Après le vote unanime du Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par l’IA, 81 organisations de la culture et de l’information appellent les députés à inscrire le texte à l’ordre du jour. Elles défendent un marché de licences volontaires, fondé sur l’autorisation, la transparence et le respect du droit d’auteur, contre le pillage des œuvres protégées par les fournisseurs d’IA générative. Leur texte est ici proposé dans son intégralité.
IA : sacrifier la propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté
Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril dernier.
Ils font écho aux 25.000 qui ont déjà signé la tribune collective en faveur de l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et qui représentent la diversité de nos métiers et de nos secteurs.
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Culture, information et technologie ont toujours cheminé ensemble pour réinventer la manière dont on crée, dont on autorise, dont on diffuse les œuvres et objets protégés au bénéfice du plus grand nombre. Le fait que l’IAG investisse le champ du langage et de la création est indéniablement une rupture ; mais le fait d’obtenir des autorisations pour utiliser nos contenus s’inscrit au contraire dans une continuité – celle du respect du droit de propriété qui est un droit fondamental.
Nous avons un intérêt commun à construire un marché de licences volontaires. Le respect des droits est le seul chemin garantissant :
• la compétitivité de la presse ainsi que des industries culturelles et leur capacité d’investissement au bénéfice de l’information et de la création ;
• la sécurité juridique comme avantage concurrentiel au bénéfice des systèmes et modèles ;
• le choix différenciant d’une IA responsable, tourné vers l’humain et conforme à nos valeurs européennes au bénéfice du consommateur.
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Comme ils l’ont toujours fait, nos secteurs sont prêts à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires. Mais pour cela, il faut qu’ils acceptent de venir à la table des négociations.
C’est l’objectif poursuivi par la proposition de loi du Sénat.
En rendant possible la preuve de l’utilisation de nos contenus par les systèmes et modèles, la présomption rend effectives les obligations du Règlement IA en matière de conformité au droit d’auteur et de transparence ; elle rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l’IA ; elle crée donc les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur.
Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’Etat de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous.
Mesdames et Messieurs les Députés, aidez-nous à faire appliquer les règles du jeu en soutenant l’inscription de la proposition de loi Présomption à l’ordre du jour et en lui apportant vos suffrages avant l’été !
Les organisations signataires sont les suivantes :
| ACID |
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion |
| ADAGP |
Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques |
| ADAMI |
Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes |
| Alliance de la Presse |
Alliance de la Presse |
| AnimFrance |
Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation |
| API |
Association des Producteurs Indépendants |
| BLIC |
Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques |
| BLOC |
Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma |
| CEMF |
Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France |
| CFC |
Centre Français d’exploitation du droit de Copie |
| Coalition Française pour la Diversité Culturelle |
Coalition Française pour la Diversité Culturelle |
| CPE |
Conseil Permanent des Écrivains |
| CSDEM |
Chambre Syndicale de l’Édition Musicale |
| DIRE |
Distributeurs Indépendants Réunis Européens |
| DVP |
Droits Voisins de la Presse |
| EAT |
Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre |
| EIFEIL |
Éditeurs indépendants fédérés en France |
| EUROCINEMA |
Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision |
| F3C-CFDT |
Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDT |
| FASAP-FO |
Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO |
| FCCS-CFE-CGC |
Fédération Culture Communication Spectacle – CFE-CGC |
| FFAP |
Fédération Française des Agences de Presse |
| FICAM |
Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia |
| FNPS |
Fédération nationale de la presse d’information spécialisée |
| FNSAC-CGT |
Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGT |
| GESTE |
Les Éditeurs de Contenus et Services en ligne |
| La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse |
La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse |
| LA GAM |
La Guilde des Artistes de la Musique |
| La Guilde Française des Scénaristes |
La Guilde Française des Scénaristes |
| La SAIF |
Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe |
| La SCAM |
La Société Civile des Auteurs Multimédia |
| LAFA |
La Filière Audiovisuelle |
| LAP |
Ligue des Auteurs Professionnels |
| Le SPI |
Le Syndicat des Producteurs Indépendants |
| LES VOIX |
Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée |
| PROCIREP |
Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision |
| SACD |
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques |
| SACEM |
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique |
| SAMVA CFE-CGC |
Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – CFE-CGC |
| SAPHIR |
Syndicat des Agences de Presse Photographiques |
| SAPI |
Syndicat des Agences de Presse d’Informations |
| SATEV |
Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles |
| SCA |
Scénaristes de cinéma associés |
| SCFP |
Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine |
| SCPP |
Société Civile des Producteurs Phonographiques |
| SDI |
Syndicat des Distributeurs Indépendants |
| SDLC |
Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels |
| SDS |
Syndicat des Scénaristes |
| SEAM |
Société des Éditeurs et Auteurs de Musique |
| SEPM |
Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine |
| SFAAL |
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires |
| SFA-CGT |
Syndicat français des artistes-interprètes – CGT |
| SFT |
Société française des traducteurs |
| SGDL |
Société des Gens de Lettres |
| SLF |
Syndicat de la Librairie Française |
| SMA |
Syndicat des Musiques Actuelles |
| SN3M-FO |
Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – FO |
| SNAC |
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs |
| SNAM-CGT |
Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France – CGT |
| SNAPAC-CFDT |
Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture – CFDT |
| SNAPSA CFE-CGC |
Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – CFE-CGC |
| SNE |
Syndicat national de l’Édition |
| SNEP |
Syndicat National de l’Édition Phonographique |
| SNPEP-FO |
Syndicat national de la Presse, de l’Édition et de la Publicité – FO |
| SOFIA |
Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit |
| SPECT |
Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels |
| SPIIL |
Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne |
| SPPF |
Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France |
| SRF |
Société des Réalisatrices et Réalisateurs de films |
| SudAnim |
Association des Professionnels de l’Animation en région Sud |
| ULM |
Union des Librairies Musicales |
| UMAN |
Union des Manageuses et Managers de la Musique |
| UNAC |
Union Nationale des Auteurs et Compositeurs |
| UNIFAB |
Union des Fabricants |
| Union des Poètes et Cie |
Union des Poètes et Cie |
| UPAD |
Union Professionnelle des Auteurs de Doublage |
| UPC |
Union des Producteurs de Cinéma |
| UPP |
Union des Photographes Professionnels |
| USPA |
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle |
| U2C |
Union des compositrices et compositeurs |
Crédits photo : ActuaLitté / CC BY-SA 4.0
Par Auteur invité
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