Exclusif — Une figure de la science-fiction s'invite à l'Assemblée nationale, à la faveur d'une proposition de loi déposée par René Pilato, député La France insoumise — Nouveau Front Populaire de Charente. Les fameuses « lois de la robotique », conçues par l'écrivain américain, y sont citées, afin de motiver et nourrir un encadrement des intelligences artificielles mises à la disposition du grand public.
Le 24/09/2026 à 15:58 par Antoine Oury
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24/09/2026 à 15:58
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Une nouvelle tentative de régulation des technologies d'intelligence artificielle se profile dans le débat parlementaire. Le député LFI-NFP de Charente René Pilato a en effet déposé une proposition de loi (PPL) « visant à garantir le développement de systèmes d’intelligence artificielle éthique et sécurisé », mi-septembre.
Tout en reconnaissant le potentiel de ces outils, l'exposé des motifs de cette PPL affirme que « l’IA ne peut se déployer dans un vide juridique », au risque de faciliter la production de fausses informations et de contenus trompeurs, d'inciter à commettre des actes illégaux ou d'en permettre l'organisation ou encore de se livrer, sous une apparence de neutralité et d'impartialité, à une manipulation émotionnelle.
Afin de doter tout le secteur de l'IA d'un cadre éthique, la proposition de loi de René Pilato s'attache à avancer des « principes juridiques intemporels », inspirés des célèbres loi de la robotique d'Isaac Asimov.
0. Un robot ne peut pas porter atteinte à l'humanité ni, par son inaction, permettre que l'humanité soit exposée au danger ;
1. Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, laisser cet être humain exposé au danger ;
2. Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf si de tels ordres entrent en contradiction avec la première loi ;
3. Un robot doit protéger son existence dans la mesure où cette protection n'entre pas en contradiction avec la première ou la deuxième loi.
– Les 4 lois de la robotique d'Asimov (via Wikipédia)
L'article 2 de la PPL, en particulier, s'appuie sur les délimitations introduites dans l'œuvre de science-fiction, mais ses cinq premiers articles, en réalité, portent sur ce cadre éthique, assurant le respect de l'humain comme de l'État de droit. La suite de la PPL, disponible en détail à cette adresse, établit d'autres limitations et contrôles, en proposant notamment la création d'une Autorité nationale de l’intelligence artificielle (ANIA).
Le député René Pilato et son assistant parlementaire, Vincent Biton, ont répondu à nos questions sur cette proposition de loi et ses références à Isaac Asimov.
ActuaLitté : Pourquoi convoquer Asimov dans votre proposition de loi ?
René Pilato : Pour commencer, j'étais un fan d'Asimov et de Herbert dans ma jeunesse. Et quelque part, j'ai toujours été fasciné par cette phrase de Jules Verne : « Tout ce qu'un homme est capable d'imaginer, d'autres hommes seront capables de le réaliser. »
J'ai suivi le développement et les progrès de l'informatique, et l'arrivée de l'intelligence artificielle, en 2022, a pu faire sourire au départ, mais je me suis rendu compte, notamment en suivant les versions successives de ChatGPT, que cette technologie allait tout bouleverser.
J'ai aussi appris l'existence des tentatives pour implanter des IA dans des robots humanoïdes, ce qui m'a tout de suite évoqué les histoires d'Asimov. Si, un jour, un robot humanoïde peut disposer de cette capacité à progresser seul, les questions qu'a suggéré Asimov avec ses 4 lois se poseront véritablement.
Quel est l'objectif premier de cette PPL ?
René Pilato : Les technologies évoluent très rapidement, si bien que des rapports parlementaires sur l'IA sont obsolètes trois mois après leur parution. Cette proposition de loi, c'est peut-être prétentieux de le présenter ainsi, a l'ambition d'être durable, un peu comme la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque l'on veut une telle loi, qui dure, il est nécessaire de revenir aux principes fondamentaux de ce qui fait les relations humaines.
D'où cette référence aux lois d'Asimov. Parmi celles-ci, il y en a une qu'on ne peut pas transcrire dans la loi, c'est celle où le robot agit, car cela supposerait un transfert d'humanité. Au-delà, quels que soient les systèmes d'intelligence artificielle, qu'ils soient fixes ou mobiles, tant qu'ils sont mis à disposition du grand public, une batterie de tests s'appliquera nécessairement avant leur mise sur le marché français.
Comme ces tests seront supervisés par l’Autorité nationale de l’intelligence artificielle (ANIA), ils pourront évoluer au fur et à mesure des avancées des technologies basées sur l'intelligence artificielle.
Nous travaillons sur cette PPL depuis deux ans et demi, et elle s'est finalisée en février-mars 2026.
Cette PPL propose la création d'une Autorité nationale de l’intelligence artificielle (ANIA), quelle est l'idée derrière cet organisme ?
René Pilato : J'ai travaillé dix ans dans l'aéronautique, au sein d'un bureau de recherche, au niveau spatial, aéronautique et armement. Ce que j'avais trouvé formidable à l'époque, c'est que, quand Boeing, Douglas ou Airbus rencontraient des problèmes, ils les signalaient de manière publique, et cela permettait à tout le monde de monter le niveau de sécurité aérienne. Ils ne révélaient pas leur secret de fabrication ou autres, mais ces échanges ont permis de sécuriser très rapidement le secteur de l'aéronautique, notamment au moment de la transition entre les commandes mécaniques et électroniques.
Je me suis inspiré de ce mode de fonctionnement, car si nous mettons des IA à disposition du grand public, celles-ci doivent pouvoir être testées et vérifiées. Afin que, lorsque des biais, comme les discriminations ou autres, sont identifiés, il soit possible de les signaler à tous les développeurs d'intelligence artificielle, afin qu'ils les anticipent à leur tour dans la conception de ces outils destinés au grand public. De la même manière, le grand public qui utilisent les IA pourrait signaler des problèmes à l'ANIA.
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Une telle organisation pourrait très vite, je pense, aboutir à des intelligences artificielles qui n'aident pas à commettre des infractions, qui respectent les droits de l'enfant, qui soient, un temps soit peu, aussi sûres que lorsque l'on monte dans une voiture. Parce qu'on certifie nos voitures, aujourd'hui, et on ne certifie pas les IA. Et qui, à mon avis, sont déjà bien plus puissantes qu'une voiture.
Vous mentionnez le droit bioéthique dans l'exposé des motifs, s'agit d'un exemple réussi de loi durable ?
René Pilato : L'idée, avec les lois portant sur la bioéthique, était de ne pas brimer les recherches, mais de les encadrer.
Vincent Biton : Nous nous sommes inspirés des lois bioéthiques parce que nous recherchions un équilibre entre un cadre intransigeant dans l'arrêt de développement de certaines intelligences artificielles qui pourraient être dommageables pour l'humanité, tout en permettant le développement d'intelligences artificielles qui sont bonnes pour l'humanité.
Le cadre bioéthique, même si le bilan peut être contrasté, a fixé de telles limites, par exemple l'interdiction du clonage humain, ou d'autres recherches. Avec l'IA, l'idée est aussi d'encadrer les pratiques qui nous paraissent pouvoir avoir un impact dommageable sur les usagers, sur les personnes, tout en permettant le déploiement de l'intelligence artificielle et la recherche dans les intelligences artificielles qui sont bonnes pour l'humanité.
René Pilato : Un exemple parmi le plus flagrant est celui de l'usage de l'IA dans la santé, qui permet d'être beaucoup plus perspicace à partir du dossier médical numérique du patient pour faire émerger des incompatibilités entre les traitements ou établir des aides au diagnostic. Si l'on suit le principe de notre PPL, en dernier ressort, ce sera l'humain qui décide néanmoins dans ce type de situation. La PPL envisage l'IA comme une aide, mais le raisonnement reste humain, la décision reste humaine.
Vincent Biton : Au sujet de ces gardes-fous, il est évident que l'un des objectifs seraient de cadenasser certains usages, comme l'utilisation de Grok pour déshabiller des femmes. Citons aussi l'expérience menée auprès de Gemini, qui semblait pourtant bénéficier d'efforts pour éviter certains biais, mais qui a généré des réponses racistes à des questions évoquant des femmes seules avec des Algériens, des Syriens ou des Pakistanais, assurant qu'elles étaient en danger. Cela est la conséquence de données d'entrainement biaisées, qui véhiculent des discriminations. La batterie de tests menée par l'ANIA pourrait prévenir ces situations, en imposant une rectification avant une mise sur le marché.
Asimov avait-il prévu la puissance des entreprises privées derrière les systèmes d'IA ? Est-il encore possible de contraindre ces entités ?
René Pilato : Je ne crois pas qu'Asimov avait prévu qu'un empire privé prenne la main. À la fin de sa saga, ce sont quand même les robots qui prennent le pouvoir, parce qu'ils sont justement assimilables et non reconnaissables, en tant que robot, par les humains. Désolé, j'ai divulgâché une saga de 30 livres, mais la Terre devient un immense circuit neuronal et les robots vivent en paix entre eux. Les quelques humains qui reviennent sur Terre ne savent pas qu'ils ont affaire à des robots.
Vincent Biton : Asimov s'inscrit dans un cadre dystopique dans lequel les lois d'Asimov permettent de contrôler les effets de bord. Et ce qui est intéressant, c'est que ces trois lois de la robotique entrent parfois en contradiction, ce qui provoque des bugs chez les robots, incapables de se sortir de ces dilemmes.
L'idée de cette PPL, c'est d'agir en amont, avant que la dystopie arrive : quel cadre peut-on introduire pour éviter précisément l'émergence d'IA totalement autonomes qui, par leur puissance dérégulée, pourraient avoir des effets de bord complètement incontrôlables. Nous aurions ici un cadre national qui pousserait la logique de l'IA Act jusqu'à son terme. Face à ces oligopoles, ces duopoles très puissants, l'État a la capacité de dire non, parce que la concurrence ne permet pas tout. L'IA doit être au service du bien commun, de l'intérêt général. Ce n'est pas à l'intérêt général de se plier à la puissance de l'IA.
René Pilato : Cette question est fondamentale : est-ce qu'on laisse ces fameuses 5 puissances technologiques privées décider et écrire les règles, nous imposer leur vision de l'IA, ou est-ce qu'à un moment on dit stop ? Il s'agit d'imposer des conditions préalables à une mise sur le marché. Cela n'empêche pas, et c'est tout le sens de la PPL, que des sociétés développent entre elles des "petites IA" dédiées à la santé, à l'architecture, au BTP, à la topologie...
Au-delà de cette PPL principielle qui met un frein à une dérégulation, on peut remarquer que l'ONU s'empare de cette question. Comme l'a noté Jean-Luc Mélenchon dans un tweet relayant un article du Monde, 20 pays qui demandent maintenant à avoir une batterie de tests qui permettrait effectivement, de manière indépendante, de pouvoir éprouver les IA.
Mais, parallèlement à ces IA grand public, il y aura peut-être des milliers d'IA, des millions d'IA, entre sociétés, y compris de toutes petites structures, qui pourront se développer. Un second problème émerge alors, celui de la propriété des données. Est-ce qu'on laisse des données sensibles, des données de santé par exemple, des données biométriques, à DoctoLib ? Ou sur un serveur d'Amazon, qu'il soit en France ou ailleurs. Nous sommes en train d'étudier cet aspect du problème, qui porte notamment sur les datacenters.
Cette question des données, de leur stockage et de leur utilisation, est complexe, car elle soulève plusieurs points fondamentaux. Pour commencer, l'accès à des outils d'IA performants, qui coûte de plus en plus cher, ce qui risque d'accentuer les inégalités de classes à mesure que le ticket d'entrée augmente.
Mais un problème de cybersécurité émerge également : si une entreprise française très performante, qui concurrence des entités américaines, confie ses données à Amazon, que se passe-t-il si l'accès aux données est soudainement restreint, ou si les données sont faussées ? Le sujet est très vaste, et la ligne de LFI sur la question n'est pas encore définie, mais il est évident qu'il est nécessaire d'être souverain dans ce domaine également.
Vincent Biton : Concernant la gouvernance mondiale, La France insoumise a la volonté de s'inscrire sous l'égide de l'ONU pour imposer cette éthique minimale à l'échelle mondiale, ce qui est bien sûr un défi difficile, puisque s'y oppose l'accélérationnisme de Gemini, d'Anthropic, face à la concurrence chinoise. Mais nous ne voulons pas dépendre des règles du marché, de cette fuite en avant. Il faut donc imposer, à l'échelle de l'ONU si cela est possible, ou à l'échelle française au moins, que le cadre fixé est celui de l'intérêt général, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. L'article du Monde montre bien, cependant, que plusieurs États ont cette même volonté d'imposer un cadre strict au développement des IA.
Est-il possible d'imposer ce cadre alors que le droit international est fragilisé de toute part, et plus particulièrement par des puissances expansionnistes comme les États-Unis, la Russie ou Israël ?
René Pilato : Bien sûr que les Trump et Netanyahou, pour ne pas les nommer, s'assoient sur le droit international et, à cause de leur comportement, d'autres s'affranchissent du droit international, comme Poutine. Comme ces individus ne sont pas sanctionnés, ils veulent carrément démanteler la Cour pénale internationale, comme le réclame désormais Trump. On se battra, nous, la France, pour créer un noyau de pays pour défendre ces institutions. Elles ne sont pas parfaites, mais, si nous ne voulons pas la guerre, nous sommes obligés de faire de la coopération internationale et de se plier aux règles.
Et si les gens ne veulent pas se plier aux règles, il faudra aller chercher des alliés, à travers la coopération internationale. On sort du champ de l'IA, mais l'exemple des BRICS [groupe de pays dits “émergents” constitués au début des années 2000 par le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud, NdR] doit nous interpeler : pour contrer l'hégémonie américaine sur le plan économique, ces pays se sont unis, en partant de 5 membres, pour être près d'une trentaine aujourd'hui.
Quelque part, si une vingtaine de pays demande aujourd'hui à réguler l'IA et que des propositions de loi semblables à celle de La France insoumise sont déposées dans plusieurs pays, le rapport de force sera modifié. Face aux monopoles ou aux duopoles, il y aura des marchés, non pas de 70 millions d'habitants, mais peut-être de 450, 500 ou 600 millions d'individus.
Revenons à Asimov : l'hologramme de Jean-Luc Mélenchon, un dispositif mis en avant pendant la campagne de 2017, s'inspirait déjà des écrits de l'auteur de SF. Est-il un incontournable au sein du mouvement LFI ?
René Pilato : Ce qu'il y a peut-être de commun entre Jean-Luc et moi, au-delà du programme, c'est peut-être notre passion pour la science-fiction. Il a lu Fondation et sans doute d'autres livres de cet auteur, même si je n'ai jamais échangé avec lui sur ce sujet précis. Il est un petit peu plus vieux que moi, mais nous avons été bercés par les mêmes lectures.
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Cette idée des hologrammes provient effectivement d'un bouquin d'Asimov, et Jean-Luc, avec les équipes de LFI bien sûr, concrétise l'idée. Cela illustre bien cette phrase de Jules Verne que je citais en début d'entretien : « Tout ce qu'un humain est capable d'imaginer, d'autres humains seront capables de le réaliser » — je me permets de remplacer “homme” par “humain”. C'est toute l'histoire de l'humanité. Asimov doit nous inspirer sur ce point : beaucoup de choses sont possibles.
Quel est l'avenir possible, justement, pour cette PPL ?
René Pilato : Pour que cette PPL soit mise à l'ordre du jour, il lui faudrait le soutien de 10 députés de la majorité actuelle. En tout cas, cette PPL reflète la ligne LFI concernant la régulation de l'IA. Si on arrive au pouvoir, elle sera mise en oeuvre et amendée, car nous avons besoin de cette intelligence collective pour l'améliorer. C'est le travail de la navette d'une proposition de loi au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Photographie : À gauche, Isaac Asimov, à la fin des années 1950 (domaine public), à droite, le député LFI René Pilato lors d'un rassemblement pour la nationalisation d'ArcelorMittal, le 27 novembre 2025, devant l'Assemblée nationale, à Paris (Wyslijp16, CC BY 4.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
4 Commentaires
Taoufik
25/09/2026 à 10:49
Fan de SF depuis le début des années 70, et face à l’accélération subite et exponentielle de l’IA, je me demandais si quelqu’un allait s’inspirer des lois de la robotique du grand I. Asimov pour tenter de donner un cadre juridique qui protégerait l’Humain des dérives intentionnelles ou non de l’IA. Je ne sais pas si les décideurs lisent encore, mais ils devraient se familiariser avec les projections d’I. Asimov, car nous y sommes...
Auguste Vannier
27/09/2026 à 09:38
Excellente initiative qui met en évidence ce qu'on peut attendre d'un représentant de l'intérêt général du peuple. C'est aussi l'occasion de souligner le travail "Politique" (ce qui permet de vivre bien ensemble) des équipes de LFI. A ma connaissance il n' y a pas "d'offre" politique aussi détaillée (elle balaye tous les domaines de la vie courante) et cohérente que celle de ce mouvement qui s'appuie sur toutes les intelligences disponibles.
Kaa
27/09/2026 à 10:07
Je crains que ces régulations n'aillent uniquement finir par toucher le peuple et les IA locales.
Jojo
27/09/2026 à 13:54
Ce que propose ce député n'est rien d'autre que la construction d'une ligne Maginot.
Une loi franco-française voire européenne ne freinera ni les USA, ni la Chine dans la course à l'IA.
« Bien sûr que les Trump et Netanyahou, pour ne pas les nommer, s'assoient sur le droit international et, à cause de leur comportement, d'autres s'affranchissent du droit international, comme Poutine. »
Poutine n'a pas attendu que Trump et Netanyahou soient au pouvoir pour s'asseoir sur le droit international.
«Et si les gens ne veulent pas se plier aux règles, il faudra aller chercher des alliés, à travers la coopération internationale. On sort du champ de l'IA, mais l'exemple des BRICS [groupe de pays dits “émergents” constitués au début des années 2000 par le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud, NdR] doit nous interpeler : pour contrer l'hégémonie américaine sur le plan économique, ces pays se sont unis, en partant de 5 membres, pour être près d'une trentaine aujourd'hui.»
Chercher des alliés du côté de la Russie, de la Chine et de l'Inde ? C'est une plaisanterie ?