenne “Naver Corp.”, spécialisée dans les services internet », note le rapport spécial.
Cette même société sud-coréenne avait été approchée par Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, en octobre 2015 dans le cadre d'« un projet de partenariat en vue de la diffusion [...] des évènements de l'Année France-Corée ». Suite à cette rencontre, une « convention de partenariat sur le service vidéo » avait été établie le 17 mars 2016, quelques jours après le départ de Fleur Pellerin du ministère, entre l'Institut français de Corée du Sud et la société sud-coréenne « Naver Corp. ».
Autrement dit, le soupçon d'influence et de prise illégale d'intérêts est bien réel. Invitée à s'expliquer, Fleur Pellerin a fait parvenir des éléments supplémentaires à la Haute Autorité, qui n'ont pas convaincus : « la Haute Autorité considère que Madame Pellerin a méconnu les réserves émises dans la délibération précitée en prenant pour client la société “Naver Corp.” », peut-on lire.
Dans son courrier envoyé pour sa défense, Fleur Pellerin souligne que la lettre d'intention signée par ses soins alors qu'elle était ministre de la Culture, qui a ensuite débouchée sur la convention de partenariat avec Naver Corp., « ne présente en aucune façon le caractère d'un “contrat” que j'aurais conclu avec une entreprise ». D'après elle, il n'engageait ni le gouvernement français ni la société Naver Corp.
Le rapport spécial, accessible ci-dessous ou à cette adresse, a été transmis au procureur de la République, qui décidera d'ouvrir ou non une enquête sur les faits exposés par la Haute Autorité.
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