La médiathèque exemplaire : sans règlement, pas de roman
Dans le Parc naturel du Perche, les 1500 habitants du village de Bretoncelles accueillent désormais une nouvelle médiathèque depuis une dizaine de jours. Projet phare de la ville, elle aura mobilisé durant 15 jours de nombreux bénévoles pour ranger les ouvrages du précédent fonds. Depuis son ouverture, elle attire l'attention des foules… pour un livre dont le maire a refusé l’achat.
Le 24/02/2026 à 16:11 par Nicolas Gary
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Publié le :
24/02/2026 à 16:11
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Swann Dupont n’en revenait pas : son livre, Fille de pute, publié chez Istya & Cie, était interdit de séjour dans la médiathèque sur refus explicite du maire Daniel Chevée – dont ActuaLitté a obtenu la preuve. Étonnés, l’autrice et son conjoint — auteur de BD — avaient obtenu un rendez-vous mi-février pour une explication de texte.
Mairie vigilante cherche romans discrets
Ce fut en réalité un ballet de justifications, se souvient-elle. « Il s'est rapidement dédouané, en mentionnant l’absence de règlement, qui rendrait impossible tout nouvel achat. Dès lors que ce dernier serait voté, tous les livres seront acceptés selon lui. » Et d’ajouter qu’à cette heure, l’établissement n’aurait procédé à aucune acquisition.
Puis un autre argument émerge : « Ce n’était pas une question de censure : cela concernait la protection des enfants a-t-il assuré. » Et l'édile de pointer dans la foulée que le livre ne posait pas problème en soi – il ne l'avait pas lu. En revanche, le titre choisi, vis-à-vis de jeunes publics, n'était pas convenable. « Il redoutait l’exposition en vitrine, la visibilité occasionnée et l’absence de cadre formel séparant la section jeunesse et adulte », reprend l’autrice.
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« Il a même établi un parallèle avec un commerce privé, laissant entendre que l’exigence de prudence serait supérieure dans un établissement municipal », raconte Swann Dupont, médusée. Abondance de biens ne nuit pas : l'énumération des bonnes raisons s'acheva par un rappel à la prudence. « Il est allé jusqu’à sous-entendre un risque de contentieux, redoutant de finir au tribunal pour mon livre », pointe l’autrice. Frilosité malvenue, d’abord parce que la responsabilité pèserait sur la collectivité. Ensuite, la légalité de la décision serait appréciée au regard des principes du service public culturel. Bref
Je ne dirais pas que c'est une censure...
Le triptyque de la défense municipale réfute donc tout acte d’exclusion ciblée — une décision provisoire, administrative et neutre, certes, mais un acte unilatéral tout de même. Contacté par ActuaLitté, le maire Daniel Chevée maintient d’ailleurs son premier point : le règlement.
« Il vous manque un élément important puisque nous avons créé une nouvelle médiathèque qui nécessite un nouveau règlement qui sera voté cette semaine. Il n’y a pas de censure, mais dans l’attente du vote du règlement, aucun achat n’est possible, c’est tout », objecte-t-il. Du Claude Zidi dans le texte ou peu s’en faut.
Car derrière les mots feutrés, les prudences administratives et les choses en attente, le droit, lui, ne tremble pas. La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques — dite loi Robert — rappelle que les établissements « exercent leurs missions dans le respect du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ». Les orientations générales de la politique documentaire sont élaborées, puis présentées à l’organe délibérant. Pas soumises à l’approbation…
Mon précieux...
L’article L.310-4 du Code du patrimoine enfonce le clou : les collections doivent être « exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ». À cela s’ajoutent neutralité et égalité d’accès. Autrement dit, une bibliothèque municipale n’est pas un sas moral. C’est un service public culturel corseté par des principes supérieurs.
Et le règlement, dans tout cela ? Aucun texte ne conditionne la constitution des catalogues à son adoption préalable. Ce texte organise : il ne suspend pas l’existence du droit. Brandir le « gel des acquisitions » revient donc à poser une alternative simple : soit la médiathèque fonctionne déjà et procède à des achats, soit elle demeure juridiquement en attente d’ouverture.
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Si le service est actif, l’impossibilité absolue d’acquérir un titre déterminé vacille. Le vote annoncé permettra d’éclairer un point décisif : s’agissait-il d’une mesure générale ou d’un verrou posé sur un ouvrage précis ?
Et les enfants, vous pensez aux enfants ?
Reste la protection des mineurs — objectif éminemment légitime. Mais en droit administratif, la légitimité d’un but ne suffit jamais. Toute restriction doit être nécessaire, adaptée et proportionnée (CE, 1933, Benjamin). En l’absence d’interdiction nationale — loi de 1949, jugement, etc. —, le refus d’acquisition doit passer ce filtre. Or des solutions existaient : classement en rayon adulte, absence de mise en avant, médiation. Le refus pur et simple apparaît comme la position la plus radicale. De quoi motiver un juge...
Car le droit ne s’arrête pas aux mots employés. Il regarde les effets. Un refus ciblé d’acquisition constitue une décision administrative susceptible de produire des conséquences juridiques concrètes : empêcher l’entrée d’une œuvre dans un service public. Depuis les arrêts Hardouin et Marie de février 1995, l’administration ne peut pas éviter le contrôle du juge en disant qu’une mesure est « interne » ou « technique ».
Si celle-ci a des conséquences concrètes sur les droits ou les libertés d’une personne, alors elle peut être contestée devant un tribunal. Ce qui compte, ce ne sont pas les mots utilisés par l’administration, mais les effets réels. Même présentée comme provisoire et bien emballée, une pareille approche tombe sous le contrôle du juge administratif.
Qui gardera le gardien ?
À l’arrière-plan, la loi du 7 juillet 2016 rappelle que la création artistique et sa diffusion sont libres. Le Code général des collectivités territoriales, lui, confie au maire l’exécution des orientations du conseil municipal — non un pouvoir d’arbitrage éditorial au titre par titre.
À cet égard, l’Association des bibliothécaires de France spécifiait en octobre 2022 : « Il ne s’agit en aucun cas de la liste des titres commandés ; les agents effectuent librement les choix d’acquisition dans le cadre des orientations générales. » Le vote éventuel de ces orientations ne porte pas sur un ouvrage spécifique. Entre pouvoir exécutif local et autonomie professionnelle des bibliothèques, la frontière demeure fine.
Un seul être vous manque...
Alors, censure administrative ou non ? Le débat lexical importe peu. Le juge, s’il était saisi, examinerait la réalité concrète de la mesure. Une décision qualifiée de temporaire peut constituer une restriction dès lors qu’elle vise un ouvrage déterminé pour un motif insuffisamment étayé. L’intention proclamée pèse moins que les effets produits.
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Au fond, le dossier dépasse le choc d’un mot en couverture. Il pose une question plus crûment : jusqu’où ira l’organisation administrative pratiquer, même involontairement, la restriction d’accès aux œuvres dans un service public culturel ? Un maire représente une tutelle, certes, sans pour autant disposer des ciseaux d’Anastasie. C’est bien cette ligne de crête que révèle l’affaire.
L'éditeur, pour sa part, n'en démord pas : « La tentative d’invisibilisation de Fille de pute nous surprend profondément. Nous soutenons notre autrice avec détermination et rappelons notre attachement absolu à la liberté d’expression et à l’indépendance éditoriale », indique Istya & Cie à ActuaLitté.
Et tout porte à croire que le maire s'est empêtré dans son excès de zèle.
Crédits photo : Tama66 CC0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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3 Commentaires
marco
24/02/2026 à 17:42
Ignorance du métier de bibliothécaire, ignorance de l'environnement juridique de l'édition et des bibliothèques, frilosité idéologique, manque de curiosité quant au contenu du roman ... Ce monsieur exprime là une peur étrange...
Rose
25/02/2026 à 07:02
Bon, de toute façon, ce maire achève son mandat, il va peut-être se mettre à lire, sans faire d'ingérence.
Edco
25/02/2026 à 14:33
La protection des mineurs ....!!!!!?????
On commence par les smarts....... les rézos....et applis cretines...., après, on verra si .... ils sont attirés... .par les livres ....!!!!