Après des décennies de mobilisations, de recherches et de récits, les violences sexistes et sexuelles ne sont plus seulement appréhendées comme une succession de drames privés. Elles constituent un objet politique, juridique et culturel. La proposition de « loi intégrale » actuellement examinée à l’Assemblée nationale en offre une nouvelle traduction — et invite à regarder l’histoire des mots qui ont rendu ces faits visibles.
Le 24/09/2026 à 16:10 par Nicolas Gary
4 Réactions | 106 Partages
Publié le :
24/09/2026 à 16:10
4
Commentaires
106
Partages
Le 23 septembre 2026, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Déposé le 11 août, le texte doit être discuté dans l’hémicycle à partir du 1er octobre, avant un vote solennel prévu le 13 octobre. Nous en sommes donc encore au stade d’une proposition sortie de commission, susceptible d’être encore largement amendée, pas encore d'une loi...
La séquence parlementaire avait toutefois connu une première étape quelques mois auparavant : le 12 mai, les députés avaient adopté en première lecture, par 146 voix contre aucune, une proposition plus circonscrite, destinée à garantir l’information et la protection des victimes lors de la libération de leur agresseur. Le texte a ensuite été transmis au Sénat.
Avec la proposition dite « intégrale », le changement d’échelle est manifeste. Police, justice, éducation, enseignement supérieur, travail, protection de l’enfance, santé ou usages numériques : l’objectif affiché est précisément de ne plus traiter chaque situation dans son seul compartiment administratif ou pénal. Cette ambition transversale rejoint une histoire bien plus ancienne, celle du déplacement progressif de la frontière entre ce qui était renvoyé à l’intime et ce que la société a fini par reconnaître comme une question de droits et de rapports de pouvoir.
Dans les années 1970, les mouvements féministes font du corps, de la sexualité, du couple, de la famille et du partage des tâches des sujets politiques. « Le privé est politique » : derrière la formule se joue un renversement considérable. Ce qui arrive dans un foyer ou une relation affective ne cesse pas d’intéresser la collectivité sous prétexte que les faits échappent au regard public.
La sociologue et politiste Camille Masclet en étudie les prolongements dans Le féminisme en héritage. Incidences intimes et transmission familiale d’une lutte politique, publié aux PUF en avril 2025. À partir d’une enquête menée auprès de deux générations familiales, la chercheuse au CNRS examine les traces laissées par cette politisation du privé dans la vie des militantes des années 1970 et de leurs enfants. Corps, sexualité, couple, tâches domestiques et éducation deviennent autant de terrains où mesurer ce que l’engagement a réellement transformé — ou non.
Le droit avance, lui aussi, par étapes. La loi du 23 décembre 1980 introduit dans l’ancien Code pénal une définition du viol comme « tout acte de pénétration sexuelle » commis par « violence, contrainte ou surprise ». Dix ans plus tard, la Cour de cassation confirme que l’incrimination peut s’appliquer entre époux : le mariage n’autorise pas l’un des conjoints à imposer par la force un acte sexuel à l’autre.
Ce parcours intellectuel est au cœur de Penser les violences sexuelles, de Marie Chartron, paru à La Découverte en mai 2025. Docteure en philosophie politique et documentariste, l’autrice repart des mouvements féministes des années 1970 qui ont constitué les violences sexuelles en problème politique. Mais elle ne propose pas une célébration rétrospective : elle réexamine leurs modèles théoriques, notamment lorsque le genre ne suffit pas à rendre compte de toutes les situations et que l’âge, entre autres facteurs, doit être pris en considération. L’ouvrage aboutit à une réflexion sur les conditions d’une justice dite transformative.
Réduire cette évolution au seul « effet #MeToo » ferait ainsi disparaître une bonne partie de son histoire. Le mouvement mondial déclenché en 2017 a profondément modifié la circulation publique des témoignages et des accusations ; il a aussi réactivé des interrogations beaucoup plus anciennes : qui peut parler ? qui est cru ? comment reconnaître la contrainte, l’emprise ou la domination ? et que se passe-t-il une fois les faits signalés ?
Un nouveau jalon est posé le 6 novembre 2025. La loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles inscrit désormais dans le Code pénal la notion d’« acte sexuel non consenti ». Le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », apprécié au regard des circonstances et ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction. Violence, contrainte, menace et surprise demeurent explicitement des situations excluant le consentement.
La réforme ne clôt pourtant pas le débat féministe, loin de là. Dans La Doctrine du consentement, publiée par La Fabrique en janvier 2025 dans une traduction d’Étienne Dobenesque, la philosophe espagnole Clara Serra interroge les limites d’une conception qui ferait du consentement affirmatif la réponse centrale aux rapports de domination sexuelle.
Sa démonstration est plus subtile qu’un rejet de la notion elle-même. Serra maintient la distinction fondamentale entre acte consenti et acte contraint, mais rappelle que désir, volonté et consentement ne se recouvrent pas toujours parfaitement. Elle invite surtout à considérer les conditions sociales, économiques et culturelles qui donnent réellement à une personne la possibilité de refuser.
Le débat permet d’éviter un raccourci fréquent : il n’existe pas un féminisme qui parlerait d’une seule voix sur le droit pénal, le consentement ou les stratégies permettant de combattre les agressions sexuelles. Ces désaccords portent autant sur les outils juridiques que sur leurs effets ou sur la place respective de la prévention, de la sanction et de la réparation.
Cette pluralité traverse également Faire face aux violences sexistes et sexuelles. Changer les représentations, repenser les prises en charge, dirigé par Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti et publié le 5 mars 2026 aux Presses universitaires de Vincennes. Ses 426 pages croisent droit, histoire, sociologie, philosophie, arts et littérature, ainsi que les expériences de professionnels, artistes, militants et personnes concernées. Le point de départ est explicite : les prises en charge demeurent morcelées, quand le phénomène exige précisément de relier représentations, prévention, justice, soin et accompagnement.
Avant d’entrer dans les codes, les représentations circulent dans les romans, le théâtre, les chansons, les films ou les séries. Le Viol, notre culture, de Bérénice Hamidi, paru en 2025 aux Éditions du Croquant, se place précisément sur ce terrain.
La professeure en études théâtrales s’intéresse au rôle des productions culturelles dans la diffusion de représentations stéréotypées des violences faites aux femmes. Son essai analyse la manière dont les œuvres peuvent tout à la fois dénoncer le viol et continuer à normaliser, invisibiliser ou érotiser certaines formes de contrainte dans les relations affectives et sexuelles.
À LIRE - Lutte contre les VHSS : un accord étendu à l’édition
Pour le monde du livre, la question est loin d’être secondaire. Une œuvre n’est évidemment pas un manuel de comportement, et mettre en scène une agression ne signifie pas la cautionner. Mais les récits façonnent des cadres de lecture. Ils peuvent reconduire la conquête amoureuse transformée en persévérance, le refus interprété comme invitation ou la jalousie élevée au rang de preuve d’amour ; ils peuvent aussi rendre ces mécanismes visibles et les déplacer.
La critique littéraire elle-même se retrouve alors interrogée. L’affaire autour de L’Oaristys d’André Chénier en a fourni une illustration spectaculaire : lorsque le poème fut inscrit au programme de l’agrégation en 2018, des candidates contestèrent la lecture traditionnelle d’une « scène d’amour » pour demander qu’il soit possible d’y voir une scène de viol. Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti en ont ensuite tiré Notre procès, dispositif théâtral et de recherche faisant dialoguer juristes, spécialistes de littérature, artistes et citoyens.
Du côté des médias, Marine Beccarelli a étudié dans le numéro 78 des Cahiers du Genre, en 2025, vingt années de représentations du viol à la radio et à la télévision publiques françaises. Son article, « Occulter la réalité du viol », porte sur la période 1970-1990 et montre combien la visibilité croissante du sujet cohabite avec des représentations qui continuent d’orienter la perception des victimes, des auteurs et des circonstances.
Le documentaire Un silence si bruyant, réalisé par Emmanuelle Béart et Anastasia Mikova et diffusé sur M6 le 24 septembre 2023, déplace encore la focale vers l’inceste et le secret familial. Construit à partir de témoignages, dont celui d’Emmanuelle Béart, le film confronte cette parole aux mécanismes de déni, aux défaillances rencontrées par certaines victimes et aux conséquences durables des faits.
Il n’existe évidemment aucune ligne droite conduisant d’un roman au Parlement. Un essai ne produit pas une réforme et un documentaire ne transforme pas mécaniquement les pratiques judiciaires. Mais une société légifère aussi avec les catégories dont elle dispose : ce qu’elle parvient à nommer devient plus facilement identifiable, documentable et discutable.
La proposition de « loi intégrale » se situe précisément à cette intersection. Parmi les dispositions adoptées en commission figure notamment l’interdiction, dans les procédures relatives aux violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, de recueillir des preuves portant sur les antécédents sexuels, la crédibilité ou la moralité de la victime. Le dispositif prévoit également que son comportement sexuel passé ne puisse servir à établir son consentement.
La mesure n’a d’ailleurs pas échappé au débat. Des parlementaires ont interrogé son articulation avec les droits de la défense, et sa rédaction pourra encore évoluer dans l’hémicycle. Cette réserve procédurale est essentielle : ce qui a été adopté en commission le 23 septembre ne constitue pas encore le droit applicable.
Même prudence sur le financement. L’article 68 adopté en commission prévoit que « la Nation s’engage » à consacrer trois milliards d’euros par an, de 2027 à 2032, à la lutte contre les VSS faites aux femmes et aux enfants. Mais cette programmation n’ouvre pas, à elle seule, les crédits correspondants : les moyens effectifs devront être arbitrés notamment dans les textes budgétaires. La question a été l’un des principaux points de discussion de la commission spéciale.
C’est là que la notion d’effectivité devient centrale. Recueillir une plainte dans de bonnes conditions suppose des personnels disponibles et formés ; protéger une victime peut exiger un accompagnement juridique, psychologique ou social ; réduire les délais implique des magistrats, enquêteurs et greffiers en nombre suffisant. Entre un droit inscrit dans un texte et son expérience concrète subsiste toujours la question des moyens de l’appliquer.
Les industries culturelles qui publient et commentent ces sujets ne les observent pas depuis l’extérieur. En 2024, la Scam a interrogé 18.700 de ses membres dans le cadre de sa première étude consacrée aux violences et harcèlements sexistes et sexuels au travail. 1462 personnes ont répondu intégralement au questionnaire, soit 8 % de la population sollicitée. Parmi les femmes répondantes, 58 % déclarent avoir subi des agissements sexistes, 26 % du harcèlement sexuel et 13 % une agression sexuelle.
La méthodologie interdit toutefois d’extrapoler ces taux à l’ensemble du monde éditorial. Parmi les personnes ayant répondu, 64 % sont réalisatrices ou réalisateurs, 12 % journalistes, 6 % écrivaines ou écrivains et 6 % traductrices ou traducteurs. L’édition est citée comme secteur d’activité par 9 % des participants, les réponses pouvant être multiples. Chez les femmes répondantes travaillant dans ce secteur, 32 % déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel. Ces chiffres décrivent donc les personnes ayant participé à l’étude, et non toute la filière.
Cette précaution n’est pas accessoire. Une donnée correctement contextualisée dit davantage qu’un pourcentage spectaculaire privé de sa méthode. Et elle rappelle surtout que le livre se trouve des deux côtés de cette histoire : espace où se construisent et se discutent les représentations, mais aussi secteur professionnel traversé par les rapports sociaux qu’il analyse.
L’histoire des violences sexuelles ne se résume donc pas aux sanctions qui leur sont attachées. C’est également celle des catégories qui ont permis de les identifier : viol conjugal, consentement, emprise, continuum, culture du viol, violences sexistes et sexuelles. Ces expressions n’ont ni le même statut ni la même valeur juridique, mais elles participent toutes à la mise en intelligibilité d’expériences longtemps rejetées vers le silence ou la sphère privée.
Des mobilisations féministes des années 1970 à la loi de 1980, de la reconnaissance du viol entre époux à l’inscription du non-consentement dans le Code pénal en 2025, puis au projet transversal actuellement devant le Parlement, rien n’a suivi une marche rectiligne. L’histoire avance par mobilisations, résistances, controverses et révisions. Les ouvrages de Camille Masclet, Marie Chartron, Clara Serra, Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti ont précisément l’intérêt de ne pas transformer cette trajectoire en récit confortable d’un progrès automatique.
Les livres ne votent pas les lois. Ils peuvent en revanche documenter ce qu’une époque peine à regarder, déplacer un vocabulaire, démonter un récit dominant ou maintenir ouverte une controverse que le droit doit, lui, finir par trancher.
À partir du 1er octobre, les députés reprendront le texte dans l’hémicycle. Son contenu pourra encore évoluer et son financement restera l’un des enjeux du débat. Mais une question dépasse déjà ce seul calendrier parlementaire : après un demi-siècle consacré à faire sortir les violences sexuelles du huis clos, il ne s’agit plus seulement de leur donner un nom. Reste à savoir ce que les institutions, les pratiques professionnelles et les représentations font de ce nom une fois qu’il est entré dans le droit.
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 4.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
Paru le 23/04/2025
342 pages
Presses Universitaires de France
23,90 €
Paru le 22/05/2025
338 pages
La Découverte
22,00 €
Paru le 22/01/2025
160 pages
La Fabrique
13,00 €
Paru le 05/03/2026
424 pages
Presses universitaires de Vincennes
27,00 €
Paru le 15/05/2025
93 pages
Editions du Croquant
5,00 €
4 Commentaires
NAUWELAERS
24/09/2026 à 23:21
«Le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », apprécié au regard des circonstances et ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction.»
Ah bon, on est d'accord mais...
Et on veut l'oeil de Moscou de la justice dans la chambre à coucher, style «l'intime est politique» ?
Comment pourra-t-on prouver qu'une conjointe ne voulait pas vraiment une relation sexuelle avec son mari ou partenaire, si lui nie ?
Non mais vers quel type de société se dirige-t-on avec une justice toute-puissante qui superviserait toutes nos existences de pantins ?
Sans preuves possibles ou alaors on filme tout, on enregistre tout ?
On signe des contrats avant, pendant et après toute tentative de séduction changée en balade dangereuse sur un champ de mines ?
L'intime n'a pas à être politique.
Laissons les adultes se dépêtrer entre eux, de grâce !
Non à une dictature «soft» mais pas tant que ça...
L'enfer est pavé de bonnes intentions mais c'est infernal.
Désaccord total avec cet article, désolé, Mr. Gary.
Vous démontrez de façon flagrante les limites criantes de la dictature idéologique.
Et bien entendu, je suis contre la culture du viol, les violences faites aux êtres humains dont les femmes, les enfants et les animaux, etc.
Mais la fin ne justifie pas du tout des moyens nauséabonds.
L'intime est le territoire inviolable de la liberté sacrée de l'individu.
CHRISTIAN NAUWELAERS
Camille
25/09/2026 à 09:24
Monsieur,
votre argumentaire est éculé. L'intime est un lieu politique car il est parfois le lieu de violence et de barbarie résultant d'une construction culturelle et sociale (la réification des femmes, la réification de l'être humain, la négation de l'humanité). Les femmes vivent sous cette menace, qu'elle se concrétise ou non.
Vous êtes fébrile car vos idées sont remises en question. Si toutefois vous souhaitez réfléchir, les travaux sur le consentement de Manon Garcia vous seront utiles:
https://shs.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2022-2-page-263?lang=fr
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-invite-e-des-matins/le-consentement-une-nouvelle-revolution-sexuelle-avec-manon-garcia-8303724
NAUWELAERS
26/09/2026 à 00:40
Camille,
Le problème avec l'idéologie, c'est qu'elle prend la petite partie pour le tout.
Sans compter les personnes qui à partir de leur(s) expérience(s) malheureuse(s), en tirent des déductions générales qu'elles appliquent à tout le monde.
Une majorité de couples y compris hétéros n'ont rien à voir avec ces constatations lamentables qui sont ne avérées que pour une petite minorité d'êtres humains.
L'immense majorité qui se comporte bien est invisibilisée pour les bienfaits de la cause qui fait fi de la réalité.
Et à force de répandre ces accusations permanentes dans l'espace public, on introduit une atmosphère de suspicion permanente voire d'hostilité entre les sexes et le remède est pire que le mal.
Plutôt que Manon Garcia que j'ai entendu sur la radio belge (idéologue à faux nez d'académisme)...lisez par exemple Tristane Banon et «La Paix Entre Les Sexes».
Elle fait avancer le schmilblic dans une bonne direction.
Elle s'est fait incendier sur les réseaux dits sociaux avec une haine fanatique qui n'est pas d'un plus haut niveau que les délires masculinistes.
Salutations.
CHRISTIAN NAUWELAERS
NAUWELAERS
25/09/2026 à 21:58
Camille,
Vous ne comprenez rien à rien.
Je suis pour la liberté de la personne et non pour l'infantilisation et la judiciarisation insupportables de notre société.
Un faux remède bien pire que le mal.
C'est tout et on ne me lave pas le cerveau.
Si abus il y a, il faut se révolter et partir si nécessaire, c'est tout.
Et l'amour hétéro heureux et épanouissant reste très répandu, contre tous et toutes les idéologues voulant tordre la réalité dans leur sens.
Ce qu'il faut combattre.
CHRISTIAN NAUWELAERS