Une petite case, quelques mots et des données personnelles qui changent de mains. Dans une affaire opposant Groupe Canal+ à la CNIL, l’avocat général Dean Spielmann estime qu'accepter d'être démarché par les “partenaires“ d'une entreprise ne constitue pas un consentement suffisamment éclairé lorsque leur identité demeure inconnue. Une question qui concerne bien évidemment newsletters, concours et opérations commerciales du secteur du livre.
Le 17/09/2026 à 14:34 par Nicolas Gary
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17/09/2026 à 14:34
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« J’accepte de recevoir les offres de nos partenaires. » La formule accompagne nombre d’inscriptions, achats, jeux-concours ou formulaires en ligne. Mais derrière ce pluriel commode, encore faut-il savoir quelles entreprises sont effectivement autorisées à utiliser les données recueillies.
Dans ses conclusions présentées ce 17 septembre 2026 devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans l’affaire C-317/25, Groupe Canal+, l’avocat général Dean Spielmann défend une lecture stricte du consentement. Lorsque l’identité de l’entreprise qui entend utiliser les données à des fins de prospection commerciale n’était pas connue au moment de leur collecte, l’accord donné à de simples « partenaires » ne saurait, selon lui, suffire.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Pour l’avocat général, connaître l’identité du responsable du traitement participe précisément au caractère éclairé de ce choix. Accepter les sollicitations de « partenaires » ne reviendrait donc pas à donner carte blanche à toute entreprise susceptible d’entrer dans cette catégorie.
À l’origine de l’affaire, quelque 3,9 millions de personnes contactées en 2021 dans le cadre d’opérations de prospection réalisées pour Groupe Canal+. Leurs données personnelles avaient auparavant été recueillies par deux fournisseurs d’accès à Internet.
Les abonnés concernés étaient invités à cocher une case indiquant leur consentement à l’utilisation de leurs informations à des fins commerciales par les « partenaires » de ces opérateurs. Or, ceux-ci n’étaient nommément identifiés ni dans le formulaire, ni dans une liste accessible par un lien hypertexte, ni par un autre moyen, relève le Conseil d’État dans sa décision du 5 mai 2025. Groupe Canal+, partenaire des deux FAI, avait ensuite acquis auprès d’eux la liste des personnes concernées.
La CNIL avait sanctionné Groupe Canal+ de 600.000 € le 12 octobre 2023 pour plusieurs manquements au RGPD et au Code des postes et des communications électroniques, notamment en matière de consentement à la prospection commerciale, mais aussi d’information des personnes, de droit d’accès ou encore d’encadrement des relations avec les sous-traitants.
Groupe Canal+ a contesté cette décision devant le Conseil d’État. Celui-ci a alors saisi la CJUE : le consentement donné à une catégorie aussi générale que les « partenaires » permet-il à chacun d’entre eux de démarcher ensuite la personne concernée ? Ou l’entreprise dont l’identité n’était pas connue au départ doit-elle recueillir elle-même un nouveau consentement ?
Pour Dean Spielmann, cette seconde lecture doit prévaloir. Lorsque l’identité du responsable de la prospection était inconnue au moment du premier consentement, celui-ci ne suffit pas à autoriser l’envoi ultérieur d’offres commerciales. L’entreprise concernée doit obtenir un nouvel accord avant de pouvoir procéder à cette prospection.
Et la présence d’un bouton ou d’un lien permettant de se désinscrire dès la première communication ne corrige pas le problème. Cette possibilité intervient une fois la sollicitation commencée et ne saurait, estime l’avocat général, remplacer le consentement préalable requis.
Son raisonnement prévoit même une solution de repli. Si la Cour devait considérer qu’une simple catégorie de destinataires peut, dans certaines circonstances, suffire, celle-ci devrait être assez précise pour permettre à l’intéressé de raisonnablement prévoir quelle entreprise pourrait le contacter. Or, selon Dean Spielmann, la notion générique de « partenaires » ne répond pas à cette exigence.
La question dépasse largement l’affaire Canal+. Elle devient concrète pour toute entreprise qui collecte ou reçoit des coordonnées à des fins commerciales — et donc potentiellement pour les acteurs du livre lorsqu’ils recourent à de tels dispositifs.
Une librairie en ligne, une maison d’édition, un média, une plateforme de lecture ou l’organisateur d’un événement peuvent par exemple proposer des newsletters, monter une opération avec plusieurs partenaires ou recueillir des contacts lors d’un concours. Dès lors que ces informations doivent ensuite être transmises et utilisées pour de la prospection, l’identité de celui qui collecte les données et celle de celui qui les exploitera deviennent déterminantes.
La doctrine française s’est d’ailleurs précisée récemment. Dans une fiche publiée le 10 juin 2026, la CNIL indique que lorsqu’un organisme recueille également le consentement à la prospection pour le compte de ses partenaires, les personnes doivent être clairement informées de leur identité et des finalités poursuivies. Une liste exhaustive et mise à jour doit être disponible au moment où l’accord est donné.
Lorsque le premier organisme ne recueille, en revanche, que l’autorisation de transmettre les coordonnées, les entreprises destinataires doivent obtenir le consentement nécessaire à leurs propres campagnes avant de démarcher commercialement les personnes. La CNIL admet qu’elles puissent, sous certaines conditions, envoyer une sollicitation destinée uniquement à demander cet accord : celle-ci ne doit alors promouvoir ni leur image, ni leurs produits ou services.
Pour les particuliers, la prospection commerciale par courrier électronique, SMS ou automate d’appel reste en principe soumise à un consentement préalable. Une exception existe notamment lorsque l’intéressé est déjà client de la même entreprise et que les sollicitations concernent des produits ou services similaires à ceux précédemment achetés. Les règles diffèrent pour la prospection destinée aux professionnels.
Les conclusions de Dean Spielmann ne créent donc pas, à elles seules, une nouvelle règle française : la CNIL exige déjà une forte transparence sur les partenaires auxquels des données sont transmises. Leur importance réside ailleurs : la question est désormais posée au niveau européen, devant la juridiction chargée d’interpréter le RGPD et la directive « vie privée et communications électroniques ».
Et le débat revient finalement à une interrogation très simple : jusqu’où peut voyager un consentement donné à une entreprise avant qu’une autre soit obligée de le redemander ?
La réponse définitive appartient désormais à la CJUE. Les conclusions présentées par un avocat général proposent aux juges une solution juridique en toute indépendance, mais ne les lient pas. La Cour va maintenant délibérer ; son arrêt sera rendu ultérieurement.
Pour les formulaires qui promettent encore les offres de mystérieux « partenaires », le pluriel pourrait néanmoins devenir de plus en plus difficile à laisser dans le flou.
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 4.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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L’enchantement est partout… : voilà ce que ce livre hors du commun nous donne à voir, à travers un joyeux patchwork de photos et d’illustrations superbes, qui nous rappellent que l’enchantement est partout… Projet porté par Stéphane Hette et Marcello Pettineo.
07/10/2026, 10:25
La mobilisation contre la disparition programmée du Centre national du livre comme établissement public s’élargit. Ce 6 octobre, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Ligue des auteur·ices professionnels apportent leur soutien au CNL et demandent aux maisons d’édition de prendre clairement position. Leur intervention survient trois semaines après une audition particulièrement nourrie de la direction du Centre au Sénat.
06/10/2026, 18:33
Le 7 octobre, à Beyrouth, le Réseau national pour la protection des bibliothèques, des archives et du patrimoine culturel au Liban, Tālīd, donnera une nouvelle ampleur à sa campagne « Un million de livres pour le Liban ». Plus de 40.000 ouvrages ont déjà été collectés. L’objectif : reconstituer des fonds dispersés ou détruits, rééquiper les établissements touchés et remettre des livres à disposition des populations déplacées.
06/10/2026, 17:01
À partir d’avril 2027, Bertelsmann disposera à Gütersloh d’une nouvelle chaîne d’impression à la demande pensée pour les très petits tirages. Environ un million d’exemplaires sont prévus durant la première année d’exploitation, pour une capacité annuelle pouvant atteindre 1,5 million. Développé avec Penguin Random House Allemagne, le dispositif doit aussi s’ouvrir aux éditeurs extérieurs au groupe : derrière l’outil industriel, ce sont notamment la disponibilité durable des fonds et la réduction des stocks qui sont visées.
06/10/2026, 15:19
Jeffrey Archer est mort lundi 5 octobre à l’âge de 86 ans. Son éditeur HarperCollins a annoncé que l’écrivain britannique était décédé « subitement et paisiblement » à son domicile, entre deux séances d’écriture. Auteur de Kane et Abel, des Chroniques des Clifton et de dizaines de romans, nouvelles et pièces de théâtre, il avait vendu plus de 300 millions de livres dans le monde. Son dernier roman, Adam & Eve, paraît ce 6 octobre, au lendemain de sa mort.
06/10/2026, 15:12
Plus de trente ans de notes personnelles de Jorge Mario Bergoglio vont rejoindre les librairies. La Libreria Editrice Vaticana annonce pour le 24 novembre 2026 une parution en cinq langues destinée à 94 pays. En France, Albin Michel mettra en vente le 25 novembre Le Journal spirituel du pape François, ouvrage dans lequel le cardinal Víctor Manuel Fernández, préfet du Dicastère pour la Doctrine de la foi et proche collaborateur de François, présente et commente des écrits consignés entre le 20 décembre 1992 et le 18 août 2024.
06/10/2026, 13:34
Nouveau rebondissement dans le redressement judiciaire d’Eilean Books, la société qui porte notamment De Saxus, Sabran et Komikku. Alors que deux candidats restaient en lice, Editis et le japonais Kadokawa, l’audience du 23 septembre n’a finalement pas débouché sur une décision. Selon L’Informé, NJJ Holding, la structure d’investissement de Xavier Niel, a déposé une offre de dernière minute.
06/10/2026, 13:29
Aux États-Unis, une révision du code éthique des agents littéraires a provoqué une première rupture publique. Dystel, Goderich & Bourret a quitté l’Association of American Literary Agents, jugeant que les nouvelles règles brouillent la frontière entre représentation et prestations payantes. L’AALA défend au contraire un dispositif destiné à accompagner l’évolution du métier, assorti de garde-fous pour les auteurs.
06/10/2026, 13:06
Panini croise Mortelle Adèle ? Une nouvelle qui fera sans doute sourire de nostalgie certains parents — et qui pourrait rendre leurs enfants fous lorsqu’il manquera précisément la dernière carte pour compléter le classeur. Ou, pire, l’une de ces cartes rares imprimées en quantité limitée. C’est le nouveau pari de Panini France : une première collection consacrée à Mortelle Adèle, composée de 185 cartes et disponible en prévente à partir de ce 6 octobre 2026.
06/10/2026, 12:24
Wolfram Weimer, le délégué du gouvernement fédéral allemand à la Culture et aux Médias — sorte d'équivalent du ministre de la Culture —, ne se sort pas d'une fâcheuse polémique. En mars dernier, trois librairies avaient été écartées d'un prix institutionnel, puis qualifiées d'« extrémistes » par Weimer. Après l'intervention de la justice, de nouvelles révélations fragilisent la ligne de défense du responsable politique.
06/10/2026, 11:22
À Maupir, la misère et la maladie nourrissent la peur. Völva, guérisseuse solitaire installée dans les ruines d’un manoir au bord des marais, aide un village... qui la traite de sorcière. Quand les malheurs s’accumulent, les rumeurs deviennent accusations. Fallon, lui, commence à douter de ce qu’on lui a toujours raconté sur elle. Peut-il se rapprocher de Völva sans devenir à son tour un paria ? La Sorcière de Maupir est une romantasy à l’atmosphère sombre et mystérieuse, où magie, secrets et amour naissant invitent à regarder au-delà des apparences. Projet porté par Antoine Grandin.
06/10/2026, 11:14
Trois ans après sa création en France, la Fresque du Livre connaît sa première déclinaison internationale. Fontaine O Livres lance Die Buchwerkstatt, une version germanophone de son atelier consacré aux enjeux environnementaux de l’édition. Elle sera présentée à la Foire du livre de Francfort, du 7 au 11 octobre.
05/10/2026, 17:03
La maison moscovite Individuum cesse ses activités après onze années d’existence. Son rédacteur en chef, Alexeï Kisselev, l’a annoncé le 28 septembre, sans avancer de motif. Contrôlée depuis 2023 à 51 % par le groupe Eksmo, elle avait traversé ces dernières années plusieurs épisodes difficiles : refus d’accès à un salon, retraits de certains livres de la vente et, surtout, poursuites pénales contre trois professionnels liés à Individuum et Popcorn Books.
05/10/2026, 16:32
Placée en redressement judiciaire depuis le 1er juin, la maison mère du Furet du Nord et de Decitre ouvre une nouvelle étape de sa restructuration. Le groupe Nosoli lance ainsi, avec les administrateurs judiciaires, un appel d’offres pour céder Decitre, Decitre Interactive et la Générale du Livre.
05/10/2026, 14:51
Le réseau culturel français à l’étranger, accompagné par l’Institut français, ouvre 12 appels à candidatures pour des résidences de recherche et de création. Certaines d'entre elles concernent spécifiquement l'écriture ou la traduction littéraire, quand d'autres sont pluridisciplinaires et intègrent donc la littérature...
05/10/2026, 13:54
L’écrivain sénégalais Cheikh Hamidou Kane est mort le samedi 3 octobre au soir, à Dakar, à l’âge de 98 ans. Auteur d'un des classiques de la littérature africaine de langue française, il laisse seulement deux romans, mais dont l’influence s’est étendue bien au-delà du Sénégal. Ancien ministre et haut fonctionnaire, il avait également occupé plusieurs responsabilités dans son pays et à l’international.
05/10/2026, 12:23
À Hô Chi Minh-Ville, le livre est appelé à devenir bien davantage qu’un produit imprimé. Un plan adopté le 22 septembre 2026 par les autorités municipales entend accélérer la numérisation du secteur, mais aussi pousser les maisons d’édition à penser chaque ouvrage comme le point de départ d’un ensemble de droits et de contenus exploitables sur plusieurs supports. Une orientation détaillée quelques jours plus tard auprès de plusieurs acteurs majeurs du livre vietnamien.
05/10/2026, 11:22
Réponses imparfaites aux défis énergétiques et écologiques, les batteries n'en sont pas moins prometteuses en matière de stockage d'électricité, pour divers usages. La Commission d'enrichissement de la langue française leur consacre une liste complète de vocabulaire et fournit les bons termes pour évoquer un domaine technologique très changeant.
05/10/2026, 11:12
Avec plus de 41.000 abonnés sur Instagram, Anaëlle est une figure majeure du domaine de l’écriture sur les réseaux sociaux. En partenariat avec la plateforme française de crowdfunding Ulule, elle sort en pré-commande le lundi 21 septembre à 8h sa campagne dédiée aux apprenti-auteurs jusqu’au vendredi 9 octobre. Projet porté par Anaëlle.
05/10/2026, 10:40
À partir du 1er novembre prochain, Anne Gérard, agente contractuelle, prendra la direction de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de la région Grand Est. Elle succède à ce poste à Isabelle Chardonnier.
05/10/2026, 09:53
Au Brésil, le débat sur les remises ne se limite plus au bras de fer engagé par Alexandre Martins Fontes contre Amazon. Après les critiques du président de l’Associação Nacional de Livrarias (ANL), le Sindicato Nacional dos Editores de Livros (SNEL), Sextante et Grupo Record détaillent des positions plus nuancées. Tous reconnaissent les tensions créées par les promotions à répétition, mais divergent sur les moyens d’y répondre, tandis que la Lei Cortez, projet destiné à encadrer les rabais sur les nouveautés, attend toujours un examen en séance plénière du Sénat.
05/10/2026, 07:00
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Malgré l’abordage de One Piece, Sarah Knafo règne sur les ventes de livres Sarah Knafo reste en tête des ventes, Thélyson Orélien grimpe malgré la polémique La Grande Librairie : cette semaine, mères, mémoire et héritage Le Goncourt craint pour son intégrité ? Alors Pangram pour les 15 autres romans, fissa !
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