Au Royaume-Uni, le conflit entre les industries culturelles et les entreprises d’intelligence artificielle a pris une tournure politique. Après plusieurs mois de mobilisation, le gouvernement a finalement renoncé à son projet initial de réforme du droit d’auteur sur l’entraînement des IA. Un recul notable, mais qui ne règle pas encore le débat : aucune décision définitive n’a été prise et plusieurs options restent à l’étude.
Le 19/03/2026 à 17:58 par Hocine Bouhadjera
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19/03/2026 à 17:58
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À l’origine du bras de fer, il y a une question simple : les développeurs d’IA peuvent-ils entraîner leurs modèles sur des œuvres protégées sans demander l’autorisation préalable des ayants droit ?
Le droit britannique autorise déjà le text and data mining (extraction et l’analyse automatisées de grandes quantités de textes, d’images ou de données pour en repérer des motifs, tendances ou informations) pour la recherche non commerciale, mais pas sous la forme large réclamée par une partie du secteur technologique pour l’IA générative.
Le gouvernement reconnaissait lui-même, dans sa consultation de décembre 2024, que l’application du droit actuel à l’entraînement des modèles restait disputée et que les ayants droit peinaient à contrôler l’usage de leurs œuvres et à obtenir une rémunération.
Le 17 décembre 2024, le gouvernement britannique a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, pilotée par plusieurs institutions. Quatre voies étaient soumises au débat : ne rien changer, imposer la licence dans tous les cas, créer une exception large de fouille de textes et de données, ou créer une exception assortie d’un mécanisme de réservation des droits - autrement dit un opt-out, qui était alors l’option privilégiée par l’exécutif.
Cette formule devait concilier trois objectifs : contrôle pour les ayants droit, accès aux données pour les développeurs et transparence sur les jeux d’entraînement et les sorties des modèles.
C’est précisément cet opt-out qui a mis le feu au débat. Pour les créateurs, il revenait à autoriser par défaut l’usage d’œuvres protégées tant que leurs auteurs, éditeurs, producteurs ou interprètes n’avaient pas réussi à s’y opposer. Les organisations du livre, de la musique, de la presse et du spectacle ont dénoncé un système jugé impraticable, d’autant que les acteurs de l’IA restent souvent opaques sur les données effectivement utilisées.
La Publishers Association a notamment réclamé des règles plus strictes en matière de transparence, afin de contraindre les entreprises d’intelligence artificielle à révéler clairement quelles œuvres sont utilisées pour entraîner leurs modèles - autrement dit, « soulever le couvercle » sur des pratiques aujourd’hui largement opaques.
De son côté, la Society of Authors s’est mobilisée publiquement en participant à la campagne Make it Fair, lancée le jour de la clôture de la consultation. Cette initiative, soutenue par de nombreux acteurs du monde culturel, visait à alerter sur les risques d’une utilisation non encadrée des œuvres protégées et à défendre une rémunération équitable des créateurs face aux usages de l’IA.
La contestation a alors pris une ampleur inhabituelle. En parallèle, plus de 1000 musiciens ont publié l’album muet Is This What We Want ?, constitué d’enregistrements de studios vides, pour illustrer ce que pourrait devenir leur avenir si les œuvres humaines servaient gratuitement de carburant à l’IA.
Une lettre ouverte a par ailleurs été signée par plus de 400 personnalités et organisations créatives britanniques, parmi lesquelles des auteurs et illustrateurs tels que Mark Haddon, Axel Scheffler, Benji Davies ou Michael Rosen, mais aussi Paul McCartney, Dua Lipa, Elton John, Ian McKellen ou la Royal Shakespeare Company, appelant Keir Starmer à revoir la réforme.
Sur le plan institutionnel, la contestation ne s’est pas limitée à la rue médiatique. Le Data (Use and Access) Act 2025 a obligé le gouvernement à produire un rapport et une évaluation d’impact sur l’usage d’œuvres protégées dans le développement des systèmes d’IA, en couvrant notamment les standards techniques, la transparence, les licences et les mécanismes d’exécution.
En parallèle, le gouvernement britannique a été mis en difficulté au Parlement, notamment à la Chambre des Lords (équivalent du Sénat), où plusieurs amendements sur l’IA et le droit d’auteur ont été adoptés contre son avis. Au point que les services du Parlement ont identifié ce sujet comme le principal point de blocage avant l’adoption définitive du texte.
La bascule politique s’est aussi nourrie d’un chiffre embarrassant pour le gouvernement. Dans son statement of progress (rapport d’étape publié par le gouvernement) publié en décembre 2025, l’exécutif indiquait avoir reçu un peu plus de 11.500 réponses à la consultation. Parmi les réponses déposées via la plateforme officielle Citizen Space, 88 % soutenaient l’option consistant à imposer une licence dans tous les cas, 7 % préféraient ne rien changer, et seulement 3 % soutenaient l’option d’exception avec réservation des droits - pourtant présentée au départ comme l’option préférée du gouvernement.
Le document ajoutait que les répondants issus des industries créatives étaient très majoritairement hostiles à l’opt-out, tandis que le secteur technologique favorisait plutôt l’exception avec réservation des droits ou l’exception large.
Le tournant a été confirmé politiquement au printemps 2026. Le 6 mars, le rapport de la commission Communications and Digital de la Chambre des Lords a recommandé de renoncer explicitement à toute nouvelle exception commerciale de text and data mining avec mécanisme d’opt-out. Les Lords jugent que les preuves disponibles ne démontrent pas qu’un affaiblissement du copyright stimulerait significativement le secteur britannique de l’IA, alors que les risques pour les ayants droit sont, eux, jugés prévisibles.
Le rapport rappelle aussi le poids économique des industries créatives, qui ont contribué à hauteur de 124 milliards de livres à l’économie britannique en 2023 (soit environ 145 milliards d’euros), avec une projection à 141 milliards d’ici 2030 (environ 165 milliards d’euros).
À l’occasion de la Foire du livre de Londres, éditeurs et auteurs ont intensifié leur mobilisation contre l’usage des œuvres par l’intelligence artificielle sans autorisation. Une campagne symbolique, portée par l’ouvrage collectif Don’t Steal This Book, a dénoncé des pratiques jugées opaques et injustes. Parmi les soutiens figurent plusieurs figures majeures de la littérature et de la culture, comme Kazuo Ishiguro, Alan Moore ou Malorie Blackman, aux côtés de milliers d’auteurs plus discrets, directement concernés par ces enjeux.
Le 18 mars 2026, le recul gouvernemental a été acté publiquement. La secrétaire d’État à la Technologie Liz Kendall a déclaré que le gouvernement n’avait désormais plus d’option préférée sur la réforme du droit d'auteur. Elle a en même temps annoncé plusieurs pistes de travail : un groupe sur l’étiquetage des contenus générés par IA, une consultation sur la protection contre les deepfakes et l’usage de la ressemblance, un dispositif d’appui aux petites structures créatives pour la concession de licences, ainsi qu’un travail sur les moyens de suivre l’utilisation des œuvres par les entreprises d’IA.
Pour autant, parler de victoire totale serait aller trop vite. Le gouvernement continue d’examiner plusieurs issues : maintien du droit existant, modèle fondé sur la licence, voire options plus favorables aux développeurs d’IA. Le rapport parlementaire, lui, presse l’exécutif de clarifier rapidement sa doctrine et de sortir définitivement de l’ambiguïté. Autrement dit, la rébellion des artistes a bien obtenu un résultat politique concret - l’abandon de l’opt-out comme cap assumé par le gouvernement - mais elle n’a pas encore verrouillé l’issue législative.
Le fond du dossier dépasse désormais la seule querelle juridique. Ce que les Britanniques sont en train d’arbitrer, c’est un modèle de développement de l’IA. Les Lords opposent deux futurs possibles : un Royaume-Uni misant sur une IA sous licence, rémunérant les ayants droit et développant des modèles plus transparents, ou un Royaume-Uni s’installant dans une dépendance à des modèles opaques, souvent entraînés hors du pays, au bénéfice de quelques grandes entreprises technologiques.
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Dans cette lecture, le recul du gouvernement n’est pas seulement une concession faite aux artistes : c’est la reconnaissance qu’on ne bâtit pas durablement une stratégie d’IA en sapant les bases économiques du livre, de la musique, de la presse, de l’audiovisuel ou du spectacle.
Crédits image : Illustration par Mohamed Hassan, CC0
Par Hocine Bouhadjera
Contact : hb@actualitte.com
Paru le 21/08/2024
240 pages
Editions Denoël
20,00 €
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