Des chartes, des groupes de travail, 62 actions et désormais un directeur de projet : le ministère de la Culture ne découvre plus l’intelligence artificielle. Mais la Cour des comptes lui demande maintenant de transformer l’essai. Dans le livre, elle relève qu’au moment de son contrôle, le CNL n’avait ni budget spécifique ni personnel affecté à l’IA, quand la BnF avait déjà engagé plusieurs millions d’euros.
Le 24/09/2026 à 16:41 par Nicolas Gary
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24/09/2026 à 16:41
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Des feuilles de route, des études et des expérimentations : l’intelligence artificielle n’a pas manqué de papier rue de Valois. Dans un audit flash publié en septembre 2026, la Cour des comptes considère toutefois que le ministère de la Culture doit désormais franchir une marche : passer de l’acculturation à une politique effectivement pilotée, financée et mutualisée.
Le contrôle, notifié en novembre 2025, a notamment porté sur un échantillon de dix opérateurs et établissements publics, dont la Bibliothèque nationale de France (BnF) et le Centre national du livre (CNL). Il constitue donc une photographie élaborée au fil de plusieurs mois, complétée par la procédure contradictoire et les réponses ministérielles de l’été 2026.
La stratégie d’action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables, publiée le 2 juillet 2025, s’organise autour de cinq axes : usages responsables, modèle économique équitable, innovation, patrimoine et amélioration de l’action publique. La Cour lui reconnaît le mérite d’embrasser largement le sujet, mais juge que les 62 actions recensées ressemblent encore davantage à une cartographie qu’à un instrument de conduite : pas de hiérarchisation générale, pas de calendrier d’ensemble ni de fléchage budgétaire clairement identifiable.
Pour la filière du livre, le passage consacré au CNL mérite particulièrement l’attention. L’établissement a inscrit la question des usages de l’IA dans sa feuille de route en 2025 et constitué deux groupes internes : l’un consacré aux pratiques de ses agents, l’autre aux conséquences pour les professionnels.
De ces travaux sont notamment sorties une charte d’usage et une réflexion sur la compatibilité de certaines pratiques avec le droit d’auteur et la défense de la création littéraire. La traduction et la création sont explicitement distinguées, signe que l’établissement ne considère pas leurs problématiques comme interchangeables.
Mais, au stade observé par la Cour, le CNL ne disposait « ni d’une ligne budgétaire spécifique, ni d’agents affectés à ces questions ». L’IA était essentiellement traitée à travers la sensibilisation, la formation et les échanges avec la profession. L’annexe mentionne 15 participants au cycle de formation ministériel en 2025 et du temps consacré aux groupes de travail, sans pouvoir le chiffrer.
Précision importante : la Cour avertit elle-même que son tableau ne mesure que les moyens spécifiquement et explicitement affectés à l’intelligence artificielle. Certaines dépenses informatiques ou fractions de temps de travail peuvent donc lui échapper. Autrement dit, « pas de ligne spécifique » ne signifie pas « aucune dépense ».
Et le CNL n’est pas le seul interlocuteur public de la filière sur ce terrain. Au sein de la DGMIC, le Service du livre et de la lecture comprend un bureau de la régulation et de la technologie chargé notamment des nouveaux modes de production et de consommation du livre, parmi lesquels l’intelligence artificielle.
La situation de la BnF est d’une autre nature. Avec l’INA et plusieurs acteurs de l’audiovisuel public, elle figure parmi les établissements que la juridiction financière considère comme les plus avancés. Numérisation, indexation automatique, fouille d’images, catalogage, exploration des collections ou médiation : l’IA s’insère ici dans des infrastructures documentaires déjà anciennes. Cette orientation est également affichée dans la feuille de route de la BnF consacrée à l’intelligence artificielle.
La Cour identifie 7,65 millions d’euros de moyens spécifiques sur trois ans, dont 2,2 millions issus de France 2030. Elle chiffre en outre à 250.000 € les moyens correspondant à la mission IA et à 600.000 € le coût estimé du temps consacré au sujet par 75 agents de catégorie A, à hauteur de 10 % de leur activité. Là encore, les ordres de grandeur témoignent surtout de missions très différentes entre établissements.
S’y ajoute un chantier autrement plus lourd : le renouvellement du système d’information de la Bibliothèque. Plus de 90 % de son budget informatique d’investissement, d’environ 10 millions d’euros annuels, serait absorbé par le maintien des infrastructures existantes. La BnF estime à 22 millions d’euros sur six ans la modernisation nécessaire de son système d’information. Cette somme n’est pas un budget IA : la Cour la présente comme un investissement préalable pour pouvoir intégrer ces technologies dans de bonnes conditions.
Ce contraste nourrit l’un des avertissements centraux du rapport : sans mutualisation et financements durables, le secteur public culturel risque de connaître un développement « à plusieurs vitesses », laissant les établissements les mieux équipés prendre une avance difficile à rattraper.
La Cour exhume au passage un épisode embarrassant. À l’automne 2023, un groupe d’experts réuni par le ministère avait produit Regards culturels sur l’IA, document organisé en cinq parties et accompagné de 22 préconisations précises et opérationnelles : formation des métiers créatifs, accès licite aux données culturelles, effectivité de l’opt-out ou encore conséquences sur l’emploi.
Le rapport n’a jamais été rendu public et ne semble pas avoir servi de feuille de route aux services. Plus étonnant : les raisons de cette situation « n’ont pu être explicitées par le ministère », relève la Cour.
Une direction de projet IA a finalement été créée à la fin de 2025. Mais, lors du contrôle, son responsable n’avait ni équipe ni budget propre et aucune autorité sur le service du numérique. La Cour lui assigne pourtant un rôle central : sortir de l’inventaire permanent pour hiérarchiser les priorités, mutualiser les outils et organiser le déploiement.
Pour les auteurs, traducteurs et éditeurs, un autre passage mérite attention. La Cour envisage que les pouvoirs publics puissent être conduits à préciser les conditions dans lesquelles certaines aides à la création continueraient de privilégier des œuvres reposant principalement sur une « contribution humaine identifiable ». Il ne s’agit pas, à ce stade, d’une nouvelle règle du CNL, mais d’une piste soulevée par l’audit.
La réponse de la ministre de la Culture montre néanmoins que le sujet a avancé : un cadre de référence sur l’usage de l’IA dans les aides à la création est en cours d’instruction. Le ministère indique vouloir notamment s’appuyer sur les travaux du CSPLA, qui a conclu que, sans véritable intervention créative humaine, une production générée par IA ne peut bénéficier du droit d’auteur.
La question rejoint celle de la rémunération des œuvres utilisées pour entraîner les modèles. Les travaux du CSPLA consacrés à la rémunération des contenus culturels exploités par les systèmes d’IA défendent notamment la construction d’un marché de licences permettant un accès légal aux œuvres et une rémunération des ayants droit, ainsi que des mécanismes facilitant la preuve de leur utilisation.
Dans sa réponse du 28 juillet 2026, la ministre de la Culture insiste justement sur les mesures intervenues pendant et après le contrôle. Depuis juin, tous les agents du ministère disposent d’Assistant IA, outil conversationnel développé par la DINUM avec Mistral AI. À la date de cette réponse, 1700 agents en étaient des utilisateurs réguliers.
Une nouvelle charte interne et un guide pratique ont également été diffusés. Depuis mai, un groupe de travail réunit chaque mois près d’une cinquantaine d’opérateurs, tandis que des réflexions sectorielles ont été lancées dans le livre, la presse, la musique, le cinéma, les arts visuels ou l’enseignement supérieur. Le ministère annonce également la création d’un observatoire consacré aux effets de l’IA sur les métiers et les chaînes de valeur.
Le désaccord avec la Cour porte donc moins sur la nécessité d’agir que sur le passage à l’échelle. La juridiction demande désormais une politique hiérarchisée, financée et suffisamment mutualisée pour que chaque établissement n’ait pas à inventer son propre système. Sa conclusion tient presque du rappel de méthode : après la stratégie d’intention vient le temps de la stratégie d’exécution.
Le rapport est à consulter et/ou télécharger ci-dessous :
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 4.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
1 Commentaire
Rose
27/09/2026 à 18:23
À propos de finances, il y a franchement d'autres urgences. Les dommages collatéraux des humains que l'IA va engendrer seront sans aucune mesure avec les innovations précédentes.
Je cite ci-dessous Pascal Maillard qui est d'une lucidité étonnante.
"A l’évidence, le développement de l’IA ne répond à aucun besoin réel et concret de l’humanité — contrairement à la nécessité d’isoler le bâti, de développer les usages des énergies décarbonées et de juguler l’effondrement du vivant."
"Les entreprises qui développent ces dispositifs sociotechniques ambitionnent d’instaurer un monopole privé de la cognition et du savoir fondé sur le pillage de l’intégralité de la production culturelle, textuelle et visuelle de l’humanité."
Et pour finir,
"Dès lors, en l’absence de valeur d’usage, l’appareil de propagande, d’addiction et de captation de l’attention, où l’IA excelle comme le montre X & Grok, repose sur la sommation à faire d’une nuisance un besoin, à s’y adapter, à en relayer le développement inéluctable..."
Tout est dit.