Très discuté et enjeu décisif pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances 2026 a été adopté, ce lundi 15 décembre, par le Sénat, par 187 voix contre 109. Rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, il doit désormais passer par une commission mixte paritaire qui avancera un compromis susceptible d'être adopté par le Parlement dans son entièreté.
De l'Assemblée nationale au Sénat, les négociations autour du projet de loi de finances pour 2026 font rage, tandis que le gouvernement tente de se ménager une majorité susceptible d'adopter le texte final. Les sénateurs ont adopté, ce lundi 15 décembre, un texte modifié par leurs soins qui servira de base de travail à une commission mixte paritaire.
Réunis ce vendredi 19 décembre, sept députés et sept sénateurs auront la lourde tâche d'avancer un PLF qui pourrait potentiellement être adopté par le Parlement avant le 31 décembre prochain. Dans le cas contraire, Sébastien Lecornu ayant promis de ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution, une loi spéciale permettrait la « continuité de la vie nationale », avant d'autres débats en janvier.
En attendant, préalablement à son adoption du projet de loi de finances, le Sénat avait passé en revue son contenu, grâce au travail de ses différentes commissions. Rappelons ainsi que Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains, Essonne) s'était penché sur le programme 334 du ministère de la Culture, « Livre et industries culturelles », pour la commission des Finances.
Quelques semaines plus tôt, les commissions de l'Assemblée nationale s'étaient livrées au même exercice, et le volet culture du PLF 2026 avait considérablement inquiété les rapporteurs.
Karine Daniel (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Loire-Atlantique) n'a pas l'air plus rassurée. La rapporteure pour la Commission de la culture s'est penchée sur les deux programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture du budget du ministère de la Culture. Elle émettait un avis défavorable à l'adoption de ces crédits par le Sénat, considérant que la proposition de l'État s'apparentait à une « double peine ».
En effet, rappelait la sénatrice, « 47 % des collectivités territoriales ont baissé leur budget culturel entre 2024 et 2025 », et plus particulièrement les régions (60 %) et les départements (64 %). Parallèlement à ce désengagement des collectivités, l'État choisit, dans le PLF 2026, « une baisse sensible des crédits » de la mission « Culture ».
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Le programme « Création » connaît ainsi une hausse de 7,7 millions € en autorisations d'engagement (AE) mais en baisse de 33,9 millions € en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, quand le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est réduit de 73,2 millions € en AE et de 37,3 millions € en CP par rapport à la LFI pour 2025.
D'après Karine Daniel, ces baisses font peser « un risque majeur de déstabilisation de l'architecture du financement public des politiques culturelles fondée sur des participations croisées État-collectivités territoriales ».
La rapporteure souligne par ailleurs le recul des crédits déconcentrés gérés par les Directions régionales des affaires culturelles (- 18 millions €) et relaie les craintes de l'association nationale des Drac de France, qui estime que ces baisses « impacteront inévitablement des structures déjà très fragiles, sans réserve, et viendront in fine précariser davantage les créateurs ».
Depuis sa nomination au ministère de la Culture, Rachida Dati a multiplié les plans, à l'instar de « Mieux produire, mieux diffuser », « Cabaret » ou « Culture et ruralité ». Mais la rapporteure estime que cette variété des attentions relève de « l'affichage » plus que de la stratégie. Elle y voit même un « saupoudrage de crédits » plutôt qu'une « politique publique cohérente et structurante, faisant l'objet d'un financement lisible et ambitieux ».
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Les acteurs de terrain, créateurs, organisations culturelles ou même élus locaux peinent visiblement à s'y retrouver, avance Karine Daniel, qui évoque des manques de lisibilité, de visibilité et de confiance en la parole de l'État quant aux crédits accordés et à leur pérennité.
Le rapport de Karine Daniel s'arrête aussi sur le Pass Culture, principal dispositif culturel des deux quinquennats d'Emmanuel Macron. Elle prend acte de la réforme de sa part individuelle, désormais réservée aux 17-18 ans (et plus aux jeunes âgés de 15 et 16 ans), et de la forte réduction de ses crédits.
« [L]a part individuelle du pass Culture, financée par le programme 361 dont elle représente 25 % des crédits, a vu sa voilure fortement réduite, passant de 210,5 millions € dans le PLF pour 2025 à 171 millions € en LFI pour 2025. Le PLF pour 2026 poursuit cette trajectoire baissière, avec une dotation fixée à 127,5 millions € en AE et en CP, soit une nouvelle économie de 43,5 millions € », détaille la sénatrice.
Elle évoque plusieurs inquiétudes : d'abord, la part collective du Pass Culture doit être effective, contrairement au gel brutal des crédits survenu en début d'année. Par ailleurs, une meilleure articulation entre part collective et part individuelle est nécessaire, ainsi qu'une certaine stabilité du dispositif, pour permettre aux bénéficiaires de s'y retrouver.
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Enfin, elle plaide pour que les crédits alloués à la part individuelle, si cette dernière est supprimée, soient effectivement réinvestis dans l'éducation artistique et culturelle (EAC), ce dont elle « doute »... À ce propos, elle déplore plus loin dans son rapport que les coupes budgétaires de la part individuelle du Pass Culture ne bénéficient pas à l'EAC, dont les crédits sont reconduits à 85,5 millions € en crédits de paiement.
Notons que la sénatrice confirme la transformation de la SAS pass Culture en opérateur de l'État, longuement réclamée par le Parlement et la Cour des Comptes. Elle interviendra au 1er janvier 2026.
Le sénateur François Patriat (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Côte d'Or) s'est montré, sans surprise, bien plus favorable à la proposition gouvernementale pour le programme 334, « Livre et industries culturelles » (mission « Médias, livre et industries culturelles ») au sein du projet de loi de finances pour 2026.
Comme son collègue de la commission des Finances, il s'inquiète principalement des travaux à venir sur le site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France, et reprend d'ailleurs l'expression « mur d'investissements » pour en désigner les coûts prévisionnels. L'établissement est confronté « à la fois à l'obsolescence de l'ensemble de ses équipements et à la dégradation de ses lots architecturaux », écrit-il.
« L'enveloppe globale pour des travaux qui ne couvriraient que le remplacement progressif des équipements critiques est évaluée à environ 600 millions €. » Le sénateur assure qu'un plan stratégique d'investissement sur une durée de 15 ans, élaboré par la BnF, nécessiterait, au cours des cinq prochaines années, un budget dédié de l'ordre de 190 millions € par an. « Or, le budget d'investissement de la BnF inscrit au sein du PLF 2026 n'est que de 35 millions € », constate-t-il.
Par ailleurs, rappelons que la BnF doit bâtir et aménager un nouveau centre de stockage à Amiens, pour un coût total de 116,4 millions €, dont 33,6 pris en charge par la région, 20,2 par le Fonds européen de développement régional (FEDER), 2,5 par le département de la Somme, et 5,5 millions € par Amiens Métropole et la Ville d'Amiens.
François Patriat s'intéresse aussi au « sujet épineux de la rémunération des auteurs » en évoquant la proposition de loi déposée en avril dernier par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert. Ce texte, rappelons-le, a pour ambition d'agir sur le partage de la valeur, et avait reçu l'adhésion du gouvernement par la voix de Rachida Dati. Néanmoins, il n'a toujours pas été examiné en première lecture.
Afin d'inciter aux bonnes pratiques en matière de rémunération, les aides publiques peuvent constituer un levier efficace. Le sénateur évoque ainsi la réflexion du Centre national du Livre sur le conditionnement de ses aides au respect de bonnes pratiques en matière de rémunération.
« Un cycle de discussions associant organisations d'auteurs et d'éditeurs a permis de trouver une entente sur une proposition consistant à réserver un taux d'aide supérieur aux projets éditoriaux se fondant sur des contrats présentant un taux proportionnel de droits d'auteur supérieur aux médianes constatées dans les dossiers aidés par le CNL pendant l'année N-1 », explique-t-il.
La mesure serait, pour commencer, appliquée « aux seuls secteurs éditoriaux relevant de la fiction (poésie, théâtre, littérature jeunesse et bande dessinée), à l'exception de la catégorie des romans qui ne dispose pas d'aides à la publication », précise-t-il.
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Par ailleurs, indique encore le sénateur, le ministère de la Culture travaille encore à une étude consacrée au partage de la valeur du livre, « à travers des résultats plus consensuels que l'étude précédente », réalisée par le Syndicat national de l'édition et largement critiquée par les acteurs de la chaine du livre.
Notons pour terminer que le Sénat n'a pas bouleversé la copie du gouvernement concernant les crédits de la culture, puisque les amendements adoptés dans ce domaine concernent essentiellement le patrimoine, et notamment les monuments historiques.
Photographie : Les travées du Sénat (illustration, Pierre Metivier, CC BY-NC 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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