Exclusif — Interrogée sur les possibilités accordées par la législation européenne en matière de répartition et d'utilisation des droits collectés par les organismes de gestion collective, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son analyse le 22 octobre dernier. Si une partie des sommes peut financer des services sociaux, culturels et éducatifs à destination des titulaires de droits uniquement, les « irrépartissables », pour leur part, peuvent être fléchés vers des actions aux publics plus larges.
Le 26/10/2026 à 11:26 par Antoine Oury
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26/10/2026 à 11:26
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Les organismes de gestion collective (OGC) européens attendaient avec impatience la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, saisie en décembre 2024 par la Cour fédérale de justice allemande au sujet des utilisations légales des sommes qu'elles récupèrent et redistribuent (affaire C‑840/24).
Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), autre nom des OGC, octroient des licences d’exploitation des œuvres et collectent les compensations ou revenus associés. Par exemple, l'ouvrage prêté par une bibliothèque l'est grâce au droit de prêt, lequel est accordé contre une rémunération collecté par une SPRD, qui se charge ensuite d'en reverser une partie du montant aux ayants droit — auteur et éditeur. La compensation pour copie privée est un autre de ces mécanismes.
En Allemagne, ce système a été mis en cause plusieurs plaintes, notamment celle de Martin Vogel, scientifique qui avait contesté le versement de 50 % de la redevance pour copie privée aux éditeurs. Un autre auteur d'ouvrages scientifiques lui avait emboité le pas peu après, accompagné par un collègue, qui travaille plutôt sur des guides de voyage.
Tous deux avaient conclu des contrats de gestion avec l'organisme de gestion collective Verwertungsgesellschaft Wort (VG Wort), le seul, en Allemagne, « à exercer les prérogatives de droit d’auteur qui lui sont conférées par contrat par les auteurs de textes et leurs éditeurs ». Ces contrats encadraient le versement, par VG Wort, d'une rémunération au titre de la « reproduction d’un texte existant ».
Entre 2016 et 2019, VG Wort avait prélevé sur les sommes collectées de quoi alimenter une subvention versée au Förderungsfonds Wissenschaft (Fonds pour la promotion de la science, FFW), entité liée à la VG Wort GmbH, une société à responsabilité limitée autonome dont la VG Wort est l’unique actionnaire. Ce FFW menait des actions de promotion, finançait des travaux de recherche, ou encore l’impression d’ouvrages scientifiques et spécialisés.
Toutes ces actions étaient censées bénéficier aux titulaires de droit enregistrés auprès de VG Wort, auteurs comme éditeurs. Les deux plaignants contestaient toutefois ce mécanisme, assurant qu'il réduisait d'autant leur rémunération.
En février dernier, l'avocat général Maciej Szpunar avait rendu des conclusions qui garantissaient peu ou prou la continuité du fonctionnement actuel des organismes de gestion collective. En effet, il leur reconnaissait un rôle d'organisation de services sociaux, culturels et éducatifs, « dans l’intérêt collectif non seulement des titulaires, mais également des utilisateurs d’œuvres et du public ».
Pour remplir ces missions, l'avocat général assurait qu'il était « parfaitement possible qu’une proportion relativement faible des montants collectés au titre de la redevance pour copie privée soit allouée par les organismes de gestion collective au financement des activités culturelles et éducatives qui bénéficient, le cas échéant, à des personnes n’étant pas des titulaires de droits ».
La CJUE, dans son arrêt rendu le 22 octobre dernier, s'est montrée un peu plus restrictive dans sa lecture du droit. En effet, l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2014/26 autorise des déductions sur les revenus provenant des droits — hors frais de gestion —, y compris pour financer des services sociaux culturels et éducatifs. Cependant, « ces services doivent bénéficier seulement aux titulaires de droits d’auteur », indique la CJUE.
La compensation pour copie privée et à la rémunération pour le prêt public doivent, à ce titre, « revenir intégralement, directement ou indirectement [par exemple via le financement d’établissements sociaux et culturels institués à leur bénéfice, NdR], [aux] ayants droit ». Une interprétation inverse, prend soin de souligner la Cour, reviendrait « à priver les titulaires de droits d’une partie de ces revenus ».
Ces services financés avec l'argent des ayants droit peuvent bénéficier à « toute personne ou entité, autre qu’un organisme de gestion collective, qui est titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin ou à laquelle un accord d’exploitation de droits ou la loi confère une quote-part des revenus provenant des droits ». Il n'est donc pas nécessaire d'avoir conclu une relation contractuelle directe avec cet OGC pour bénéficier de ces services, en tant que titulaire de droits, tant que le domaine d’activités correspond à celui de l’OGC concerné.
À LIRE - Conseil de l'UE : Xenia Fedorova sanctionnée, un éditeur russe blanchi
Dans son arrêt, la CJUE indique par ailleurs que seules les sommes « irrépartissables », dont les bénéficiaires n'ont pas pu être identifiés malgré les efforts des OGC, peuvent être employées pour financer des services sociaux, culturels et éducatifs « au bénéfice d’autres personnes que les titulaires de droits », pour peu que l’assemblée générale des membres de l'OGC l'autorise.
L'arrêt complet de la CJUE est accessible ci-dessous, en intégralité.
Photographie : La Cour de Justice de l'Union européenne (Robert GLOD, CC BY-NC-ND 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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L’Asfored-Edinovo, organisme français de formation aux métiers de l’édition, et le studio sud-coréen Kenaz ont lancé, le 28 septembre 2026, la Global Webtoon Academy. Quatorze étudiants suivent une formation de deux mois à la création de bandes dessinées numériques. Leurs projets seront présentés lors d’une remise de prix, le 18 novembre à Paris.
12/11/2026, 17:21
Comment vaincre sa peur ? C'est ce que le premier album de Launy Wierez, Papy et Saphira, un album jeunesse queer adapté aux dyslexiques et malvoyants, dévoile aux enfants à partir de 4 ans. Effrayé à l'idée de monter sur scène pour son spectacle de fin d'année, le petit Rémi décide de se confier à son Papy, qui lui révèle qu'autrefois, il brillait sous les projecteurs en tant que drag queen.
12/11/2026, 17:00
Le milliardaire tchèque Daniel Křetínský détient désormais 69,3 % du capital de Fnac Darty, à l'issue de son offre publique d'achat. L'opération, confirmée le 10 novembre par l'Autorité des marchés financiers, lui assure le contrôle du distributeur français. Déjà propriétaire d'Editis, l'homme d'affaires réunit sous son influence un grand groupe d'édition et l'un des principaux circuits de vente de livres du pays.
12/11/2026, 15:59
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs attendent le versement d’aides sociales désormais gérées par l’Urssaf. Malgré la publication du décret d’application fin septembre, un arrêté ministériel manque toujours à l’appel, selon la Sécurité sociale des artistes auteurs. Le 9 novembre, son conseil d’administration réclame une intervention immédiate des pouvoirs publics. Une intersyndicale évoque près d’un millier de demandes concernées. Une nouvelle difficulté dans une réforme censée simplifier l’accès aux droits des créateurs.
12/11/2026, 15:29
Les libraires américains préparent Noël dans un contexte d'approvisionnement difficile. Après plusieurs retards sur les nouveautés de la rentrée, éditeurs et distributeurs recommandent d'avancer les commandes, tandis que la disparition de Baker & Taylor modifie l'organisation du secteur. Pour les commerces indépendants, l'enjeu consiste à disposer des bons livres en décembre, sans immobiliser trop tôt leur trésorerie dans des stocks incertains.
12/11/2026, 14:20
Les éditions Exemplaire ont annoncé la mort de Louisa Lesage, autrice et illustratrice de 28 ans, survenue le 8 novembre 2026 à Angoulême. Connue pour ses bandes dessinées autobiographiques, dans lesquelles elle abordait avec humour ses relations amoureuses, son autisme et ses blessures personnelles, elle avait publié son premier album en mai dernier. Une disparition qui suscite de nombreux hommages dans le monde de la BD.
12/11/2026, 13:28
L'acteur et scénariste britannique David Walliams, auteur d'ouvrages pour la jeunesse à succès, était accusé de harcèlement et de comportement inapproprié depuis plusieurs mois. Après l'échec d'une procédure pour limiter la diffusion de nouvelles informations, il est mis en cause par d'autres témoignages.
12/11/2026, 13:09
Avec Les Heures Douces, Bérénice Vergnieux lance un mensuel en gros caractères destiné aux personnes âgées pour qui les romans sont devenus plus difficiles à suivre. Nouvelles courtes, poésie, jeux, questions de mémoire et recommandations culturelles composent ces rendez-vous de lecture-plaisir, à savourer à son rythme. Déjà testé en Gironde, le projet fait l’objet d’une campagne de financement participatif sur Ulule pour soutenir son lancement.
12/11/2026, 09:40
Avec Basajaun, le grand farceur de la forêt, Fani Darees propose aux enfants dès 3 ans une rencontre pleine de malice avec la mythologie basque. Écrit et illustré par cette graphiste du Pays basque, l’album raconte les tours d’un personnage qui doit apprendre à tenir compte des autres. Une campagne Ulule accompagne la publication de ce premier livre en autoédition sous le nom Darees Studio. Deux éditions distinctes sont proposées, en français et en euskara. Les précommandes contribueront à financer l’impression de cet album illustré, prolongé par des jeux à partager en famille.
11/11/2026, 17:15
La bibliothécaire américaine Katharine « Kat » Kan est morte le 12 octobre, à 71 ans. Dès les années 1980, elle défendait l'entrée des comics et des romans graphiques dans les collections publiques, convaincue de leur intérêt pour les jeunes lecteurs. En 2005, elle était devenue la première bibliothécaire à siéger au jury des Eisner Awards, l'une des principales distinctions américaines consacrées à la bande dessinée.
11/11/2026, 14:36
Un siècle après la création du braille coréen, la Corée du Sud vient de certifier ses vingt premiers enseignants dans le cadre d'un nouveau dispositif national. Annoncée le 4 novembre 2026, à l'occasion du centenaire du Hunmaengjeongeum, cette première promotion concrétise une réforme engagée dix ans après l'adoption de la loi sur le braille.
11/11/2026, 14:00
Au 125 boulevard du Montparnasse, à deux pas de la Coupole, une librairie généraliste à forte orientation littéraire traverse les décennies depuis 1929. Tschann y défend un fonds dense en sciences humaines, en poésie, en art et en esthétique, que peu d'enseignes parisiennes conservent encore à cette échelle. Plutôt que d'attendre un retour à meilleure fortune, son équipe engage quatre chantiers simultanés et ouvre une collecte publique pour les financer. Projet porté par Tschann Libraire.
11/11/2026, 14:00
Donna Tartt, Cormac McCarthy, Don DeLillo, Bret Easton Ellis : Gary Fisketjon a accompagné quelques-unes des grandes signatures de la littérature américaine contemporaine. L'ancien éditeur de Knopf est mort à 72 ans, après une carrière marquée par la création de la collection Vintage Contemporaries et près de trois décennies au sein de la prestigieuse maison new-yorkaise.
11/11/2026, 13:45
Dans un pays où de nombreuses communes ont perdu leur dernier commerce du livre, le distributeur japonais Tohan annonce avoir accompagné l'ouverture de 80 librairies en deux ans. Son dispositif HONYAL, lancé en octobre 2024, repose sur des livraisons moins fréquentes et des conditions financières allégées. Au 30 octobre 2026, 105 établissements partenaires sont en activité, tandis que 44 autres préparent leur ouverture.
11/11/2026, 13:22
Née d'une idée simple de proposer aux enfants une manière ludique de pratiquer l’écriture, en 2023 Juliette Lejeune lance Co-Aut, une plateforme collaborative qui permet aux enfants, aux adultes, aux familles et aux élèves d’imaginer et d’écrire des histoires en équipe. En trois ans, des co-auteurs du monde entier et de tout âge ont rejoint l’aventure, et une trentaine de livres ont vu le jour, donnant à leurs auteurs la fierté de tenir entre leurs mains le fruit de leur imagination. Aujourd’hui, Juliette Lejeune, fondatrice de Co-Aut, souhaite faire évoluer sa plateforme pour poursuivre cette aventure collective.
11/11/2026, 08:55
Au lendemain de la nomination de Lise Boëll à la direction de Grasset, une soixantaine d'écrivains dénoncent une nouvelle étape dans la reprise en main de la maison par Vincent Bolloré. Sorj Chalandon s'indigne sur son Instagram, tandis que les salariés accueillent froidement leur nouvelle dirigeante. Celle-ci annonce une réduction de moitié des parutions dès 2027. Les auteurs réclament désormais, plus que jamais, une protection juridique de leurs œuvres.
10/11/2026, 18:13
Avec cette édition de luxe du Pape terrible, Alejandro Jodorowsky et Théo ont souhaité proposer une nouvelle manière de découvrir leur œuvre, en mettant à l’honneur ce qui en constitue le cœur : le dessin. À travers cette édition exceptionnelle, BD Empher entend répondre à leur volonté de donner toute sa place au trait de crayon de Théo, dans sa force, sa spontanéité et sa richesse de détails. Une occasion rare d’entrer au cœur de son travail artistique et d’apprécier pleinement la puissance de son dessin, libéré de la couleur. Projet porté par BD Empher éditions.
10/11/2026, 17:00
Frédéric Boilet est mort ce mardi 10 novembre 2026, à Paris, à l'âge de 66 ans. Auteur de Tôkyô est mon jardin et de L'Épinard de Yukiko, il avait fait de son travail entre la France et le Japon une aventure artistique et éditoriale singulière. Adaptateur de Quartier lointain de Jirô Taniguchi, défenseur du manga d'auteur et fondateur de la collection Sakka chez Casterman, il laisse une œuvre attachée au quotidien, à l'intime et à la rencontre des cultures.
10/11/2026, 15:55
1 Commentaire
L'auteur masqué
26/10/2026 à 15:52
Tout ce pognon est censé être celui des auteurs, mais JAMAIS les auteurs n'en voient la couleur... Encore une belle escroquerie en bande organisée.