Affaire Grasset : le trou dans la raquette du contrat d’édition
Dans l'affaire Grasset, le droit d’auteur dévoile une véritable rupture de confiance entre écrivain et éditeur. Dans une analyse publiée par Dalloz Actualité, Franck Macrez voit dans cette affaire la révélation d’un angle mort du contrat d’édition : le droit protège l’auteur lorsque le fonds change de mains, mais non lorsque le contrôle capitalistique de la société éditrice bascule.
L’éviction d’Olivier Nora de la présidence des éditions Grasset a déplacé une crise éditoriale sur le terrain du droit. Les contrats des auteurs restent en vigueur, la maison existe toujours, son fonds de commerce n’a pas été cédé. Pourtant, pour de nombreux écrivains, la relation de confiance qui justifiait leur engagement s’est rompue.
À première vue, la situation paraît simple. Une maison d’édition change de gouvernance, mais demeure juridiquement la même. Les livres publiés restent au catalogue, les contrats continuent, les obligations formelles subsistent. C’est précisément ce décalage qui rend l’affaire Grasset juridiquement intéressante. Les auteurs concernés ne contestent pas seulement une organisation interne ; ils affirment avoir perdu l’interlocuteur qui incarnait, à leurs yeux, la maison à laquelle ils avaient confié leur œuvre.
L’éditeur choisi disparaît, le contrat reste inchangé
Le débat porte sur une notion ancienne du droit des contrats : l’intuitu personae. Dans sa formulation la plus accessible, elle signifie qu’un contrat se conclut en considération de la personne avec laquelle on s’engage. En matière d’édition, cette dimension prend une force particulière. L’auteur ne remet pas seulement un manuscrit à une société commerciale.
Il confie un texte, parfois plusieurs livres, à une maison, à une ligne éditoriale, à une réputation, mais aussi à une personne physique : un directeur littéraire, un responsable de collection, un président d’éditeur. Le juriste Henri Desbois relevait déjà que l’auteur noue des relations avec celui qui, pour lui, « personnifie l’entreprise ».
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Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît partiellement cette logique. Son article L.132-16 interdit à l’éditeur de transmettre à un tiers le bénéfice du contrat d’édition, indépendamment de son fonds de commerce, sans autorisation préalable de l’auteur.
Il prévoit aussi qu’en cas d’aliénation du fonds de commerce, l’auteur obtient réparation, voire la résiliation du contrat, si l’opération compromet gravement ses intérêts matériels ou moraux. Le texte repose donc sur une idée claire : l’auteur ne reste pas indifférent à l’identité de celui qui exploite son œuvre.
La continuité juridique face à la rupture de confiance
Mais cette protection s’arrête au seuil du problème soulevé par l’affaire Grasset. Un changement de contrôle capitalistique ne correspond pas, en droit, à une aliénation du fonds de commerce. La société éditrice reste la même, même si son actionnaire, son orientation ou sa direction changent profondément. Aux yeux du droit positif, l’auteur continue d’avoir le même cocontractant. Aux yeux de l’auteur, l’éditeur réellement choisi a parfois disparu.
La jurisprudence commerciale renforce cette difficulté. Dans un arrêt du 29 janvier 2013, la chambre commerciale de la Cour de cassation a admis que la personne d’un dirigeant joue un rôle dans un contrat conclu intuitu personae, mais seulement si le contrat contient une stipulation expresse établissant ce caractère déterminant.
Dans un arrêt du 15 mai 2024, elle a refusé d’assimiler le changement de contrôle capitalistique d’une société à un changement de cocontractant ou à une cession de contrat, y compris lorsque le contrat présente une dimension personnelle.
Une règle pensée pour le commerce, moins pour l’édition
Cette solution se comprend dans des relations commerciales entre opérateurs dotés d’un pouvoir de négociation comparable. Elle s’accorde beaucoup moins avec le contrat d’édition. L’auteur se trouve souvent dans une position de faiblesse structurelle face à l’éditeur. Il ne négocie pas aisément une clause d’agrément, une clause d’information ou un droit de sortie en cas de changement d’actionnaire. Or le droit spécial de l’édition existe précisément pour corriger les insuffisances de la seule liberté contractuelle.
Les autres recours ne répondent pas davantage à la situation. Le droit de retrait de l’article L.121-4 du Code de la propriété intellectuelle existe, mais il impose à l’auteur d’indemniser préalablement le cessionnaire et de proposer prioritairement l’exploitation à l’éditeur initial s’il remet ensuite son œuvre en circulation.
Ce mécanisme reste donc peu praticable dans le cadre d’un grand groupe éditorial. La résiliation pour défaut d’exploitation permanente et suivie intervient, elle, seulement après la constatation de manquements concrets. Quant à l’imprévision du Code civil, elle s’applique difficilement lorsque le contrat reste formellement exécuté par la même société.
La piste d’une réforme ciblée du Code de la propriété intellectuelle
La question posée par Grasset se situe ailleurs : que faire lorsqu’aucun manquement contractuel n’apparaît encore, lorsque le fonds n’a pas été cédé, lorsque le contrat n’a pas changé, mais lorsque la confiance éditoriale s’est effondrée ? Pour Franck Macrez, cette situation appelle une intervention législative. Elle consisterait à étendre l’article L.132-16 aux changements de contrôle capitalistique de la société éditrice, en utilisant la définition du contrôle prévue par l’article L.233-3 du Code de commerce.
Une telle réforme ne provoquerait pas la résiliation automatique de tous les contrats à chaque mouvement capitalistique. Le changement de contrôle constituerait seulement le fait générateur. L’auteur devrait encore démontrer une compromission grave de ses intérêts matériels ou moraux.
Ce filtre préserverait les transmissions ordinaires tout en ouvrant un recours dans les cas où la relation d’exploitation se dégrade réellement. Une présomption simple pourrait aussi jouer lorsque le nouvel actionnaire de contrôle n’exerce pas principalement une activité d’édition, à charge pour l’éditeur d’établir que l’opération n’affecte pas la qualité de l’exploitation.
Une clause de conscience encore absente du droit
La proposition de loi Darcos-Robert relative au contrat d’édition, déposée au Sénat le 4 avril 2025 et inscrite à l’ordre du jour du 10 juin 2026, ne règle pas cette difficulté. Elle n’a d’ailleurs pas été conçue en réponse à l’affaire Grasset, postérieure à son dépôt. Mais ce décalage révèle précisément la lacune : le droit de l’édition progresse sur plusieurs aspects économiques, tout en laissant ouverte la question de la confiance personnelle entre l’auteur et l’éditeur.
Derrière la revendication d’une clause de conscience, l’enjeu dépasse donc le seul cas Grasset. Il touche à la nature même du contrat d’édition. Un livre ne circule pas dans un espace neutre. Il porte le nom d’un auteur, mais aussi celui d’une maison. Lorsque cette maison change de pouvoir sans changer de nom, le droit continue de voir une continuité juridique. Les auteurs, eux, constatent parfois une rupture intellectuelle, morale et éditoriale. C’est cette rupture que le Code de la propriété intellectuelle ne sait pas encore pleinement saisir.
Crédits photo : pixabay
DOSSIER - Olivier Nora évincé : ce que cache vraiment son départ de Grasset
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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