Après un avis du Conseil d’État salué comme une avancée, mais loin d’être une victoire totale pour les ayants droit, la sénatrice Laure Darcos détaille la stratégie derrière sa proposition de loi. Entre rééquilibrage juridique, pression politique et volonté de forcer les acteurs de l’IA à négocier, elle défend un texte « pesé à la virgule près », et conçu comme le premier étage d’une réforme plus large.
Le 25/03/2026 à 12:16 par Hocine Bouhadjera
187 Partages
Publié le :
25/03/2026 à 12:16
187
Partages
L’avis du Conseil d’État marque indéniablement un tournant : il valide le principe d’une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA, offrant aux auteurs et éditeurs un outil inédit pour alléger la charge de la preuve. Mais derrière les déclarations de « victoire », le constat reste plus nuancé : au mieux, il s’agit d’un rééquilibrage dans un terrain où la technique a longtemps pris de vitesse le droit, sans lever tous les verrous structurels du contentieux.
C’est précisément dans cet espace — entre avancée juridique et limites persistantes — que s’inscrit la démarche de Laure Darcos. Son objectif n’est pas tant de multiplier les contentieux que de modifier le rapport de force : « On siffle la fin de la récré », résume-t-elle, après des années de « moissonnage » des œuvres sans contrepartie.
En cadrant strictement son texte, en refusant les amendements et en visant un vote conforme, la sénatrice cherche à imposer un levier rapide, susceptible de contraindre les acteurs de l’IA à revenir à la table des négociations.
À LIRE - Auteurs, éditeurs, presse : pourquoi l’avis du Conseil d’État reste une victoire incomplète
Reste que le dispositif lui-même demeure volontairement limité. La présomption porte sur l’usage - non sur l’atteinte au droit d’auteur — et laisse au juge une large marge d’appréciation. Une prudence assumée, qui traduit autant les contraintes du droit européen que la nature même de ce texte : non une solution globale, mais un « premier étage de la fusée ». Le Conseil d’État « réarme » les ayants droit sans bouleverser l’équilibre général, laissant entière la question centrale que la tech préfère éviter : qui paie quoi, et à qui.
ActuaLitté : Vous attendiez l’avis du Conseil d’État. Comment s’est déroulée sa réception et sa publication, et quel rôle va-t-il jouer dans la suite du calendrier parlementaire ?
Laure Darcos : Je dois dire que le Conseil d’État a été très aimable : ils ont travaillé le rapport en trois semaines, ce qui est extrêmement court pour eux. Je voulais absolument l’avoir le week-end dernier. J’avais organisé une réunion avec les ayants droit pour qu’ils en aient la primeur, juste avant la publication. On a donc mis l’avis en ligne sur le site du Sénat pendant cette réunion.
C’est un élément essentiel pour que je puisse formuler mon rapport de commission, qui aura lieu le 1er avril. Et surtout, pour proposer des amendements à ce moment-là, afin d’avoir un texte totalement propre en sortie de commission, pour la séance publique du 8 avril.
Vous insistez sur un texte « propre ». Cela signifie peu de modifications ensuite ?
Laure Darcos : Oui. Tout a été savamment pesé à la virgule près avec les ayants droit, les juristes et le Conseil d’État. Donc je vais défendre un périmètre extrêmement restreint, et expliquer à mes collègues que je n’accepterai pas d’amendements à partir du moment où tout a été pesé.
Ce n’est pas une surprise. C’est aussi pour cela que j’ai fait quelques auditions supplémentaires, notamment en revoyant — par courtoisie — les opérateurs d’IA. J’ai fait une matinée il y a une dizaine de jours avec Google, Mistral, Meta et OpenAI. Mais à part ça, je ne laisse pas beaucoup de latitude.
Pourquoi ce cadrage très strict ?
Laure Darcos : Parce que le calendrier est très contraint. Si le texte est adopté au Sénat, les ayants droit ont bien compris qu’il faudra faire le même travail de pression à l’Assemblée nationale, pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour avant l’interruption estivale.
Sinon, on bascule dans la phase budgétaire, puis dans la campagne présidentielle. Et là, on repart dans les limbes... Je pense que Céline Calvez [députée La République en marche et vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, NdR] reprendra le texte à l’Assemblée. Et j’espère qu’elle acceptera de le voter conforme.
Pourquoi est-ce si important qu’il soit voté conforme ?
Laure Darcos : Parce que le gouvernement ne m’a pas accordé la procédure accélérée. Et sans procédure accélérée, la moindre modification — même une virgule — oblige à refaire deux lectures, au Sénat puis à l’Assemblée. Avec le calendrier que je viens de décrire, c’est mort.
Alors que si le texte est voté conforme, on n’a même pas besoin de commission mixte paritaire. Et le gouvernement est obligé de sortir les décrets d’application. Pour les ayants droit, cela veut dire que la loi pourrait être effective dès cet été.
Bien sûr, il y aura des contentieux. Mais moi, je regarde la bouteille à moitié pleine. L’objectif, ce n’est pas de multiplier les procès en France et en Europe. C’est surtout de remettre les opérateurs d’IA autour de la table, pour qu’ils contractualisent des licences avec les secteurs culturels.
Concrètement, qu’allez-vous modifier dans le texte ?
Laure Darcos : J’ai déjà en tête les amendements que je vais proposer. D’abord, préciser que la présomption ne s’applique qu’aux procédures civiles. Pour nous, c’était évident, mais il fallait le dire clairement. Certains acteurs nous attendaient au tournant, notamment pour essayer de faire basculer cela vers le pénal, ce qui relève du droit européen.
Or, les sociétés de gestion collective n’engagent pas de procédures pénales. Donc cela ne change rien, mais il faut sécuriser juridiquement.
Le Conseil d’État nous aide en élargissant le champ. La présomption pourrait s’appliquer à la fois aux fournisseurs de modèles et aux fournisseurs de systèmes d’IA. C’est très important, parce que certains acteurs essaient de se cacher derrière leur rôle technique, en disant qu’ils ne font que des modèles et pas des systèmes. Là, on couvre toute la chaîne.
Il y a aussi une question de vocabulaire, notamment « exploité » vs « utilisé ».
Laure Darcos : Oui, c’est un point très important. Le Conseil d’État nous demande de remplacer « exploité » par « utilisé ». Pourquoi ? Parce que « exploité » renvoie au droit d’exploitation, qui relève du droit européen. Et on risquait d’être attaqués sur ce terrain. En parlant d’« utilisation », on reste dans un régime probatoire, qui est de notre compétence.
C’est exactement ce qu’il fallait pour éviter les contentieux sur la conformité au droit européen. On va aussi prévoir que la présomption puisse s’appliquer aux instances en cours. C’est une demande forte, notamment du Syndicat national de l'édition. Cela permettra d’avoir un effet immédiat si la loi est adoptée rapidement.
Le cœur du dispositif repose sur la notion d’« indice ». Pourquoi ce choix ?
Laure Darcos : C’est une vraie question, qui a été discutée pendant près de trois heures au Conseil d’État. On aurait pu parler de preuve, de faits… Mais « indice » est un terme qui existe en procédure civile et pénale. Et surtout, il permet de rester large. On ne veut pas enfermer le dispositif dans une liste de critères. On veut que le juge puisse apprécier.
Donc le juge aura une grande liberté ?
Laure Darcos : Oui. Et c’est assumé. On part d’une présomption d’usage, pas d’une présomption d’atteinte au droit d’auteur. C’est ensuite au juge de décider si l’utilisation constitue ou non une atteinte. On ne pouvait pas aller plus loin dans la loi, sinon on entrait en conflit avec le droit européen.
Avez-vous réfléchi à un seuil de déclenchement ?
Laure Darcos : Non. Et c’est très compliqué. On peut avoir des cas où il s’agit de quelques mots, ou d’une image très reconnaissable. Par exemple, Google nous a expliqué qu’ils avaient été attaqués pour avoir reproduit l’ombre de Peter Pan... Donc vous voyez, ça peut être très minimal, mais très identifiable. C’est pour ça qu’on reste volontairement large.
Certains jugent que la présomption n’est qu’un outil partiel.
Laure Darcos : Oui, et c’est assumé. On avance étape par étape. Là, on ne renverse pas la charge de la preuve, on la rééquilibre. C’est le premier étage de la fusée.
L’objectif est aussi politique ?
Laure Darcos : Bien sûr. On siffle la fin de la récré de trois à quatre ans de moissonnage sans retour de valeur. Il faut remettre les choses à plat. Mettre tout le monde autour de la table.
Votre texte vise aussi à forcer des négociations ?
Laure Darcos : Oui, clairement. Mais il faut aussi que les ayants droit s’organisent. On leur a dit : commencez à identifier les œuvres que vous voulez défendre, réfléchissez à vos modèles de rémunération. Peut-être pas un registre unique — c’est très compliqué — mais au moins une structuration. Parce que sinon, même si les acteurs de l’IA reviennent à la table, ce sera difficile de négocier.
À LIRE - Amazon, Microsoft, Fnac-Darty... Les lobbys des multinationales à l'assaut du livre
Tous les secteurs culturels ne réagiront d'ailleurs pas de la même manière. Certains préféreront des licences globales, d’autres des rémunérations proportionnelles, d’autres encore de la gestion collective obligatoire. Ce sera forcément hétérogène.
Comment analysez-vous les positions actuelles des acteurs de l’IA ?
Laure Darcos : C’est assez étonnant. Mistral, par exemple, a proposé une taxation basée sur le chiffre d’affaires. Je trouve cela surprenant : ça revient à reconnaître qu’il y a un problème de droit d’auteur, mais en contournant la logique de propriété intellectuelle. Et en plus, c’est potentiellement plus risqué pour eux : il est plus facile pour l’État français d’imposer une taxe à un acteur français que d’aller chercher des géants étrangers.
Je vois plus largement des évolutions positives. Mistral nous a dit qu’ils allaient créer un poste dédié au droit d’auteur. C’est un signe important. Mais en parallèle, ils continuent parfois à critiquer le texte. Donc, il y a encore des contradictions.
Et quid de la position du gouvernement ?
Laure Darcos : On n’y est pas encore, mais l’avis du Conseil d’État est très positif. Il y aura une réunion interministérielle début avril. La ministre du Numérique et la ministre de la Culture se sont vues et ont bien compris que je ne suis pas là pour « tuer notre champion français ». Chacun doit faire un pas.
Derrière l’outil probatoire, votre proposition semble poursuivre un objectif plus large : forcer l’ouverture de négociations économiques entre les fournisseurs d’IA et les filières culturelles. Dans votre esprit, cette initiative relève-t-elle d’abord de la défense du droit d’auteur, ou d’une tentative de réorganiser le partage de valeur entre technologies génératives et industries de la création ?
Laure Darcos : Les deux. Mais moi, mon étage, c’est le droit d’auteur. Je donne un outil juridique. Ensuite, il faudra probablement un deuxième étage, sur le partage de la valeur. Peut-être législatif, peut-être réglementaire. Mais ça viendra.
Ça va aller très vite. Si la loi est adoptée cet été, dès l’automne, les acteurs devront se mettre autour de la table. Et là, on verra vraiment si tout le monde est prêt.
Crédits photo : à gauche, susan-lu4esm CC 0 / à droite, Laure Darcos
Par Hocine Bouhadjera
Contact : hb@actualitte.com
Commenter cet article