L’AFDAS a instauré un moratoire sur le financement des formations principalement consacrées à l’intelligence artificielle générative. Limitée au fonds de formation des artistes-auteurs, la mesure s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026. Les enseignements professionnels dans lesquels ces outils n’interviennent qu’à titre secondaire restent éligibles.
Le 06/08/2026 à 10:06 par Alice Baurd et Nicolas Gary
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06/08/2026 à 10:06
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La mesure avait été proposée au début du mois de juin par le Conseil de gestion des artistes-auteurs (CGAA). Cette instance définit les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes de formation présentées par les créateurs, avant leur adoption par les organes compétents de l’AFDAS.
Depuis 2023, un groupe de travail interne suit la progression des enseignements consacrés à l’intelligence artificielle. Selon une analyse des données de formation de l’AFDAS transmise à ActuaLitté par une source proche du dossier, 94 actions consacrées aux outils d’IA étaient recensées en 2023, contre 522 en 2025.
Cette augmentation a conduit le conseil à s’interroger sur l’opportunité de leur financement, dans un contexte marqué à la fois par des ressources contraintes et par des incertitudes persistantes autour de l’entraînement et des usages professionnels des outils génératifs.
Le fonds de formation continue des artistes-auteurs est alimenté, pour l’essentiel, par les contributions obligatoires des créateurs et des diffuseurs de leurs œuvres. Les organismes de gestion collective peuvent également y contribuer sur une base volontaire.
« Le fonds est légalement financé aux trois quarts par les cotisations des artistes-auteurs et, à un peu moins d’un quart, par les contributions des diffuseurs », explique Katerine Louineau, présidente du Conseil de gestion des artistes-auteurs de l’AFDAS et membre du Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices (CAAP).
D’après elle, les versements volontaires des organismes de gestion collective représentent désormais moins de 2 % d’un budget annuel proche de 10 millions d’euros. Les crédits disponibles pour l’exercice 2025 ayant été consommés avant la fin de l’année, l’AFDAS a revu plusieurs critères de prise en charge pour 2026. Le moratoire sur les formations centrées sur l’intelligence artificielle générative s’inscrit dans cet ensemble de restrictions.
L’AFDAS précise sur son site que cette suspension ne concerne pas les formations métiers dans lesquelles l’IA générative ne constitue qu’une composante secondaire.
Selon les éléments communiqués à ActuaLitté par le CGAA, les dossiers dont le programme ne permet pas de déterminer clairement la place accordée à ces technologies pourront faire l’objet d’un examen individuel.
La décision ne repose pas uniquement sur des considérations budgétaires. Dans des courriels échangés au premier semestre 2026, consultés par ActuaLitté, plusieurs membres du CGAA s’interrogent sur l’emploi des cotisations des artistes-auteurs pour financer l’apprentissage d’outils susceptibles de concurrencer leur activité et dont les données d’entraînement font l’objet de contestations.
« En l’absence de régulation en matière d’IA générative, des contentieux sont en cours », souligne Katerine Louineau. « Financer des formations qui favoriseraient des pratiques estimées délétères et qui seraient sujettes à une forte insécurité juridique peut difficilement relever des priorités de financement d’un fonds de formation continue. »
Le CGAA ne conclut toutefois pas que l’utilisation professionnelle de ces technologies serait, par elle-même, illicite. Le débat porte sur les conditions dans lesquelles les modèles ont été entraînés, sur le respect des réservations de droits exercées par les créateurs et sur les conséquences économiques de leur déploiement.
Parmi les outils repérés dans les catalogues examinés par le groupe de travail figurent notamment ElevenLabs, spécialisé dans la synthèse vocale, et Runway, consacré à la génération d’images et de vidéos. La décision de l’AFDAS ne vise cependant ni ces entreprises ni des organismes de formation déterminés. Leur présence dans les catalogues étudiés illustre plus largement les interrogations qui entourent l’utilisation professionnelle des technologies génératives.
ElevenLabs avait suscité une polémique en janvier 2025, après la diffusion d’une bande-annonce française du film Armor utilisant une reproduction synthétique de la voix d’Alain Dorval, comédien de doublage décédé en février 2024.
Les ayants droit avaient autorisé la réalisation d’un essai, mais indiqué ne pas avoir validé sa diffusion publique, le résultat ayant été jugé non concluant. La bande-annonce avait été retirée. Amazon Prime avait alors annoncé que la version française définitive du film serait entièrement enregistrée par des interprètes humains, selon les informations rapportées par Le Monde.
Runway a, de son côté, été mis en cause dans une enquête de 404 Media publiée en juillet 2024. À partir d’un document présenté comme interne à l’entreprise, le média affirmait que des milliers de vidéos provenant de YouTube, ainsi que des copies piratées de films, avaient été collectées pour entraîner un modèle de génération vidéo. Runway n’avait pas répondu aux questions de 404 Media avant la publication de l’enquête.
Ces controverses ne permettent pas d’établir que toute utilisation de ces outils porterait atteinte au droit d’auteur, ni que les formations qui les présentent seraient illicites. Elles illustrent néanmoins les incertitudes auxquelles les créateurs restent confrontés, alors que plusieurs procédures judiciaires doivent encore préciser les conditions dans lesquelles des œuvres protégées peuvent servir à l’entraînement des modèles.
Le procès-verbal du CGAA daté du 9 juin, consulté par ActuaLitté, proposait de suspendre jusqu’à la fin de l’année 2026 les financements des formations dont l’objectif principal est l’utilisation de l’intelligence artificielle. La décision finalement publiée reprend ce principe, tout en maintenant la prise en charge des enseignements dans lesquels l’IA générative intervient de manière accessoire.
Le groupe de travail doit désormais élaborer des critères plus précis pour déterminer les formations susceptibles d’être financées après le moratoire. La création d’une charte consacrée à l’éthique et à l’intelligence artificielle générative est également envisagée.
« Le groupe de travail poursuit sa réflexion sur l’établissement de critères de financement précis pour l’avenir et sur la suite à donner au moratoire actuel », indique Katerine Louineau. « L’impact de l’IA générative sur le travail humain soulève des questions éthiques fondamentales. »
Dans la ventilation interne communiquée à ActuaLitté, 54 % des formations liées à l’IA recensées en 2025 concernaient la création graphique, contre 22 % pour la narration écrite ou audio. Les contenus explicitement consacrés aux dimensions juridiques et éthiques apparaissaient, pour leur part, très minoritaires dans le corpus étudié.
Cette réflexion intervient dans un contexte distinct, mais parallèle à l’examen de la proposition de loi déposée à l’initiative de Laure Darcos et de plusieurs sénateurs. Le texte vise à instaurer une présomption simple d’utilisation d’un contenu protégé par un fournisseur de modèle ou de système d’intelligence artificielle.
Cette présomption ne constituerait pas, à elle seule, la preuve d’une atteinte au droit d’auteur. Elle pourrait être invoquée dans un contentieux civil lorsqu’un indice relatif au développement, au déploiement ou au résultat d’un système rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre déterminée. Le fournisseur concerné conserverait la possibilité de produire les éléments permettant de la renverser.
Dans son avis du 19 mars 2026, le Conseil d’État a estimé qu’un tel mécanisme probatoire pouvait être instauré par le législateur français. Il a néanmoins recommandé plusieurs précisions, notamment sur les fournisseurs concernés et sur le caractère exclusivement civil du dispositif.
Adoptée par le Sénat le 8 avril 2026, la proposition de loi a été transmise le lendemain à l’Assemblée nationale. Sa commission des affaires culturelles l’a approuvée sans modification le 2 juin. Elle devait être examinée en séance publique le 11 juin, au cours d’une journée réservée au groupe Gauche démocrate et républicaine. Placé en dernière position de l’ordre du jour, le texte n’est toutefois pas arrivé en discussion avant la fin des travaux.
Plus d’une centaine d’amendements avaient été déposés avant la séance, dont une large part par des députés du groupe Ensemble pour la République. Plusieurs représentants des ayants droit, ainsi que Laure Darcos, ont dénoncé une stratégie d’obstruction – nous avions à ce titre détaillé les circonstances de ce report.
Au 6 août 2026, la proposition demeure officiellement en première lecture à l’Assemblée nationale. « Ce n’est pas la fin de l’histoire », estime Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Selon lui, le gouvernement pourrait reprendre le dispositif ou la proposition pourrait être de nouveau inscrite à l’ordre du jour lors d’une prochaine journée parlementaire réservée.
En attendant une éventuelle évolution législative, le moratoire de l’AFDAS restera applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Sa prolongation, son abandon ou son remplacement dépendront des critères élaborés par le groupe de travail et des garanties juridiques ou éthiques que pourront présenter les organismes de formation.
Crédits illustration : manfredsteger CC 0
Par Alice Baurd et Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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