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Artistes-auteurs : le gouvernement accusé de vider la réforme

Six mois après un vote historique à l’Assemblée nationale, la réforme des artistes-auteurs se heurte à une réalité aussi violente que prosaïque : celle d’un appareil administratif qui, manifestement, n’entend pas changer de cap, quitte à aller contre la volonté du législateur. ActuaLitté apprend en effet que la rue de Valois s'accommode d'un vote parlementaire, avec une certaine frivolité.

Le 17/04/2026 à 10:22 par Nicolas Gary

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17/04/2026 à 10:22

Nicolas Gary

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Artistes-auteurs : six mois après le vote, le ministère de la culture trahit-il l’esprit du Parlement ? Réuni ce jeudi 16 avril par le ministère de la Culture, une partie de l’écosystème a découvert les contours du décret d’application du vote de l’article 5 du PLFSS, présenté par Fabrice Benkimoun (DGCA). Un texte attendu, censé traduire dans les faits une refonte de la gouvernance et de la protection sociale des artistes-auteurs, mais aussi l’évolution de la SSAA (alias Agessa), tristement connue pour le scandale de la spoliation des droits retraite des artistes-auteurs

Il semblerait que depuis 6 mois, le ministère de la culture ait cherché toutes les failles possibles pour tenter de contourner l’esprit du vote obtenu de haute lutte par l’intersyndicale artistes-auteurs.

La SSAA reste la SSAA

Premier symbole de ce camouflet à l’Assemblée nationale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) ne change pas. Alors que le débat parlementaire avait ouvert la voie à un changement d’organisme pour le pilotage du régime social, le décret présenté maintiendrait la structure en l’état. Autrement dit : l’ancienne Agessa, devenue SSAA, demeure et se voit assigner de donner son avis sur « tout projet ou mesure législative ou réglementaire qui porte spécifiquement sur les règles de sécurité sociale des artistes-auteurs ».

À LIRE - SSAA : le récit mensonger d’une “refondation” 

Un choix loin d’être anodin. Car derrière la SSAA-AGESSA, c’est tout un système critiqué depuis des décennies pour ses dysfonctionnements, son opacité et ses défaillances historiques qui semble reconduit indéfiniment sans rupture. Et ce, contre les recommandations de la Cour des comptes.

Réintégrer les OGC, à tout prix ?

Au fil de la présentation, un schéma se dessine : celui d’une réforme reconfigurée pour conserver l’existant à tout prix. La place des organismes de gestion collective (OGC) en est une illustration. Là où le Parlement cherchait à préserver la gouvernance en faveur des artistes-auteurs en excluant les OGC, le décret ouvrirait la voie à leur réintégration dans le dispositif.

Une position très étonnante, compte tenu des débats à l’Assemblée nationale qui ne faisaient alors aucun doute quant à la volonté des parlementaires de protéger la liberté syndicale et d’apporter plus de clarification, afin d’éviter tout conflit d’intérêts entre les différents acteurs du système. 

À LIRE - SSAA : ce n'est pas parce que ça dysfonctionne qu'il faut y mettre un terme

Plusieurs syndicats affirment avoir été écartés de la réunion, tandis que les acteurs historiques du système étaient bien présents. Un déséquilibre qui interroge, dans une réforme censée justement corriger les biais de représentation. Pour certains participants, la réunion n’avait rien d’une concertation : elle s’apparentait davantage à la présentation d’un cadre déjà verrouillé.

Élections professionnelles : l’angle mort

Autre signal fort : l’absence totale d’avancée sur les élections professionnelles, six mois après le vote : aucune concertation, aucun travail préparatoire sur les modalités, aucun développement informatique. Compte tenu du calendrier, on peut aisément parier que ces dernières ne pourront avoir lieu du fait de cette inertie volontaire.

Ce décret d’application agit comme un révélateur. La stratégie des ministères de tutelle est claire : s’opposer à toute évolution qui irait dans le sens d’un progrès social pour les artistes-auteurs. Même quand ces derniers obtiennent la démocratie sociale à l’Assemblée nationale, ou encore la perspective de tourner la page du scandale Agessa, l’exécutif reprend le pouvoir, tentant à tout prix de contourner l’esprit de la loi.

Une question demeure : est-ce légal ? Le Conseil d’État devra trancher.

Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 4.0

 
 
 
 

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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Alors que la Pologne stabilise ses lecteurs, un prix unique du livre est relancé

La Bibliothèque nationale de Pologne maintient à 41 % la part des plus de 15 ans déclarant avoir lu au moins un livre. Derrière cette stabilité, les jeunes, les grandes villes et les bibliothèques publiques structurent l’accès aux ouvrages. Ces données alimentent un vieux débat polonais : prix encadré, transparence des ventes et protection économique des auteurs, éditeurs et libraires, dans un marché fragilisé par les rabais répétés en ligne.

15/05/2026, 11:29

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Bahreïn perd une librairie historique, sur fond de recul du livre

À Bahreïn, National Library ferme son espace de vente d’Isa Town après une liquidation massive. Fondée en 1929, l’enseigne incarne un pan ancien du commerce du livre dans le royaume. Sa fragilité rejoint celle du Salon international du livre, encore reporté faute de soutien privé. Et poursuit une tendance à la raréfaction des lieux d’accès aux nouveautés et aux auteurs locaux du pays.

15/05/2026, 11:17

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J'aime la lecture, savez vous comment ? comme une entrée dans l'art évidemment !

Ce mardi 19 mai, de 9h à 16h30, la bibliothèque Part-Dieu à Lyon accueillera une journée professionnelle consacrée à la lecture jeunesse, organisée avec l’association À livre ouvert. La participation à cette rencontre se fait sur inscription. Article tiré de TOPO, le magazine des bibliothèques de Lyon.

15/05/2026, 10:47

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Intelligence artificielle, comité, prix : ce qu’il faut retenir de l’assemblée de l’A*dS

Réunie à Soleure pour sa 24e assemblée générale, l’association professionnelle des Autrices et auteurs de Suisse a consacré une partie de ses travaux aux effets de l’intelligence artificielle sur la littérature, avec une intervention du professeur Philipp Theisohn.

15/05/2026, 10:47

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La justice indienne blanchit David Davidar blanchi de tout soupçon de plagiat

Après quinze ans de procédure, la Haute Cour de Delhi rejette l’accusation de plagiat visant David Davidar, ancien patron de Penguin India, et l’action en diffamation qu’il avait engagée contre Sivasundari Bose. Au cœur du dossier : un manuscrit allégué mais non produit dans sa version de 2000, une preuve d’accès insuffisante et une limite rappelée aux auteurs comme aux éditeurs, entre proximité thématique et contrefaçon littéraire devant le juge.

15/05/2026, 10:46

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Franca Belfond, co-fondatrice de la maison éponyme, est décédée

Franca Belfond est décédée le 13 mai 2026 à Paris des suites d‘un cancer à l'âge de 93 ans, apprend ActuaLitté de sources familiales. Née en 1932, elle a créé en 1963 avec son mari Pierre Belfond (1933-2022), et codirigé jusqu’en 1991, les éditions qui portent leur nom et dont l’activité se poursuit au sein du Groupe Editis.

14/05/2026, 21:15

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Les livres humoristiques sous haute surveillance en Russie

Le Comité d’enquête russe a lancé une vérification visant des œuvres de Grigori Oster, classique de l’humour jeunesse, après un signalement politique sur leur supposé effet éducatif. L’affaire déplace des textes satiriques vers le terrain de l’expertise morale, dans un pays où éditeurs, libraires et bibliothèques affrontent déjà une pression accrue sur les catalogues.

14/05/2026, 15:19

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Le Quartier littéraire : d’Instagram à un café-librairie au cœur de Rennes

Né en ligne autour de livres d’occasion et de recommandations partagées sur Instagram, Le Quartier littéraire s’installera le 1er septembre 2026 au 19, quai Lamennais, à Rennes. Stéphanie Jouin et Julien Déniel y ouvriront un café littéraire pensé comme un lieu de lecture, de travail et de rencontre, avec des ouvrages de seconde main.

13/05/2026, 18:36

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“Nous n’avons plus de trésorerie” : l'éditeur engagé Melrakki ferme

Quatre ans après sa création, la maison d’édition indépendante Melrakki cessera son activité le 31 mai 2026. Fondée dans le Jura autour d’une ligne éditoriale tournée vers le vivant, la photographie animalière et la protection animale, la structure annonce sa fermeture en dénonçant un système du livre devenu « financièrement intenable » pour les petites maisons indépendantes.

13/05/2026, 18:33

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“La mort nous ramène toujours à la littérature”

Valentin Spitz revient sur la mort de Google, son compagnon de quatorze ans. Né d’un deuil, ce récit raconte comment l’écriture a prolongé une présence, structuré le chagrin et transformé l’absence en livre.

13/05/2026, 17:55

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Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d’État, la filière se réjouit

Le Conseil d’État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d’Amazon contre l’arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres neufs. Une victoire pour la filière du livre, qui y voit une confirmation de la loi Darcos et de son objectif de diversité culturelle. Le groupe américain dénonce, de son côté, une décision « décevante » et une « taxe sur la lecture » supportée par les lecteurs.

13/05/2026, 15:55

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Obélix, une marque de munitions, d'armes et d'explosifs ? Asterix et périls...

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de l’EUIPO qui refusait d’effacer une marque Obelix déposée pour des armes, munitions et explosifs. Les Éditions Albert René obtiennent une victoire procédurale importante : l’Office réexamine la renommée commerciale du personnage, sans réduire l’affaire à l’écart entre la bande dessinée et l’armement, ni à la différence entre les publics concernés dans l’Union européenne.

13/05/2026, 12:45

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Le JDD accusé d’avoir diffusé des numéros privés d’auteurs Grasset

Après la publication par le Journal du Dimanche de captures d’écran issues d’une boucle WhatsApp réunissant des auteurs opposés à l’éviction d’Olivier Nora de la direction de Grasset, Guillaume Dasquié, auteur chez Grasset, a décidé d’attaquer l’hebdomadaire. En cause : la diffusion de conversations privées, mais aussi de numéros de téléphone, dont le sien et celui de Vanessa Springora.

13/05/2026, 12:33

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Maxime Raymond élu président du conseil de la BTLF

La Société de gestion de la Banque de titres de langue française (BTLF) a annoncé, ce mardi 12 mai 2026, la composition de son conseil d’administration pour la période 2026-2027. Le conseil a été constitué lors de l’Assemblée générale annuelle tenue le mercredi 6 mai. L’organisme, créé en 1996, a pour but de favoriser la diffusion et la commercialisation des livres de langue française.

13/05/2026, 11:11

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Australie : un illustrateur tue son album jeunesse par des propos antisémites

University of Queensland Press a annulé l’album jeunesse Bila après les propos de son illustrateur Matt Chun sur la fusillade (antisémite) de la plage de Bondi survenue en décembre 2025. Et l'affaire terrasse l’éditeur australien : cinq mille exemplaires restent stockés, au moins dix-sept auteurs ont rompu ou suspendu leurs liens avec la maison, et des salariés contestent l’intervention de l’université dans la décision éditoriale, selon l’UQ.

13/05/2026, 11:06

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Dans les écoles, disparaissent des livres essentiels pour les élèves

Aux États-Unis, les retraits de livres scolaires touchent désormais les ouvrages factuels. PEN America recense 1102 titres documentaires retirés ou restreints en 2024-2025, soit 29 % des titres uniques visés, contre 14 % l’année précédente. Les droits civiques, les minorités et les mouvements sociaux forment le cœur de cette offensive, qui atteint l’accès même aux savoirs, bien au-delà des romans déjà contestés dans les écoles publiques.

13/05/2026, 11:04

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MC Solaar, NTM, Booba... les images rares des origines du rap français

La campagne Ulule de Hip Hop Diary of a Fly Girl permettra de soutenir l’impression et la réédition du livre de Maï Lucas, consacré à l’émergence du hip-hop français à Paris entre 1986 et 1996. À travers plus de 100 photographies, l’ouvrage plonge au cœur d’une scène encore underground avec des portraits d’artistes devenus majeurs comme MC Solaar, JoeyStarr, Booba, Oxmo Puccino, Doc Gyneco, Kery James, Assassin ainsi que JonOne ou DJ Dee Nasty. Un témoignage rare sur les origines du hip-hop français et ses figures féminines souvent oubliées.
 

13/05/2026, 09:40

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Les dossiers Epstein deviennent une bibliothèque éphémère, 3,5 millions de pages

À New York, le dossier Epstein prend désormais la forme... d’une bibliothèque. Dans le quartier de Tribeca, une association américaine dédiée à la transparence de la vie publique a installé une salle de lecture éphémère rassemblant, sous forme imprimée, les quelque 3,5 millions de pages rendues publiques par le ministère américain de la Justice dans l’affaire Jeffrey Epstein. Baptisée « Donald J. Trump and Jeffrey Epstein Memorial Reading Room », l’installation réunit ces documents en milliers de volumes reliés et numérotés : 3437 selon l’AFP, plus de 3700 selon Wired, les décomptes variant selon le périmètre retenu. 

12/05/2026, 18:10

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Fabli : Une nouvelle façon de faire vivre les histoires jeunesse, sans écran

Fabli lance sa campagne Ulule pour accompagner son arrivée en France. Déjà adoptée par plus de 10 000 familles au Canada, Fabli propose une nouvelle expérience audio jeunesse sans écran, mêlant histoires, jeux et interactivité. Pensée pour les enfants de 0 à 10 ans, la plateforme réinvente les histoires audio grâce à ses 16 touches lumineuses et sonores qui permettent aux enfants d’interagir avec les contenus, résoudre des énigmes et participer activement aux aventures.

12/05/2026, 17:39

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Le Qlub célèbre les récits d’émancipation à Lyon

À la bibliothèque Part-Dieu à Lyon, le Qlub consacre un rendez-vous aux récits d’émancipation, samedi 16 mai, de 15h à 16h30. Romans, BD, essais, mangas ou albums y seront partagés pour interroger les chemins qui aident à se comprendre et à s’affirmer. Article tiré de TOPO, le magazine des bibliothèques de Lyon.

12/05/2026, 17:31