Bientôt, un cadre officiel à la déontologie des bibliothécaires ?
Si la déontologie des bibliothécaires est au cœur de plusieurs textes interprofessionnels, il n'existe pas de cadre officiel à la déontologie des métiers des bibliothèques, constate un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR). Il propose d'y remédier par un document spécifique, interministériel, renforcé par des actions de formation et un vade-mecum.
Ensemble, le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Culture ont confié la réalisation d'une étude à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, centrée sur la déontologie des métiers des bibliothèques. Cette initiative, prise en 2023, faisait notamment suite à l'affaire « Doucet », du nom d'un établissement patrimonial parisien impliqué dans la disparition d'ouvrages rares.
Elle s'inscrit aussi dans la foulée du 21 décembre 2021 dite « loi Robert », qui introduisait une notion particulière, celle du « respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public ».
Dans la fonction publique, la déontologie peut se définir comme « l’énoncé et la mise en pratique des devoirs professionnels dans les situations concrètes du métier, en vue du bon exercice des fonctions », rappellent les auteurs du rapport, Noëlle Balley, Thierry Grognet, Éric Gross et Patrice Lefebvre, citant le spécialiste de la déontologie de la fonction publique Christian Vigouroux.
À l'inverse de l'éthique, la déontologie n'est pas une question de choix, mais de devoir : « La déontologie d’une profession s’impose à quiconque exerce ladite profession », soulignent les auteurs du rapport.
Des obligations déontologiques
Ces notions d'éthique et de déontologie restent ainsi « mal identifiées dans le monde des bibliothèques », avancent les auteurs de l'étude en s'appuyant sur les nombreuses auditions menées. Ainsi, le lien entre la déontologie et les « devoirs des fonctionnaires » n'a été que rarement effectué.
Pourtant, la déontologie des métiers des bibliothèques trouve sa source dans les principes du service public (continuité, adaptabilité, égalité de traitement, neutralité, respect du principe de laïcité). Le statut général de la fonction publique y a ensuite ajouté l'obligation d'obéissance — avec quelques exceptions — ainsi que le respect du secret et de la discrétion professionnels.
La jurisprudence est venue apporter d'autres éléments, comme le devoir de loyauté envers l'institution et les obligations d'honneur, d'exemplarité ou de moralité. Le fameux, et parfois redouté, devoir de réserve, lequel limite la liberté d'expression des agents publics, fait aussi partie de ces éléments jurisprudentiels.
En 2016, une loi avance de nouvelles obligations déontologiques issues de la jurisprudence, dont la dignité, l'impartialité, la probité, mais aussi le devoir d'information des usagers ou la prévention et la lutte contre les conflits d'intérêts.
Ces obligations restent méconnues des professionnels des bibliothèques, alors qu'elles s’appliquent « à toute personne exerçant en bibliothèque publique, hormis les cas particuliers des bénévoles et des agents contractuels de droit privé ». Ces derniers sont toutefois tenus au respect d’une déontologie minimale, puisqu'ils exercent une mission de service public.
Différents métiers, différents cadres
Le rapport de l'IGÉSR fait état d'une certaine hétérogénéité du cadre légal autour d'obligations déontologiques plus spécifiques, selon les métiers des bibliothèques et les types d'établissements.
Ainsi, la loi Robert de 2021 détaille les missions des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs regroupements et permet de déduire certains aspects de la déontologie, comme la mutalibilité et la neutralité du service public. À l'inverse, les bibliothèques publiques relevant de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, d’établissements publics nationaux ou d’autres institutions publiques ne disposent pas d'un tel texte.
Les conservateurs du patrimoine, pour leur part, ont à disposition depuis 2007 une circulaire signée du ministre de la Culture [alors Renaud Donnedieu de Vabres, NdR], laquelle se fonde sur les principes énoncés par le code de déontologie du conseil international des musées (ICOM). Présentée « à valeur indicative », elle ne s'applique par ailleurs qu'aux conservateurs du patrimoine des musées.
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À ce corpus assez réduit de textes officiels s'ajoute un volume plus important de textes de nature éthique, auquel les bibliothécaires font souvent référence pour évoquer la déontologie. Citons, entre autres, le manifeste pour la bibliothèque publique de l’UNESCO et de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), le code de déontologie de l’Association des bibliothécaires français (ABF) ou encore la charte Biblib du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques.
Si ces documents sont bien évidemment « utiles » aux yeux des auteurs du rapport, ils n'en sont pas moins lacunaires et ne portent pas la même valeur qu'un texte officiel : les bibliothécaires, « à défaut de disposer d’un code de déontologie reconnu en droit positif », y font souvent référence et y attachent, « avec un optimisme excessif », confiance en leur pouvoir d’opposabilité.
Des risques bien réels
Avant toute rédaction de charte ou code de déontologie, il convient de s'assurer que ceux-ci seront utiles : est-il vraiment nécessaire de contraindre des métiers sans risques ? Dans le cas des métiers des bibliothèques, les auteurs sont unanimes : les risques déontologiques sont nombreux et variés, de l'accueil du public à la constitution et la conservation des collections, en passant par l'analyse d'un marché public ou le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les établissements exerçant une mission patrimoniale, la liste s'allonge encore, avec la gestion des biens culturels mobiliers du domaine public de la personne publique propriétaire. Les acquisitions de livres rares et anciens, à des prix qui peuvent être très élevés, sont particulièrement risquées, en raison des liens avec le marché de l'art, les questions d'authentification, d'estimation et de provenance des exemplaires acquis.
Vers un cadre réglementaire
Au vu de ces obligations, des risques encourus et d'une certaine incertitude des professionnels, un cadre réglementaire semble tout indiqué pour les auteurs du rapport. Celui-ci prendrait en compte tous les types de bibliothèques, et serait « préparé avec les associations professionnelles et après consultation des syndicats représentatifs ».
L'étude suggère deux options, non exclusives : un texte centré sur les questions déontologiques relevant du patrimoine, qui comprendrait les bibliothèques, et/ou un texte qui couvrirait l’ensemble des bibliothèques et de leurs activités, « au-delà de leur éventuelle fonction patrimoniale ».
Les auteurs du rapport penchent toutefois pour la seconde, ne percevant « que des avantages » à un texte dédié aux agents des bibliothèques, « porté conjointement par les deux ministères principalement concernés, Culture et Enseignement supérieur, en associant le ministère de l’Intérieur en tant qu’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales ».
Ce texte réglementaire s'appuierait sur toutes les lois existantes, en intégrant le code de déontologie de l'Association des Bibliothécaires de France, et s'appliquerait « à toutes les personnes travaillant dans une bibliothèque remplissant une mission de service public, voire à toute bibliothèque recevant du public, englobant donc les bénévoles en tant que collaborateurs occasionnels du service public ou les contractuels de droit privé ».
L'arrêté interministériel serait le véhicule le plus approprié pour un tel texte, en le complétant par un vade-mecum ou guide des bonnes pratiques, afin d'en faciliter l'appropriation et l'application par les professionnels comme les bénévoles.
Formation et référents déontologues
Cet arrêté, seul, ne serait pas suffisant, soulignent les auteurs du rapport. Il importerait en effet de renforcer les dispositifs de formation initiale et continue sur le sujet de la déontologie. À ce titre, si l'École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) semble accorder suffisamment de temps à ces questions, les centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB) pourraient les creuser par des modules de formation spécifiques.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) paraît pour sa part bien doté en ressources sur le sujet, tout comme l'Institut national des études territoriales (INET). Dans tous les cas, la mise en situation concrète de professionnels, en formation initiale ou continue, permettrait d'améliorer la compréhension des questions déontologiques et l'attitude face à des cas précis.
Les agents contractuels doivent recevoir une formation spécifique à la déontologie, tandis que les bénévoles devraient y être sensibilisés, plaident les auteurs du rapport. Si la formation continue à ces questions semble indispensable pour toutes les personnes qui travaillent en bibliothèque, ils insistent sur les responsables d'établissements et les responsables de fonds patrimoniaux.
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Le rapport rappelle par ailleurs l'existence des référents déontologues, créés par la loi du 20 avril 2016, que les bibliothécaires peuvent saisir afin d'obtenir des conseils utiles au respect des obligations et principes déontologiques. Si les bibliothécaires ne connaissent pas, en majorité, ces référents déontologues, la réciproque est également vraie.
Dans la majorité des cas, les professionnels des bibliothèques se tournent vers le responsable hiérarchique, des collègues, le comité d'éthique de l'ABF et, parfois, l'Inspection générale elle-même.
Le rapport complet de l'IGÉSR est accessible ci-dessous.
Photographie : Bibliothèque de l'Institut du monde arabe (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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