Droit d’auteur et IA : Strasbourg frappe plus fort que le Sénat français
À Bruxelles, on n’a pas encore sorti la hache pour trancher : on a dressé l’échafaudage. Pendant qu’à Paris le Sénat aiguise une présomption comme une lame, Strasbourg assemble une machine autrement plus lourde, froide et surtout méthodiquement viable. Derrière les mots de procédure, une bataille de souveraineté culturelle s’ouvre : qui fixe les règles du pillage automatisé, et qui impose enfin la note aux fabricants d’IA ?
Le Parlement européen n’a pas légiféré le 10 mars. Il a fait presque plus redoutable : il a dessiné, noir sur blanc, la doctrine qui sert déjà de matrice aux prochains textes sur l’IA générative et le droit d’auteur. Adoptée par 460 voix contre 71, avec 88 abstentions, sa résolution ne crée pas d’obligations immédiates.
Mais elle fixe un cap limpide : quiconque met un modèle d’IA générative sur le marché européen répond du droit d’auteur européen, peu importe l’endroit où les corpus ont été aspirés et l’entraînement effectué. C’est là que le contraste avec la proposition de loi déposée au Sénat le 12 décembre 2025 saute aux yeux.
Il ajoute au code de la propriété intellectuelle une présomption d’exploitation : sauf preuve contraire, une œuvre protégée est réputée exploitée par un système d’IA dès lors qu’un indice lié au développement, au déploiement du système ou au résultat généré rend cette exploitation vraisemblable. La proposition a été renvoyée à la commission de la culture du Sénat, un rapporteur a été désigné le 18 février 2026 et la discussion en séance publique est annoncée pour le 8 avril 2026.
La mécanique française a la violence d’une lame. Elle inverse, en pratique, le confort probatoire des fournisseurs d’IA. Mais elle reste une arme isolée. La résolution européenne, elle, construit un système. D’abord par la transparence.
Les eurodéputés ne se contentent pas d’exiger une vague bonne volonté documentaire : ils réclament une documentation des sources et une transparence portant sur les œuvres utilisées par les fournisseurs et les déployeurs de modèles et systèmes d’IA à usage général, y compris pour l’inférence, la génération augmentée par récupération et les activités de collecte en temps réel. Ils exigent en outre des registres détaillés de ces activités.
Ensuite par l’outillage. La résolution propose de faire de l’EUIPO un intermédiaire de confiance chargé de gérer et répertorier des exclusions dans des formats lisibles par machine, sans effacer les opt-out déjà exprimés. Elle recommande aussi de lui confier un rôle de soutien à des processus sectoriels de licences volontaires.
Autrement dit, Bruxelles ne se borne pas à brandir la menace contentieuse : elle installe l’infrastructure pratique sans laquelle le droit d’auteur demeure un principe théorique face à des machines industrielles. Sur ce point précis, le texte européen surclasse le projet français, qui ne dit rien d’un registre commun, d’un intermédiaire technique ou d’une architecture d’exécution.
Troisième différence, et non des moindres : l’Europe pense déjà l’après-constat. La résolution pousse la Commission à faciliter un marché des licences, individuel ou collectif selon les secteurs, afin de garantir une rémunération équitable des titulaires de droits. Elle demande même l’examen d’une solution de rémunération immédiate, équitable et proportionnée pour les usages passés en l’absence d’un marché de licences.
Le Sénat français, lui, vise d’abord l’établissement d’une présomption contentieuse. C’est utile pour ouvrir un procès. C’est insuffisant pour organiser un marché. Or le secteur culturel et créatif européen représente environ 3,95 % de la valeur ajoutée de l’Union et autour de 8 millions d’emplois : il ne demande pas seulement des sanctions, il exige des circuits de monétisation et de négociation.
Le point le plus fort tient toutefois à l’articulation entre transparence et présomption. Le Parlement européen ne proclame pas une culpabilité abstraite. Il cible un manquement précis : le défaut de respect intégral des obligations de transparence. Dans ce cas, il invite la Commission à proposer une présomption réfragable selon laquelle des œuvres protégées ont été utilisées pour l’entraînement, l’inférence ou le RAG.
Et, si le titulaire de droits gagne, les frais raisonnables et proportionnés de justice incombent au fournisseur. La présomption ne tombe donc pas du ciel : elle s’insère dans une chaîne cohérente, fondée sur la traçabilité, l’identification des sources et l’effectivité du recours. C’est en cela que le dispositif paraît juridiquement plus solide et politiquement plus abouti que l’article unique sénatorial. Cette appréciation relève d’une comparaison des deux textes.
Le texte européen va encore plus loin. Il affirme que le droit de l’Union s’applique à tout modèle ou système d’IA générative mis sur le marché européen, même lorsque les actes pertinents au regard du droit d’auteur ont eu lieu hors de l’Union ; et, si ce droit n’est pas respecté, ces systèmes ne peuvent pas être commercialisés ou mis à disposition sur le marché européen. Là encore, l’échelle change tout : le Sénat écrit une règle française ; Strasbourg esquisse une condition d’accès au marché continental. Pour des acteurs mondiaux, la nuance devient un rapport de force.
Enfin, la résolution ne laisse pas en friche la question des contenus produits par machine. Elle souligne que les contenus entièrement générés par l’IA, lorsqu’ils ne satisfont pas aux critères de protection, doivent continuer de ne pas relever du droit d’auteur, et elle réclame un marquage clair des contenus exclusivement générés par l’IA.
Le projet français, concentré sur la seule présomption d’exploitation, ne traite ni cette clarification de principe ni l’exigence de signalement. Sur un terrain où la confusion entre création, extraction et substitution nourrit déjà le désordre économique, cette différence compte énormément.
La balle se trouve désormais dans le camp de la Commission. Mais une chose apparaît déjà : entre la guillotine française et la charpente européenne, le Parlement de Strasbourg a choisi la seconde. Moins spectaculaire, peut-être. Beaucoup plus dangereuse pour les géants de l’IA, sûrement.
Un secteur créatif ne se protège pas seulement en présumant une faute. Il se défend en imposant des preuves, des outils, des licences, une rémunération et, au bout du compte, une frontière politique nette : pas de marché européen sans respect du droit d’auteur européen.
Crédits photo : Thor_Deichmann CC 0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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