Chute devant la BnF : au tribunal, tout glisse pour l'établissement
Exclusif - La Bibliothèque nationale de France a échappé à une demande d'indemnisation, formulée par une personne ayant participé à un événement organisé entre ses murs. Le 7 février 2019, sur le parvis de l'établissement, alors rendu glissant par la pluie, elle chute et se fracture le poignet gauche. La victime estimait que l'incident avait été causé par un « défaut d’entretien normal d’un ouvrage public » et réclamait une indemnité, requête finalement rejetée par le tribunal administratif de Paris.
Le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France lui cause bien des soucis. Outre une rénovation des équipements dont la facture est estimée à 527,6 millions € par un rapport sénatorial, son parvis a une fâcheuse tendance à provoquer des chutes en série.
Cette problématique de l'œuvre architecturale de Dominique Perrault, inaugurée en 1995, est identifiée depuis de nombreuses années. En 2000, un rapport sénatorial particulièrement radical, qui s'ouvrait sur la question « Faut-il détruire les quatre tours de Tolbiac ? », l'évoquait déjà. Les auteurs citaient ainsi les « risques de glissade que représentent l'esplanade recouverte de bois d'ipé » parmi les facteurs donnant aux environs un caractère « inhospitalier » !
Le 7 février 2019, alors que l'établissement accueillait une séance du cycle littéraire Les Jeudis de l'Oulipo et une Journée sur l'exception handicap, ce parvis retors avait fait une nouvelle victime. Une femme chute et se fracture le poignet, une blessure qui nécessitera une opération chirurgicale de pose d'une plaque.
Elle attribue l'accident à « la nature du sol du parvis de la BnF anormalement glissant en temps de pluie » et fait parvenir à la direction de la BnF, le 18 février 2019, une demande indemnitaire préalable, restée sans réponse. En septembre 2023, elle demande au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Bibliothèque nationale de France ainsi que son assureur à lui verser une provision de 6000 € en réparation du préjudice subi.
Un « entretien normal »
Pour faire valoir l'obligation indemnitaire en raison d’un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, la requérante devait démontrer l’existence d’un fait générateur, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre le même préjudice invoqué et l’ouvrage. Le maître de l'ouvrage, de son côté, peut être exonéré de l'obligation en prouvant « l’entretien normal de l’ouvrage » ou le fait que « le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure ».
La BnF a suivi la première voie — sans s'étaler — en avançant que le parvis mis en cause « a fait l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre en date du mois de mai 2007 et de trois marchés publics conclus au cours des années 2009 et 2016 ayant pour objet, notamment, de “garantir des circulations sûres pour tous les publics quelles que soi[ent] les conditions climatiques” par la “réalisation […] d’un nouveau cheminement sécurisé « antiglissant » [et] le traitement « antiglissance » des dalles par incursion de motifs géométriques en résines coulées à épiderme antidérapant” ».
Un mois avant l'accident, la société Valbois était même intervenue, souligne la défense de l'établissement patrimonial, pour remettre en état ce même cheminement « sécurisé ». Enfin, « une signalétique appropriée incitant les usagers du parvis à emprunter les chemins antidérapants afin d’assurer leur sécurité » était en place le jour fatidique.
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Autant d'éléments qui, pour le juge des référés, prouvent que la BnF assurait « l'entretien normal » de son parvis casse-gueule : la requête en indemnisation est donc rejetée — gare à la chute.
L'ordonnance complète est disponible ci-dessous.
Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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