Sous les fenêtres du ministère, les auteurs se mobilisent pour une continuité des revenus
Réunis devant le ministère de la Culture, place Colette, autrices, auteurs, illustrateurs, scénaristes et artistes de tous horizons sont venus « célébrer une victoire historique » tout en gardant les yeux braqués sur l’échéance suivante : le vote au Sénat, le 18 décembre, d’une proposition de loi pour une continuité de revenus via l’assurance-chômage.
Le 10/12/2025 à 17:53 par Hocine Bouhadjera
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En fin de journée, sous les lumières de la Comédie-Française, de nombreux artistes et auteurs se sont rassemblés derrière une grande banderole réclamant une « continuité de revenus pour les artistes auteurs », écoutant tour à tour les prises de parole qui se succédaient au micro, et profitant d’un temps doux malgré l’hiver qui se rapproche.
Les interventions ont avant tout multiplié les remerciements pour l’engagement des artistes-auteurs, tout en appelant à continuer de « faire du bruit », à écrire et interpeller les sénateurs et à ne surtout pas relâcher la pression.
En toile de fond : l’adoption de l’article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui entérine la mise en place d’élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, sans les organismes de gestion collective (OGC) dans le conseil d’administration. Une avancée qualifiée de « nette » par les organisations mobilisées, et un jalon majeur dans la démocratisation du régime. Mais cette victoire ne règle ni le « scandale AGESSA » ni la question centrale posée ce soir-là : comment assurer enfin une continuité de revenus à celles et ceux qui créent ?
Lors de la mobilisation, une bonne nouvelle a été annoncée : le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs avait « enfin » inscrit à son ordre du jour, « à la demande des syndicats qui réclamaient cette mesure depuis deux ans », l’arrêt des procédures d’appel contre les auteurs ayant obtenu gain de cause en justice, parmi lesquels, par exemple J.M.G. Le Clézio, ainsi privé de ses droits à la retraite.
La résolution a été approuvée, « signe d’une prise de conscience même chez des organisations jusque-là réticentes ». Reste toutefois une étape décisive : l’accord des ministères de tutelle. Ils ont un mois pour répondre.
« On ne demande pas la lune »
Parmi les prises de parole, celle de Samantha Bailly, autrice, scénariste, administratrice à la Charte des auteurs-illustrateurs jeunesse et présidente d’honneur de la Ligue des auteurs professionnels. Elle situe d’emblée le moment dans une temporalité longue de mobilisations. « Ce qui est frappant, c’est que cinq ans après le rapport Racine, on obtient enfin une victoire historique : un vote très largement favorable à l’Assemblée nationale pour rétablir les élections professionnelles, clarifier le dialogue social et, surtout, reconnaître que nous sommes des travailleurs et des travailleuses. »
Ce qu’elle souligne surtout, c’est le changement symbolique : « Le fait d’associer enfin le ministère du Travail aux artistes-auteurs, alors qu’on nous a longtemps fait comprendre qu’il n’avait pas à se préoccuper de nous, constitue en soi une grande victoire. »
Elle rappelle : « Il y a aussi eu le rapport Galliard-Minier et Bourouaha, qui a clairement posé la nécessité d’une continuité de revenus. C’est une sacrée avancée, dans la bataille des idées, que de réussir à faire comprendre que nous sommes des professionnels de la culture et que nous ne demandons pas la lune : simplement un peu de justice sociale, de clarté et de démocratie sociale. »
»
Du scandale AGESSA à la bataille de l’assurance-chômage
Si les artistes-auteurs se sont donné rendez-vous ce soir-là, c’est aussi pour rappeler ce que le mouvement ne considère pas comme réglé : le « scandale AGESSA. » Pendant plus de quarante ans, la structure chargée de la sécurité sociale des auteurs a failli à sa mission, laissant des centaines de milliers de personnes avec des trimestres de retraite non validés. Cette situation, désormais reconnue dans les débats parlementaires, continue de nourrir un profond sentiment d’injustice.
Samantha Bailly résume que « les preuves sont établies, les documents, les enquêtes sont sortis » et que l’État savait que l’AGESSA, pourtant chargée d’une mission de service public, « violait le Code de la Sécurité sociale et enfreignait la loi », au point de redouter des « contentieux de masse ». Face à cela, elle formule deux demandes claires : la réparation de ce préjudice pour les artistes-auteurs lésés, et, pour l’avenir, l’obtention d’une véritable continuité de revenus : « On veut être accrochés à l’Unédic, on veut ouvrir le droit chômage dans la continuité du régime de 1975 auquel on est raccrochés, et on va se battre pour ça. »
C’est précisément l’enjeu du vote du 18 décembre au Sénat : une proposition de loi visant à intégrer les artistes-auteurs dans la caisse commune de l’assurance-chômage, en s’appuyant notamment sur une hausse de la contribution des diffuseurs.
Interrogée sur ses espoirs à une semaine du vote, Samantha Bailly ne minimise pas les obstacles : « C’est difficile parce qu’il y a un lobbying qui est actuellement fait, notamment par certains organismes de gestion collective. Sous couvert idéologique de vouloir défendre le droit d’auteur, certains organismes défendent en fait les diffuseurs, parce que la contribution de diffuseur est à 1 % depuis le régime en 1975. »
Elle rappelle que cette contribution avait vocation à évoluer, ce qui n’a jamais été le cas : « Ce n’est pas pour rien que ça n’a pas évolué pendant tout ce temps, parce qu’on s’est fait usurper aussi nos voix par les diffuseurs de nos œuvres. Aujourd’hui, honnêtement, 50 ans plus tard, une petite augmentation de 4 %, c’est quand même pas grand-chose. On a fait les calculs : sur le prix d’un livre, ça reviendrait à 0,7 euro pour un livre à 20 euros, donc je pense que ça ne va pas mettre à terre ces secteurs. »
Ces débats recoupent le contenu de la proposition de loi, qui prévoit une hausse de la contribution des diffuseurs pour financer l’assurance-chômage des artistes-auteurs. La logique défendue par les organisations mobilisées : faire contribuer davantage celles et ceux qui exploitent les œuvres, plutôt que de laisser les créateurs absorber seuls le risque économique. « Ce qui est dommage, poursuit-elle, c’est que les diffuseurs des œuvres, les exploitants des œuvres ne se rendent pas compte que d’être solidaires socialement avec les créateurs et créatrices, ce serait juste du bon sens. »
« La littérature m’a sauvé la vie »
Dans ce paysage, la littérature jeunesse occupe une place particulière, et la Charte a clairement fait le choix de soutenir la proposition de loi. Sa directrice, Céline Bénabès, rappelle auprès d'ActuaLitté que, d’après l’étude Négocier, tout un art publiée en juin 2024, les créateurs et créatrices de littérature jeunesse sont « à 70 % des femmes » et que, depuis le début de la professionnalisation de ces métiers, leurs droits d’auteur - à-valoir comme pourcentages - sont inférieurs à ceux de la littérature générale et de la bande dessinée.
Elle souligne aussi que la jeunesse représente pourtant le troisième budget de l’industrie du livre, avec environ 370 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2024, alors même que la médiane des à-valoir tourne autour de 1600 euros et que les taux de droits tous genres confondus en littérature jeunesse se situent entre 5 et 8 % sur l’exploitation. Dans ce contexte, résume-t-elle, « il nous semble évident de soutenir une proposition de loi qui accompagne, au-delà de la discontinuité du travail des créateurices, un outil pour déprécariser une population qui risque d’être encore plus atteinte, qui est la littérature jeunesse, qui a déjà une faible rémunération ».
Pour Céline Bénabès, l’enjeu dépasse la seule mécanique sociale : il touche à la place même de l’art dans une société travaillée par des tensions politiques. Elle passe par sa propre expérience pour expliquer son point de vue : « Dans ma vie personnelle, c’est la littérature qui m’a sauvé. Je lui dois quelque chose : le fait d’être, disons, mentalement en vie aujourd’hui. Et si je me bats, c’est pour une meilleure reconnaissance de celles et ceux qui la font. »
Elle voit dans les livres, et plus largement dans l’art, une manière de tenir face à la violence du monde : « Sans les livres, sans cet accès à des sensibilités différentes de la mienne, sans ces échos de ma propre sensibilité dans les textes, je ne serais pas celle que je suis et je ne serais pas là où je suis. Les arts, de manière générale, offrent la possibilité de s’extraire de la finitude humaine et d’accéder à une jouissance de la vie supérieure. »
Dans cette acception, soutenir les artistes-auteurs n’est pas un luxe, mais un choix de société, particulièrement à l’heure où la droitisation du débat public et la montée de l’extrême droite alimentent le repli : « Je pense que l’extrême droitisation de la société, c’est un mouvement de repli sur soi, une fermeture. Exactement l’inverse de l’art. L’art, c’est l’ouverture. Si l’on empêche l’accès à cette ouverture, on fabrique mécaniquement du repli. »
Pour elle, la proposition de loi sur la continuité de revenus s’inscrit dans une dynamique plus large d’éveil politique : « On a fait découvrir à des parlementaires l’existence d’une profession dont ils bénéficient au quotidien des créations, sans avoir conscience de sa réalité sociale et économique. Cette prise de conscience-là ne pourra pas disparaître : c’est une conquête qui rend le retour en arrière impossible. »
500 euros par mois, et des semaines de 40 ou 80 heures
Parmi les personnes présentes place Colette, Natacha Ratto, autrice de webtoons et de bande dessinée, et Nina Hayer, également autrice de BD et illustratrice, racontent ce que signifie concrètement l’absence de continuité de revenus.
« Il y a, je trouve, un vrai parallèle entre notre situation et celle des intermittents, explique Natacha Ratto. Eux bénéficient, grâce à l’assurance-chômage, du temps nécessaire pour préparer leurs œuvres — s’entraîner, répéter, monter un spectacle. Et nous, nous aurions besoin du même espace de création pour pouvoir travailler nos dossiers en vue de les faire publier. » La différence, rappelle-t-elle, c’est qu’en l’absence de chômage, ces temps de création basculent dans une précarité brutale.
« Dans deux mois, ça va de nouveau me tomber dessus, confie-t-elle. Rien que la négociation d’un contrat avec un éditeur peut prendre des semaines, parfois des mois. Pendant tout ce temps-là, on travaille, mais on n’est pas rémunérés. Et donc, dans deux mois, je vais replonger dans cette phase de négociation sans aucune source de revenus — et sans droit au RSA, puisque je vis en couple. »
Nina Hayer complète : « Quand on touche des revenus, ce n’est vraiment pas grand-chose. Il faudrait que ce soit davantage encadré. J’essaie simplement d’atteindre 500 euros par mois, et je n’ai droit à aucune aide, puisque je vis aussi en couple. » Entre interdiction de facto d’accéder au RSA et coupes dans des dispositifs comme le Pass Culture, l’équation devient impossible.
Depuis septembre, elle n'a plus de revenus. Elle travaille sur les prochaines BD, sur trois dossiers d’édition différents, dans l’espoir qu’il y en ait un qui soit signé en 2026. « Pour l’instant, pas de revenus, juste du travail et rien. » Un exemple très concret du temps investi : « Il y a une première planche que j’ai faite pour l’un des dossiers, j’ai regardé combien de temps j’ai mis dessus : juste la première planche, j’ai mis 40 heures. Et ça, c’est 40 heures qui ne sont pas payées. »
Les demandes ne sont pas si élevées : « Idéalement, si je voulais juste toucher le SMIC, il faudrait que je sorte trois livres par an, ce qui n’est pas possible. Et même prendre un mi-temps, c’est compliqué : si demain on m’appelle en me disant “on a validé ton contrat, tu dois dans un an nous rendre une BD de 100 pages”, je dois arrêter tout ce que je fais. »
Elle évoque aussi des situations absurdes où la désorganisation des calendriers éditoriaux les met au pied du mur : « Sur un livre que j’illustrais, on avait six mois pour préparer le livre et le sortir. Je n’ai pas reçu les textes avant deux mois avant l’envoi à l’imprimeur. Pendant quatre mois, je ne savais pas quoi faire. Et soudain, j’ai dû faire du 80 heures par semaine pendant deux mois. »
Le cas du webtoon
Natacha Ratto évoque aussi le cas spécifique du webtoon, encore mal appréhendé par le droit français : « Notre grand problème, c’est que comme le webtoon n’existe que sur smartphone, il n’est pas considéré comme un livre papier. Du coup, on est écartées de beaucoup de dispositifs, alors que le travail fourni est exactement le même. »
Entre contrats passés avec des plateformes étrangères, standards contractuels éloignés du droit français et retard du législateur sur ces nouvelles formes de diffusion, elle a le sentiment d’être en décalage complet avec la protection sociale qui existe ailleurs : « La loi a toujours un temps de retard sur la technologie, on le voit avec l’IA par exemple. Il a fallu attendre pour que même les syndicats nous reconnaissent pleinement comme auteurs, et que l’État français nous considère lui aussi comme tels. »
Les deux autrices comparent la situation français à la Belgique et l’Irlande. Chez nos voisins du nord, un nouveau statut de « travailleur des arts » permet d’accéder à des allocations chômage entre deux projets, tout en cumulant des revenus issus des droits d’auteur. En Irlande, un programme pilote - devenu pérenne - accorde un revenu de base aux artistes, justement pour compenser l’irrégularité des périodes de création.
« On ne peut pas tous être des héritiers »
Si Romain, du Syndicat des scénaristes (SDS) pointe que sa profession, insérée dans une industrie très structurée (audiovisuel, chaînes, plateformes, CNC), n'est pas forcément la plus précaire en moyenne, il rappelle : « Avant de vivre en tant que scénariste, c’est entre 5 et 7 ans. Et ça, ce n’est accessible qu’à des gens qui peuvent se le permettre : si tu n’as pas une famille qui t’aide, un conjoint qui peut prendre le relais, c’est extrêmement compliqué. »
La continuité de revenus, dans cette perspective, ne serait pas seulement une avancée sociale, mais aussi un levier de diversité dans les récits : « Avoir une continuité de revenus permettrait d’équilibrer un peu ça, d’avoir des gens différents qui puissent rentrer dans notre carrière. En réalité, ce n’est pas des périodes où on ne travaille pas, c’est des périodes où on travaille sans être rémunérés. »
Plus généralement, il rompt, lui aussi, avec l’image romantique de « l’auteur seul dans sa chambre de bonne » : « On est des travailleurs, avec des corps qui souffrent, qui tombent malades. On est des citoyens, et on doit avoir des droits en conséquence. »
Derrière cette mobilisation se trouve une coalition large d’organisations : Backstory l’Association, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la Charte des illustrateurs ludiques, la Ligue des auteurs professionnels, le CAAP, la CGT Spectacle, le Syndicat des scénaristes, des syndicats d’artistes plasticiennes et d’écoles d’art, ou encore le STAA-CNT-SO et l’UNPI.
Toutes se retrouvent autour de trois axes : la reconnaissance du scandale AGESSA et la réparation des préjudices ; la démocratisation de la Sécurité sociale des artistes-auteurs via des élections professionnelles ; l’obtention d’une continuité de revenus par l’accès à l’assurance-chômage.
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Après ce rassemblement devant le ministère de la Culture, une assemblée publique se tiendra le 17 décembre à la Bourse du Travail, à Paris et partout en France, avant une mobilisation aux abords du Sénat le 18 décembre, jour du vote. Entre victoire déjà acquise et combat à venir, les artistes-auteurs avancent avec une idée simple, résumée par l’une des phrases entendues lors du rassemblement : ils et elles ne demandent pas un traitement de faveur, mais « les mêmes droits que les autres travailleurs ».
Crédits photo : ActuaLitté (CC BY-SA 2.0)
DOSSIER - Continuité de revenus : la fin de la précarité pour autrices et auteurs
Par Hocine Bouhadjera
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