“Ce sont des travailleurs“ : Soumya Bourouaha revient sur la protection sociale des créateurs
Dans le rapport de la mission flash remis le 26 novembre dernier, les députées Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscription) et Camille Galliard-Minier défendent l’idée de rattacher les artistes-auteurs à l’Unédic afin de leur ouvrir l’accès au chômage. La proposition de loi dite de « continuité de revenus » souligne en effet que ces créateurs connaissent, comme d’autres professions déjà couvertes, des périodes de creux involontaires.
Le 11/12/2025 à 16:09 par Nicolas Gary
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Publié le :
11/12/2025 à 16:09
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Soumya Bourouaha détaille auprès d'ActuaLitté les raisons qui rendent aujourd’hui crédible cette évolution, les enseignements tirés des régimes existants et les contours possibles d’une protection sociale adaptée aux réalités de la création.
ActuaLitté : Qu’est-ce qui, selon vous, rend aujourd’hui crédible et réaliste leur rattachement à l'Unedic, au regard de l’évolution des formes d’emploi et de la jurisprudence sociale ?
Soumya Bourouaha : Tout d’abord le fait que les artistes-auteurs et autrices sont des travailleurs. La création ce n’est pas un hobby, ce n’est pas qu’une passion : c’est avant tout un travail. Bien qu’ils n’exercent pas – ou très peu – sous le statut du salariat, les artistes-auteurs sont aujourd’hui considérés grâce à une fiction juridique comme des salariés ce qui leur permet donc de bénéficier de certains droits sociaux. Nous ne partons pas de rien.
En allant même au-delà de l’idée de la continuité de revenus, ce sont des travailleurs qui peuvent être privés d’emploi et nous le voyons bien actuellement avec la très forte baisse des subventions publiques pour le secteur de la culture, ce sont des milliers d’emplois qui sont touchés. De plus, les artistes- auteurs s’acquittent déjà de la CSG mais sans avoir le droit à l’assurance chômage, c’est très injuste. Il y a donc beaucoup d’éléments factuels qui plaident en faveur de leur rattachement à l’Unedic.
De nombreux travailleurs discontinus (intermittents, pigistes, indépendants sous conditions) bénéficient déjà d’un filet de sécurité lié à la baisse de leurs revenus. Quels enseignements de ces régimes existants permettent de penser qu’un dispositif similaire serait applicable sans difficulté majeure aux artistes- auteurs ?
Il est toujours possible de conquérir de nouveaux droits sociaux en France et les victoires passées doivent nous encourager à nous battre pour cela. Soutenir les professions dont le caractère de l’emploi et les revenus sont discontinus est un véritable pilier pour de nombreux secteurs dont la culture. Cela contribue largement à l’exception culturelle française qui protège les travailleurs qui la font vivre et leur assure plus de stabilité dans leur carrière tout en réduisant le risque de précarité.
Ce sont des modèles sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour gagner de nouvelles victoires car ils fonctionnent ! Ouvrir le droit à l’assurance chômage aux artistes-auteurs nécessitent bien évidemment des ajustements, le modèle des intermittents ne peut être complètement calqué mais il est possible de définir un système équivalent qui protégerait davantage celles et ceux qui créent.
L’assurance chômage moderne protège contre une perte involontaire de revenus, plus que contre la rupture d’un contrat classique. Comment cette approche renouvelée du chômage peut-elle s’adapter naturellement à la réalité des artistes- auteurs, dont les revenus fluctuent fortement malgré une activité constante de prospection et de création ?
Les artistes-auteurs - dans la grande majorité des cas – ne sont pas rémunérés pour le temps de
création de l’œuvre. Le droit d’auteur protège l’œuvre et rémunère l’artiste lors de la diffusion
de cette œuvre. Il y a donc plus qu’une « perte » de revenus, il y a même une absence de
revenus. Ce n’est pas acceptable. A qui propose-t-on aujourd’hui de travailler gratuitement et
de dire « peut-être que tu en toucheras quelque chose plus tard, à la condition que ça
marche » ?
En dehors du monde la culture, qu’on considère encore comme « bohème »,
personne. Il faut sortir de cette vision de la création. L’assurance chômage permettrait donc de
pallier à cette discontinuité de revenus et de soutenir l’activité de création des artistes-auteurs
professionnels.
Les artistes-auteurs sont en création continue, en envoi de projets, en recherche de commandes, même s’ils ne passent pas par les méthodes traditionnelles de “recherche d’emploi”. Comment reconnaître cette dynamique professionnelle comme une forme de recherche active, compatible avec les principes du régime d’assurance chômage ?
Je crois que cela passe déjà par une meilleure connaissance du fonctionnement de la profession. Il y a des caractéristiques qui sont propres à ce champ professionnel et il faut pouvoir les comprendre pour analyser qui est en phase de création, en recherche de commandes etc. Il faut évidemment créer des outils de contrôle qui s’adaptent aux caractéristiques spécifiques de ces travailleurs.
Contrairement à une idée répandue, il est possible d’objectiver la perte involontaire d’activité dans les métiers créatifs : baisse de revenus, absence de contrats, interruption de commandes. Quels indicateurs vous paraissent les plus pertinents pour mesurer cette perte sans dénaturer le régime existant ?
Je pense qu’il faut pouvoir s’appuyer sur différents critères. La baisse drastique de subventions pour la culture dans de nombreuses collectivités peut en être un, par exemple. La baisse du nombre de productions dans le spectacle vivant également. Certains signent pour des projets qui finalement ne vont jamais aboutir, cela peut être un autre critère.
De plus, et nous le savons, la carrière d’un artiste peut connaitre des hauts et des bas. On peut aussi s’appuyer sur cela pour reconnaitre qu’entre des périodes plus prolixes coexistent des périodes moins fastes. L’objectif de la continuité de revenus c’est que ces emplois ne disparaissent et de les aider à poursuivre leurs activités malgré des conjonctures qui ne sont pas toujours favorables à la création, ni à l’activité culturelle.
En quoi cette intégration à l'assurance chômage pourrait-elle améliorer l’efficacité et la lisibilité de la protection sociale des créateurs, sans créer un nouveau régime complexe ?
Permettre une continuité de revenus c’est d’abord limiter la multi activité. Les artistes-auteurs seraient plus nombreux à être pleinement dans la création et donc moins à jongler avec des emplois dits « alimentaires ». C’est aussi limiter les périodes d’angoisse où les contrats se font plus rares, tout comme les commandes, les spectacles etc.
Plus de sérénité c’est aussi laisser plus de place à la création qu’aux inquiétudes économiques etc. Et puis c’est permettre aux artistes de vivre de leur travail. De fonder une famille, d’acquérir leur logement etc. C’est enfin sortir les artistes-auteurs d’une concurrence entre eux organisée par les commanditaires qui est délétère.
L’enjeu financier st souvent présenté comme un obstacle, mais il dépend en réalité du calibrage du dispositif. Quels éléments chiffrés ou mécanismes de contribution permettraient de démontrer que ce rattachement peut être soutenable pour l’Unédic ?
La question de la soutenabilité financière de cette proposition n’est pas si complexe. Il faut savoir que les artistes-auteurs s’acquittent déjà d’une part de la CSG. Ensuite, je propose d’augmenter la contribution diffuseur qui n’est que de 1,1% aujourd’hui pour la faire passer à 5,15%, ce qui reste une cotisation plutôt faible et très inférieure à la cotisation des employeurs pour le secteur privé.
Ces deux contributions participeront donc au financement de la mesure. Enfin, l’assurance chômage fonctionne grâce à la solidarité interprofessionnelle des secteurs et elle est même excédentaire depuis plusieurs années. Cette solidarité doit continuer à exister et intégrer les artistes-auteurs.
Enfin, la question du contrôle revient régulièrement. Pourtant, les artistes- auteurs déclarent déjà leur activité à l’Urssaf et disposent de justificatifs économiques nombreux. Sur quels outils existants pourrait-on s’appuyer pour assurer un contrôle efficace, sans alourdir la charge administrative ni créer un régime d’exception ?
Je pense qu’il est important de simplifier les conditions d’accès aux droits des artistes-auteurs. Certains de ces droits sont encore très méconnus ce qui engendre un non recours très important. Par ailleurs, je suis favorable à l’extension de la cotisation diffuseur à des diffuseurs qui actuellement ne sont pas reconnus comme tels.
À LIRE - Sous les fenêtres du ministère, les auteurs se mobilisent pour une continuité des revenus
C’est dans ce cadre que j’avais déposé un amendement en première lecture du PLFSS pour que les galeries qui exposent des photographies originales soient intégrées dans le champ des diffuseurs.
Crédits photo : Soumya Bourouaha au pupitre aux côtés de Camille Galliard-Minier - ActuaLitté CC BY SA 2.0
DOSSIER - Continuité de revenus : la fin de la précarité pour autrices et auteurs
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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1 Commentaire
Pierre Garçon, sculpteur
11/12/2025 à 19:05
Merci à vous qui portez ce projet de la continuité de revenus à l’assemblée nationale merci à votre collègue qui de même le porte au Sénat. Merci déjà pour les avancées sur notre régime de sécurité sociale qu’il s’agira de concrétiser.
Et merci pour ce suivi attentif et précieux d’ActuaLitté à notre actualité.