Elles forment un tandem sénatorial très actif sur les questions culturelles, et plus particulièrement les sujets relatifs au livre. Laure Darcos, sénatrice de l'Essonne (Les Indépendants - République et Territoires) et Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine (Socialiste, Écologiste et Républicain) et vice-présidente du Sénat, évoquent leur proposition de loi sur le contrat d'édition, la lutte contre la concentration du secteur, et dressent aussi un premier bilan du sort réservé à la culture sous les mandats d'Emmanuel Macron.
Le 09/06/2026 à 16:20 par Antoine Oury
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09/06/2026 à 16:20
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ActuaLitté : La ministre de la Culture était présente ce lundi 8 juin aux Rencontres nationales de la librairie [la presse n'était pas conviée, à la demande du ministère, NdR]. Quelle a été la nature des échanges ?
Laure Darcos : Les intervenants l'ont alerté de la situation générale des librairies. Une libraire du Lot témoignait ainsi du fait que, depuis le mois de mars dernier, les librairies du coin sont pratiquement à l’arrêt en raison des coûts de l’essence. Les gens prennent leur voiture par nécessité, pour travailler, faire des courses, mais plus pour aller dans les librairies.
Sylvie Robert : Les libraires ont dépeint une situation préoccupante où, pour la première fois depuis des années, il y a eu plus de fermetures que d’ouvertures, selon le bilan établi par le Centre national du livre (CNL).
Le CNL planche sur une taxe, visiblement limitée aux plateformes qui vendent des livres, afin de financer le soutien public à la chaine du livre. Le sujet a-t-il été évoqué lors de la rencontre ? De quels éléments disposez-vous, à ce jour, sur ce projet ?
Laure Darcos : La proposition du CNL a été évoquée, en effet, et la ministre a pris la balle au bond d’une manière assez claire.
Sylvie Robert : Elle s’est dite intéressée, en effet.
Laure Darcos : L'éventuelle mise en place de cette taxe ne pourrait se faire que par l'intermédiaire du prochain projet de loi de finances. Le projet se base en tout cas sur le système du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), soit une taxe affectée, et non un impôt supplémentaire.
Dans le cas du CNC, il s'agit d'un circuit extrêmement vertueux, institué à l’intérieur même de l’écosystème du cinéma, pour que les billets vendus par les salles de cinéma permettent une aide aux acteurs les plus fragiles. Le Centre national du livre, mais aussi le Centre national de la musique (CNM) souhaitent eux aussi bénéficier de taxes affectées comparables. Le CNM en demande même le déplafonnement.
Sylvie Robert : Il faut examiner, à présent, la faisabilité de cette taxe redistributive, qui viendrait aider les librairies indépendantes, mais aussi les éditeurs ou les auteurs, par rapport à la Loi Lang et à la Constitution.
Quels seraient les bénéficiaires de cette taxe affectée et les conditions de son prélèvement ? S'agit-il de remettre en place la taxe sur l'édition des ouvrages en librairie, prélevée jusqu'en 2019 pour financer les actions du CNL ?
Laure Darcos : Aujourd'hui, le CNL aide les petites librairies, les petites maisons d’édition, les auteurs, les traducteurs et les bibliothèques. Soit l'ensemble de la chaine du livre, avec des commissions qui examinent différents dossiers et attribuent les subventions.
Sylvie Robert : La baisse des crédits du CNL, de 22 % en deux ans, a d'ailleurs un impact sur toutes ces actions, malheureusement.
Laure Darcos : Quant à remettre en place la taxe qui existait précédemment, cela reste à déterminer. Régine Hatchondo [présidente du CNL, NdR] semble tournée vers les livres d’occasion et les livres numériques, plutôt que les ouvrages imprimés. Il faut aussi faire attention aux petits éditeurs : on voit toujours la partie immergée de l’iceberg, les très grands groupes, mais il ne faudrait pas déstabiliser certains acteurs.
Si l'on fixe un palier de chiffre d'affaires au-delà duquel le prélèvement s'effectue, les petits éditeurs ne seraient pas impactés...
Laure Darcos : Oui, bien sûr. Aujourd'hui, le projet n’est pas du tout mûr, il ne s'agit que des propositions du CNL, que ni les parlementaires ni la rue de Valois n’ont acté. Nous allons surtout nous battre, dans un premier temps, pour éviter la suppression du Centre national du livre. Tout cela se jouera ensuite à l'occasion du projet de loi de finances 2027.
Rappelons néanmoins que le livre est le produit de consommation, si l’on peut désigner ainsi un livre, dont le prix n’a pas augmenté depuis 25 ans. Personne ne le souligne, mais le tarif reste autour de 20 €. Cela peut paraitre cher, mais, en raison de l’inflation, tous les autres prix ont bien plus augmenté. À un moment donné, il faut donc aider les systèmes vertueux, qui restent dans des prix raisonnables pour les consommateurs.
Sylvie Robert : La concurrence avec les nouveaux acteurs que sont les plateformes est aussi cruciale. Ce que souhaite Régine Hatchondo, c’est une taxe sur les plateformes. Qu'elle s'applique sur les ventes de livres ou le chiffre d’affaires, il faut encore l'étudier.
Laure Darcos : L'enjeu est aussi de faire comprendre à Bercy, et en arbitrage, à l’Élysée, à Matignon, que ces trois établissements publics, CNC, CNM et CNL, aident leur secteur, en interne. Dans le cas du CNC, si les taxes affectées n’existaient plus, cela ferait complètement s’écrouler l’écosystème du cinéma. L'objectif est donc de reproduire ce modèle pour le CNL et le CNM, en déplafonnant ces taxes affectées.
Le gouvernement a fait le choix d'une politique d'austérité. Dans ce contexte, obtenir une rallonge budgétaire pour la culture est-il devenu impensable ?
Sylvie Robert : Cela semble en effet très difficile.
Laure Darcos : D'autant plus que je suis certaine, pour ma part, que l'élaboration du budget se fera par ordonnance, tout se décidera avant. Nous n’avons aucune visibilité sur le sujet.
Lors d'une table ronde organisée récemment au Sénat, vous avez déploré une « résistance de l’intérieur » au sujet de votre proposition de loi (PPL) sur le contrat d'édition. Pourriez-vous préciser ?
Laure Darcos : La culture n’est pas un sujet de prédilection du Sénat, qui reste la chambre des territoires. Aussi, il s'intéresse plus souvent à des questions relatives à l’agriculture, à la gestion de l’eau ou au statut de l’élu, des sujets importants, mais la culture passe souvent à l’as. Nous avons été un peu agacées, car nous pensions obtenir un créneau l’an dernier pour notre proposition de loi [déposée en avril 2025, NdR], raison pour laquelle nous avions sollicité le Conseil d’État en urgence afin d'obtenir un avis, favorable par ailleurs, sur le texte.
Or, au dernier moment, Les Républicains et les sénateurs centristes se sont mis d’accord sur de tout autres lois et notre texte est passé à l’as. Une niche transpartisane aurait pu nous permettre, avec Sylvie, d'être coauteures et corapporteures de cette PPL, mais c'est finalement mon groupe qui a réussi à trouver un petit créneau. Je suis donc la seule rapporteure, mais Sylvie s'exprimera en premier lors de son examen, en tant que coauteure du texte.
Comment avez-vous travaillé sur cette proposition de loi ? Quels sont vos objectifs avec ce texte ?
Laure Darcos : Nous avons adopté une distribution des rôles assez intéressante, qui nous permet de travailler toutes les deux en tandem sur cette ligne de crête. En effet, nous savons pertinemment que nous ne pouvons pas braquer directement les éditeurs, au risque qu’ils sortent de la négociation ou fassent pression sur une partie des parlementaires.
Parallèlement, nous souhaitons cranter la loi, progressivement, en faveur des auteurs. La part de mon travail a plutôt porté sur ce qui a été voté en commission, un texte au sein duquel j’ai fait passer beaucoup d'éléments voulus par les auteurs. Au sujet du minimum garanti, par exemple, il était formellement écrit [dans les alinéas 4 et 5, NdR] que ce minimum garanti était non remboursable, mais les éditeurs, à ce moment-là, voulaient mentionner qu’il pouvait être amortissable. Les auteurs ont préféré que l’on enlève l’ensemble, car cela serait préférable pour leur négociation.
Nous avons quand même réussi à négocier le fait que ce minimum garanti ne puisse être déduit des sommes dues à l'auteur en cas de cession des droits d’adaptation audiovisuelle, ce qui avait été acté lors des négociations interprofessionnelles de 2022.
Nous sommes aussi revenus sur la traduction : quand un traducteur se rend compte qu’il y a eu une cession de droit à un éditeur étranger, il n’est souvent pas au courant. Nous mettons en place un dispositif pour qu'il soit informé plus rapidement. Nous avons aussi inscrit dans le texte les redditions des comptes bisannuelles ainsi que le taux progressif en fonction des ventes de livres.
Ces éléments représentent des avancées considérables. J'ai travaillé dans le milieu de l'édition [au sein du groupe Hachette, NdR] et si l'on m'avait dit, il y a 10 ans, qu'il y aurait un minimum garanti, je ne l'aurais pas cru.
Quelles ont été les résistances ?
Laure Darcos : Les éditeurs souhaitaient des dérogations à ce minimum garanti, notamment pour les éditeurs scolaires, universitaires, l’édition théâtrale… Nous avons refusé, car cela fragilise la loi, d’une part, et parce que, par ailleurs, un collectif de professeurs qui écrit un manuel scolaire a aussi le droit à son minimum garanti.
À l'inverse, nous avons rencontré peu de résistance de la part des éditeurs sur le droit de préférence, qui est parfois toujours utilisé. Certains éditeurs font signer, dans le contrat d’édition, une clause prévoyant jusqu’à 5 livres dans la même maison d’édition. En jeunesse et BD, on le fait naturellement car les auteurs signent pour des collections, des séries, mais, comme cela gênait beaucoup d’auteurs, ce ne sera plus au sein du contrat d’édition d’origine, mais dans une annexe à ce contrat, qui pourra être signée le même jour ou plus tard. Cela lève une certaine pression sur l’auteur quant au fait de l'accepter ou non.
Au cours de l'élaboration du texte, nous nous sommes demandé si nous n’allions pas exclure, à l’aide d’un seuil de chiffre d’affaires minimum, les petits éditeurs. Mais plusieurs témoignages de petites maisons d'édition nous ont dissuadées : elles soulignaient que ce minimum garanti pourrait être symbolique de leur côté, mais, qu'en l'absence d'obligation générale, les auteurs seraient peut-être incités à se tourner vers de plus grandes maisons, avec un minimum garanti.
Ce minimum garanti ne risque-t-il pas de limiter les pourcentages de droit d'auteur versés ?
Laure Darcos : Bien sûr, ce risque existe. Mais les pourcentages de droit d’auteur devront de toute façon être négociés : nous ne pouvons pas agir sur ce point ni indiquer de pourcentages dans le texte, car le contrat d'édition reste un contrat de droit privé entre deux personnes.
Mais il existe une instance de médiation [l'AMAEL, NdR], que les auteurs pourront saisir. Cela permettra d'afficher au vu et au su de tous que leur éditeur a profité du minimum garanti pour baisser les taux. Le monde de l'édition est très petit, et cela se saura très vite.
Le dépôt des amendements pour votre PPL se termine dans quelques heures [l'entretien a été réalisé le 8 juin], avant l'examen en commission mercredi 10 juin au matin, puis en séance publique, l'après-midi. Comment se profilent ces passages ?
Laure Darcos : J'ai constaté que beaucoup d’amendements ont été déposés par Monique de Marco [sénatrice de la Gironde, groupe Écologiste - Solidarité et Territoires], ce qui m'a mise très en colère. Ces amendements sont totalement inspirés par Stéphanie Le Cam [directrice de la Ligue des auteurs professionnels, NdR].
Les amendements de Monique de Marco se basent largement sur le rapport Racine, avec une approche jusqu'au-boutiste. Chacun a le droit d’écrire ses amendements, mais Stéphanie Le Cam n’a même pas pris la peine de nous appeler pour en parler avec nous. Nous connaissons les tensions entre la Ligue et le Conseil Permanent des Écrivains, mais nous souhaitons garder les principaux interlocuteurs des deux côtés de la négociation.
De plus, des amendements ont été déposés en commission alors que nous avions expliqué à Monique de Marco que Sylvie souhaitait s’en charger en séance publique. Nous avons trouvé ça très cavalier et peu correct, alors qu’avec Sylvie, nous essayons d’être en lien avec les auteurs, notamment ceux et celles qui ont quitté Grasset, et d’avancer. Nous allons tout faire pour que les amendements de Sylvie soient discutés en priorité dans l’hémicycle.
Comment cette PPL sur le contrat d'édition pourrait-elle prendre en compte l'affaire Grasset ?
Sylvie Robert : Cette séance publique, le 10 juin, arrive dans un moment particulier, celui de l’affaire Grasset. Il y a un an, nous n'aurions pas du tout travaillé de la même façon la proposition de loi initiale. Nous ne pouvons pas oublier ce qu’il s’est passé ces dernières semaines. Nous avons donc décidé d’intégrer des dispositions qui permettraient non pas de répondre à la situation particulière des auteurs qui ont quitté Grasset, mais de progresser, malgré tout, sur la défense et la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs.
En séance, je vais ainsi déposer un amendement qui introduit cette clause de conscience adaptée à l’édition. Je ne l’appelle pas clause de conscience, je préfère l'appellation « clause de confiance », car il s’agit du lien intime entre un auteur et un éditeur, que l'affaire Nora a largement mis en avant. Ce lien est très particulier, on ne le retrouve pas tel quel dans une rédaction, entre le chef de rédaction et les journalistes. Ici, le lien est plus intime, sans notion de subordination.
Concrètement, l’idée est de donner la possibilité à un auteur de résilier son contrat, à deux conditions : la première, en cas de changement de contrôle capitalistique dans la maison d’édition, notamment d’actionnaire majoritaire. La deuxième, si la politique éditoriale de la maison d’édition change de manière notable.
Tous ces éléments seraient caractérisés sous l’autorité du juge, à partir du moment où cela nuit aux intérêts moraux et matériels des auteurs. L'ensemble serait donc très encadré par une jurisprudence propre à l'édition, comme cela est déjà le cas pour les journalistes, concernant le changement de ligne éditoriale dans les rédactions.
Dans le cas de l'édition, la justice caractériserait s’il y a changement de ligne éditoriale, si ce changement est lié à une modification du contrôle capitalistique ou pas et, surtout, s'il est de nature à nuire aux intérêts moraux des auteurs. Une telle procédure pourrait déboucher sur une résiliation du contrat d’édition.
Le passage en justice serait donc obligatoire pour faire valoir cette clause de confiance ? N'y a-t-il pas un risque que certains auteurs ne puissent s'engager dans une telle action ?
Laure Darcos : La procédure ne peut se faire que devant un juge. C’est pour cela que nous ne réglerons ni le problème des salariés Grasset ni des auteurs qui ont quitté Grasset et qui veulent récupérer leur droit. Dans les faits, le juge appréciera les indices pour déterminer s’il y a eu changement de ligne éditoriale en plus du changement capitalistique et, à ce moment-là, décidera s’il y a lieu de prononcer la résiliation du contrat.
Les conditions de cette résiliation seront aussi fixées par la justice. L'auteur devra peut-être rembourser des à-valoir, mais il pourra aussi être dédommagé suite à un manque d’exploitation permanente et suivie. Il pourra ainsi faire valoir devant le juge qu’on ne lui a pas proposé de signature dans une foire ou un salon depuis un moment, ou qu'aucun service de presse de son livre n'a été distribué…
Concernant les frais de justice, il existe des avocats spécialisés en droit d’auteur accessibles, les procédures ne sont pas ruineuses comme aux États-Unis.
Sylvie Robert : Il n’est de toute façon pas possible de considérer la question sans passer devant un juge. L'aspect commercial l'oblige et il faudra, à ce titre, solliciter le tribunal de commerce, mais aussi, puisque la propriété intellectuelle entre aussi en jeu, il faudra se tourner vers des juridictions spécialisées. Il peut donc y avoir cosaisine sur cette question.
Un tel amendement a-t-il des chances d'être adopté par le Sénat, plutôt conservateur ?
Laure Darcos : Pour ma part, mon but est de faire comprendre à la droite et au centre, qui sont arc-boutés sur le principe qu’il s’agit là d’une action anti-Bolloré, que la même situation peut se présenter ailleurs. Editis peut être racheté par des investisseurs chinois, Matthieu Pigasse peut reprendre les éditions du Seuil…
Mais ces sénateurs de la droite et du centre sont très récalcitrants et peuvent être plus nombreux en commission pour voter contre l’amendement de Sylvie. Malheureusement, si c’est le cas, je serai obligée de donner un avis défavorable à l’amendement, un avis de rapporteure et de commission.
Sylvie Robert : Pour la première fois, avec cet amendement, nous pouvons mettre des mots sur les situations des auteurices Grasset. Il est très compliqué d'inscrire une mesure comme celle-ci au sein d'un processus parlementaire nouveau, dans le contexte actuel. Nous avons donc profité du véhicule que nous avions [la PPL sur le contrat d'édition, NdR] pour agir.
Pour lutter contre la concentration de manière générale, serait-il possible d'ajouter le livre à la loi anti-concentration, qui couvre surtout l'audiovisuel ?
Sylvie Robert : D’après ce que nous a dit la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), un ajout de la notion de « livre » serait possible dans le cadre du règlement européen sur la liberté des médias [European Media Freedom Act, EMFA].
Toutefois, la France n’a toujours pas transposé ce règlement [entré en application en août 2025, NdR]. Nous attendons toujours son adaptation à notre droit français, mais le gouvernement ne fait rien. Les journalistes l'attendent, car ce règlement apporte des avancées sur la liberté des médias et le pluralisme. Le livre n'est pas mentionné dans le règlement européen, mais la transposition française pourrait l'ajouter. Les services du ministère sont en train d'étudier cette possibilité, notamment pour déterminer si cet ajout serait attaquable.
La loi Darcos, malgré les attaques d'Amazon, a été confortée par la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État. Quelles sont les prochaines étapes pour qu'Amazon en respecte les dispositions, concernant les casiers automatisés et la remise de 5 % ?
Laure Darcos : C'est une belle victoire, d'autant plus qu'Amazon prétendait que la loi ne passerait jamais auprès de la CJUE. A priori, Amazon s’est rapproché du ministère pour indiquer qu’ils allaient s’adapter. Dans le cas contraire, j’attends que la justice intervienne.
Au sujet des lockers, je ne pouvais pas intégrer ce point dans la PPL sur le contrat d'édition, car cela aurait été considéré comme un cavalier législatif. Mais il faudrait expliciter ce point et exclure les lockers, ce qui nécessiterait de refaire un texte, car un simple changement dans le décret d’application n'est pas possible. Si Amazon ne rentre pas dans le rang, nous finirons par voter ce mini-article.
Je pense malgré tout que, malgré ce recours aux lockers de la part d'Amazon, les commandes de livres auprès de la plateforme ont diminué. Car le principal intérêt pour le consommateur restait de se faire livrer son livre chez lui. Désormais, quitte à se déplacer dans un point de vente proposant des livres pour retirer son colis, autant aller en librairie.
Quel bilan tirez-vous des mandats successifs d'Emmanuel Macron, sur le plan culturel ?
Laure Darcos : Ce qu'il va rester à la fin, c’est le Pass Culture et la reconstruction de Notre-Dame, de mon point de vue.
Catherine Pégard défend mordicus le Pass Culture, pour que les crédits soient conservés dans le prochain budget, car elle se rend bien compte qu’en termes de culture, c’est ce qui restera. Emmanuel Macron essaye de faire du Château de Villers-Cotterêts un centre de la francophonie, mais il ne représente pas un acte culturel fort.
Pour revenir sur le Pass Culture, nous avons bien vu, lors du dernier budget, que la droite et le centre voulaient le démanteler, en supprimant soit la part individuelle, soit la part collective, et nous l’avons sauvé, parce que ces deux parts forment un véritable équilibre. La part mutualisée, en effet, permet vraiment à beaucoup de professeurs de faire de l’éducation artistique et culturelle.
Il y a eu de la gabegie, à un moment, autour du Pass Culture, ce qui l’a fragilisé et lui a donné une mauvaise réputation, mais nous nous rendons bien compte aujourd’hui que ce qui est proposé comme offre culturelle au collège repose sur le Pass Culture. La part individuelle montre aussi que les jeunes vivent dans le centre-ville et se rendent donc dans les librairies. Pour acheter des mangas, certes, mais aussi d’autres livres.
Malheureusement, ce qui restera surtout, c'est que le budget a été flingué d’une manière complètement dingue.
Sylvie Robert : Pendant deux mandats, nous avons essayé de travailler en gérant la valse des ministres de la Culture. La continuité d’un projet culturel présidentiel, relayé par un gouvernement et des ministres, n’a pas été du tout à l’ordre du jour.
On commence avec Françoise Nyssen, on termine avec Catherine Pégard et, entre les deux, des ministres qui, à chaque fois, ont renoncé à ce qu’avaient fait les prédécesseurs, ont enclenché de nouveaux projets. Il était très difficile de se projeter, or une politique culturelle se pense sur le temps long, sur un investissement.
L’administration du ministère de la Culture, à ce titre, a été remarquable et a tenu. Et elle est devenue notre interlocutrice, plus que le cabinet du ministère. Je pense qu'Emmanuel Macron se fiche de la culture, et laissait donc aux ministres le soin d’incarner cette politique. Depuis le Pass culture, je ne vois pas d'autres actes culturels forts.
La lecture comme grande cause nationale aura donc été un rendez-vous manqué ?
Laure Darcos : La lecture comme grande cause nationale a-t-elle débouché sur des crédits supplémentaires ? Au contraire.
Sylvie Robert : Le Pass Culture lui-même d'ailleurs, a été victime d'un recul : il n'est plus du tout le même aujourd'hui qu'à sa mise en place.
Nous avons été obligés de nous battre contre Bercy en permanence. Tout ce qui faisait la spécificité de notre modèle, avec une part de soutien public pour les industries, mais aussi des crédits d’impôt, des taxes… C’est un modèle qui nous est envié, qui est particulier puisqu’il tient sur de nombreux leviers, fiscaux ou publics : il n’a pas du tout été défendu, Bercy le remettait en cause chaque année. Sur l'audiovisuel public, la faute originelle a été la suppression de la redevance, en 2022, une erreur politique majeure.
Du côté des collectivités, le modèle a aussi été largement fragilisé avec la disparition de certains impôts locaux. Le modèle culturel repose sur les piliers que sont le ministère et les collectivités territoriales : quand on fragilise les collectivités, on aboutit à ce qui est en train de se passer, avec une multiplication des phénomènes de censure très préoccupante. Le bilan d'Emmanuel Macron, c'est la mise à mal de tout notre modèle culturel.
Sur un autre sujet, Emmanuel Macron sait bien que la question de la concentration est à l’œuvre depuis longtemps, elle a commencé dans les médias, elle se retrouve désormais dans la musique, dans l’édition… On peut mettre en place des garde-fous pour protéger ces modèles, mais rien n'a été fait. Nous n’avons pas arrêté de demander des actions : à ce titre, les États généraux de l'information n'ont été suivis d'aucun effet, il n’y a pas eu un seul projet de loi malgré la promesse initiale.
Photographie : Laure Darcos et Sylvie Robert, à Rennes, à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, le lundi 8 juin 2026 (ActuaLitté, CC BY SA 4.0)
DOSSIER - Les libraires réunis à Rennes à l'occasion des RNL 2026
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
1 Commentaire
BlaBlaBla
09/06/2026 à 22:49
Quel tandem ! Et quel festival de démagogie...