Pour entrainer leurs grands modèles de langage, les développeurs et fournisseurs d'intelligence artificielle s'appuient sur de vastes corpus, au sein desquels se trouvent souvent des œuvres protégées par le droit d'auteur. Tandis que les négociations ouvertes avec les ayants droit sur une compensation pour cet usage patinent, une proposition de loi émerge au Sénat, autour d'une « présomption légale d'utilisation ».
Le 16/12/2025 à 11:04 par Antoine Oury
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16/12/2025 à 11:04
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En juillet 2025, trois sénateurs, Agnès Evren (Les Républicains, Paris), Laure Darcos (Les Indépendants — République et Territoires, Essonne) et Pierre Ouzoulias (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste — Kanaky, Hauts-de-Seine) publiaient un rapport consacré à la création et à l'intelligence artificielle. Ces imposants travaux revenaient sur les développements technologiques récents et sur la manière dont ils s'appuyaient largement sur des œuvres protégées par le droit d'auteur.
En effet, les modèles d'intelligence artificielle générative, qu'il s'agisse de ChatGPT, Stable Diffusion, Midjourney ou encore DALL-E, « s'entrainent » sur des corpus d'œuvres, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos. Convertis en données numériques, ils sont utilisés en amont afin de fournir des réponses et des contenus générés pertinents, par rapport aux instructions (prompts) des utilisateurs.
Dans leur rapport, les sénateurs s'inquiétaient du fait que, pour accéder à ces œuvres, « les fournisseurs d’IA ont recours à la technique du web scraping, (“moissonnage”), sans s’assurer au préalable de l’accord des ayants droit ». Qui plus est, les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle sont ensuite susceptibles de faire concurrence aux œuvres originales, et de priver les artistes d'une rémunération.
Le premier constat des sénateurs était simple : les données utilisées par les développeurs d'IA ne doivent pas être « gratuites », et ils suggéraient ainsi « un règlement financier pour les usages passés des contenus culturels, afin de compenser les ayants droit culturels et sécuriser juridiquement les fournisseurs d’IA », à l'aide de contrats rétroactifs.
Ce principe d'une rémunération devait s'étendre, selon eux, à « l’ensemble des contenus culturels utilisés par les fournisseurs et déployeurs d’IA » en corrélant celle-ci au chiffre d’affaires du secteur de la tech — fournisseurs comme déployeurs d’IA. Afin de légaliser les pratiques des développeurs d'IA, ils appelaient également de leurs vœux la création de bases de données par les filières créatives et de la presse.
La publication de ce rapport sénatorial survenait dans un contexte de négociations lancées entre ayants droit et fournisseurs d'IA, sous l'égide du ministère de la Culture et de celui de l'Économie. L'objectif ? Parvenir à une entente entre les deux parties, autour d'une compensation pour l'usage passé des œuvres sous droits, mais aussi pour toutes les utilisations à venir.
Cette concertation patine depuis plusieurs semaines, si bien que la ministre de la Culture elle-même a fait part de ses réserves sur sa réussite. Les fournisseurs d'IA, en effet, feraient valoir, pour justifier leurs usages, l'exception au titre de la fouille de textes et de données (text and data mining, TDM) à des fins de recherche introduite par la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
« Alors que s’entame la dernière ligne droite, j’en appelle à la bonne foi de tous pour que les discussions favorisent les démarches de contractualisation. Une interprétation excessive de l’exemption de fouille de données ne saurait devenir un paravent pour éviter le partage équitable de la valeur », prévenait Dati en octobre dernier.
À LIRE - Culture : la stratégie pour une IA responsable confiée à Mathieu Szeradzki
« Dans le cas où les démarches de contractualisation ne seraient pas concluantes d’ici la fin de la concertation, je prendrai mes responsabilités pour faire respecter le droit d’auteur, qui est le socle de notre exception culturelle et un pilier essentiel de notre souveraineté numérique et créative. Je ne sais pas si l’inversion de la charge de la preuve serait la meilleure solution pour les ayants droit, mais s’il faut en arriver là, je suis prête à étudier avec le parlement la piste de l’inversion de la charge de la preuve évoquée dans le rapport Création et IA », poursuivait-elle.
Fin novembre 2025, le processus de conciliation s'est terminé sur un constat, indiquent les sénateurs : « [L]e partage de la valeur ne se fait pas spontanément. »
Cette piste évoquée par la ministre de la Culture s'incarne dans la proposition de loi des sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 décembre dernier. Ce texte, relatif « à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle », porte cette fameuse inversion de la charge de la preuve.
Aujourd'hui, auteurs et titulaires de droits, pour obtenir une rémunération à la hauteur de l'usage fait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, doivent prouver que celle-ci a été exploitée par le fournisseur d'une IA pour entrainer cette dernière. Or, faute de transparence sur le moissonnage de données réalisé, il reste difficile d'avancer que telle ou telle œuvre a servi à « entrainer » une intelligence artificielle générative.
La proposition de loi des trois sénateurs viendrait, si elle était promulguée, inverser la charge de la preuve : le fournisseur devrait alors prouver que l'œuvre n'a pas été utilisée pour développer son outil.
Cette présomption « proposée ici est dite simple ou réfragable », précise l'exposé des motifs de la proposition de loi. « Elle peut donc être renversée par la preuve contraire, c'est-à-dire la démonstration au juge que le ou les contenus n'ont pas été utilisés. Il serait difficilement audible de soutenir que la charge de la preuve, qui incombe aujourd'hui aux titulaires de droits, alors qu'ils n'ont pas la maîtrise technique de l'outil IA, est trop lourde pour des professionnels de l'exploitation de la donnée. »
Quand une IA générative produit un contenu « dans le style » d'un créateur ou d'un auteur, ou cite des passages d'une œuvre, expliquent les sénateurs, il est probable qu'elle ait exploité cette même œuvre ou d'autres créations de l'auteur en question. En facilitant les potentiels recours de titulaires de droits, la présomption aurait « un effet prophylactique », et inciterait les fournisseurs d'IA à adopter des comportements éthiques et respectueux du droit d'auteur.
Au vu des commentaires de Rachida Dati, la proposition de loi des trois sénateurs aurait des chances de recevoir le soutien du gouvernement, à moins d'une forte opposition du ministère de l'Économie. Dans l'hypothèse où l'initiative échouerait, les sénateurs proposaient la « mise en place d’une taxation du chiffre d’affaires réalisé en France par les fournisseurs et déployeurs d’IA, afin de compenser le secteur culturel »...
Concrètement, la proposition de loi d'Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias introduirait un seul article au sein du Code de la propriété intellectuelle : « Sauf preuve contraire, l’objet protégé par un droit d’auteur ou par un droit voisin, au sens du présent code, est présumé avoir été exploité par le système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette exploitation. »
Ses conséquences seraient toutefois très importantes pour les secteurs culturels et économiques, et les fournisseurs d'IA ne manqueraient sans doute pas de faire valoir le droit de l'Union européenne. Selon les sénateurs, cette dernière ne s'opposerait pas à une législation française sur ce point, puisqu'elle « reconnaît en effet aux États membres une autonomie procédurale, en vertu de laquelle ces derniers conservent toute liberté dans le choix des moyens procéduraux permettant d'assurer la sauvegarde des droits que les justiciables tirent de l'effet direct du droit de l'Union européenne ».
Les porteurs de la proposition de loi assurent par ailleurs que la présomption d'utilisation « fait son chemin au sein de l'Union européenne » depuis quelques mois, citant le rapport sur l'IA et le droit d'auteur du député européen Axel Voss, qui sera examiné en commission des affaires juridiques du Parlement européen au début de l'année 2026.
À LIRE - “Que deviendraient les œuvres si les IA devenaient les seules créatrices ?”
Ajoutons que d'autres États membres examinent avec suspicion le principal argument des fournisseurs d'IA lors des procédures pour infraction au droit d'auteur, la fameuse exception au titre de la fouille de textes et de données à des fins de recherche qui, d'après eux, les autoriserait à exploiter des œuvres sans compensation.
En effet, le tribunal régional de Munich a jugé, le 11 novembre dernier, que ChatGPT ne pouvait pas se prévaloir de cette exception européenne pour reproduire et exploiter des paroles de chansons. Le fournisseur du fameux outil, OpenAI, avait été assigné en justice par la Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte (GEMA), une société de gestion des droits d'auteur dédiée aux créateurs de l'industrie musicale.
OpenAI a fait appel de la condamnation pour violation du droit d'auteur, mais le jugement allemand est bel et bien venu contredire l'argumentation principale des fournisseurs d'IA...
Sur le papier, l'idée est séduisante, certes, mais dans les faits, le droit français aussi bien qu'européen risque de se montrer assez peu ouvert à la démarche des sénateurs. Lire notre analyse juridique : Les IA présumées coupables : au Sénat, une guillotine juridique met le droit sur le billot.
Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
5 Commentaires
Aurélien Terrassier
16/12/2025 à 15:20
Si cette proposition de loi est adoptée, tant mieux si celle-ci règle le problème des droits d'auteurs même si pour ma part, une partie du problème n'est pas traité à savoir l'arrêt du développement de ces IA generatives qui agissent toujours autant au détriment de la culture, de l'éducation et de l'information. Cette loi n'est qu'un pansement sur une jambe de bois qui serait bien loin de tout régler à long terme si elle est adoptée par le Senat. L'IA sera au cœur des prochaines présidentielles et l'extrême droite est à fonds derrière quand on sait que le charlot Laurent Alexandre conseille Jordan Bardella. C'est bien pour cela que les formations républicaines doivent prendre le sujet de l'IA au sérieux. Même si cela doit passer par des mesures de régulation des IA fortes dans un premier temps, il faut envisager aussi de stopper le développement qui ne fera produire que des catastrophes industrielles à long terme à l'instar de la voiture autonome et des lunettes connectées.
NAUWELAERS
18/12/2025 à 23:57
Aurélien Terrassier,
Les miracles n'arrivent pas qu'à Lourdes et pour une fois je suis d'accord avec vous, pour ces considérations sur l'IA...
Je crains fort que vos souhaits restent des voeux pieux.
On ne peut arrêter cette vague de fond mondiale mais il faut instaurer un maximum de garde-fous pour défendre ce qui peut l'être...
Et cela n'a rien d'évident.
Une grande réaction massive citoyenne contre les abus de l'IA dans divers domaines serait à soutenir totalement.
CHRISTIAN NAUWELAERS
Aurélien Terrassier
19/12/2025 à 12:40
Étant athée les miracles à Lourdes je préfère laisser de côté désolé je préfère parler concrètement quand vous voyez des micro-resistances un peu partout quand les voitures autonomes et les lunettes connectées ont bien reculé par exemple. Selon une étude du MIT, les projets d'IA dans les entreprises ne sont pas rentables à 95%. Voilà certaines bonnes nouvelles. Est-ce suffisant non bien évidemment il faut que des mouvements citoyens se forment un maximum pour résister au techno-fascisme un peu sur le modèle des marches pour le climat mais avec plus d'impact et de caisse de raisonnance médiatique pour aussi faire du poids sur les classes politiques de chaque pays du monde. Nous sommes rarement d'accord en effet mais sur ce point oui il y a urgence même.
NAUWELAERS
19/12/2025 à 18:06
caisse de résonance, pas raisonnance mais nous sommes d'accord pour une fois -miraculeusement, tout arrive !
CHRISTIAN NAUWELAERS
Aurélien Terrassier
20/12/2025 à 13:44
Pour résonance ou raisonnance les deux peuvent être employés je pense. L'IA permet beaucoup de choses que ça soit dans le management, la médecine, la météo, l'enseignement et les arts, ce dont on parle le plus. L'IA n'a ni conscience ni émotion ce qui explique aussi qu'elle ne peut pas surpasser l'être humain en matière de tâches à effectuer. La marge d'erreurs de chaque application ou machine liée à l'IA étant minoritaire certes mais quand cela se produit comme avec Chat GPT par exemple c'est très grave. Il ne faut pas oublier qu'il y a des humains qui programment ces machines et ces gens savent ce qu'ils font. Ils savent par exemple que Chat GPT est capable de piller du contenu sous droit d'auteur pour le modifier quand une autre IA sert à écrire des articles ou des scénarios. Je pense qu'il n'est jamais trop tard pour reprendre la main et il appartient à des ingénieurs qui créeront des applications sans IA pour rendre les objets électroniques du quotidien encore plus utiles, performants, bon marché, durables et respectueux de la vie privée. Après la surmediatisation de l'IA peut aussi être l'arbre qui cache la forêt! En effet, les médias parlent très peut de l'intelligence organoide qui est le résultat d'ordinateurs faits de neurones humains greffés sur des puces. Pour l'instant, certains aéroports sont dotés de machines très puissantes permettant de détecter des explosifs ainsi que l'application pour des tests de médicaments. https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/nous-utilisons-des-neurones-pour-le-calcul-et-l-intelligence-cet-organoide-cerebral-loue-300-semaine-controle-deja-des-interfaces-robotiques-n238429.html Voilà ce qui pourrait nous attendre dans les années à venir si les différents gouvernements gagatisent encore l'IA sous prétexte de productivisme et d'une soi-disante vision industrielle à long terme avec des politiques plus ou moins autoritaires et eugenistes, en gros le fantasme des libertariens réactionnaires et dangereux comme Elon Musk. Je pense qu'il faut mettre un terme tout de suite à l'intelligence organoide dans son développement pour après mieux en finir avec l'IA.