Scandale Agessa : 300 000 € d’indemnités pour l’ex-directeur malgré 40 ans de défaillances
Dans quel monde, lors de son licenciement, le directeur d’un organisme investi d’une mission de service public est-il gratifié d’un parachute doré – et ce, en ayant laissé courir de graves dysfonctionnements durant une quarantaine d’années ? Réponse : la SSAA, anciennement Agessa. Montant : 300.000 €, versés à Thierry Dumas, lors de son départ le 7 juin 2024.
Le 08/10/2025 à 15:15 par Nicolas Gary
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Publié le :
08/10/2025 à 15:15
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Au commencement, il y eut le scandale Agessa, que certaines organisations dans le déni continuent de refuser. 190.000 artistes auteurs qui n’ont pas eu de prélèvement de cotisations. Des faits reconnus par l’ancien directeur, pour qui « l’AGESSA n’a pas fait son travail pendant une quarantaine d’années ».
Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, dans son rapport de 2020, indiquait : « Ce défaut de prélèvement qui s’expliquerait par les limites du système informatique illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe. Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les artistes auteurs concernés qui, de bonne foi, pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées se trouvent privés de droits correspondants. »
Quarante ans d’oubli, mais qui s’en souvient ?
Des manques de moyens, ou des contraintes structurelles, donc, mais pas seulement. L’ancien directeur avait invoqué une responsabilité partagée des ministères de tutelle – en l'occurrence Culture (chargé des politiques relatives aux auteurs et artistes) et Affaires sociales, c’est-à-dire en pratique le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, via sa Direction de la sécurité sociale (DSS). Il suggérait alors que les demandes et alertes adressées aux ministères n’avaient pas obtenu de réponse suffisante.
Une justification de l’échec structurel qui est bien entendu contestée par les syndicats d’auteurs.
Reste que le pilote du scandale Agessa avait été reconduit dans ses fonctions quand la structure fut renommée SSAA — Sécurité Sociale des Artistes Auteurs. Voilà qui ne manquait déjà pas d’ironie : de fait, sous sa direction, l’Agessa a été reconnue coupable de faute et condamnée à indemniser un auteur pour la gestion défaillante des droits à la retraite.
En remerciement des services rendus...
Pourtant, dans le procès-verbal du Conseil d’administration que ActuaLitté a consulté (sans tomber de sa chaise, et pourtant), on apprend qu’une indemnité de 300.000 € a été attribuée à l’ancien directeur et à son adjointe. Et ce, sans que ledit CA n’en ait été averti, « au regard d’un départ pour faute professionnelle et signalements de harcèlement ».
Réponse adressée, du bout des lèvres : « [E]n droit du travail, la sanction nécessite une procédure spécifique ». D’ailleurs, « les indemnités qui ont été versées à l’ancien directeur l’ont été selon les règles conventionnelles et contractuelles qui le liaient à la SSAA », peut-on lire.
Or, ce départ, en dépit du passif, s’est fait dans le cadre d’une rupture conventionnelle, pointe le rapport de la Cour des comptes : « Arrêté du 4 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale (rupture conventionnelle). »
À LIRE - SSAA : ce n'est pas parce que ça dysfonctionne qu'il faut y mettre un terme
Conformément à l’article L.2251-1 du Code du travail, c’est toujours la disposition la plus favorable au salarié qui s’applique. C’est donc avec l’argent des cotisations sociales prélevées désormais auprès des artistes auteurs que ces montants ont été payés. L’incompréhension d’alors grandit et les quelque 368.480 affiliés recensés en 2023 (soit 39.134 de plus) apprécieront le geste.
Que tout change pour que rien ne change
De fait, le CAAP pointait l’an passé que « les ministères de tutelle auraient dû relever de ses fonctions le directeur de l’AGESSA, Monsieur Dumas, et désigner une nouvelle personne ayant pour mission de commencer à mettre bon ordre aux pratiques illicites de l’AGESSA ». En effet, l’article R382-14 du code de la sécurité sociale prévoit de démettre la direction « en cas d’irrégularité grave » ou « de mauvaise gestion ».
Ce changement de direction aurait été légitimement attendu dès 2011, « à l’occasion de la mise en place de la direction commune AGESSA-MDA décidée par le gouvernement ». Il n’en fut rien : Thierry Dumas poursuivit son activité jusqu’au 7 juin 2024.
Pourtant, les exemples ne manquent en effet pas. Lors de la transformation de l’AGESSA en SSAA, le transfert du passif (dettes, droits non appelés, sauvegarde des droits) est critiqué comme étant mal documenté ou mal maîtrisé, et Dumas est associé à ce “passage” qui semble avoir manqué de clarté. C’est d’ailleurs ce qui déclencha l’enquête de la Cour des comptes.
De fait, ce sont les tutelles qui nomment le directeur (article R382-9 du code de la sécurité sociale), par arrêté conjoint. Notons à ce titre qu’Emmanuelle Bensimon-Weiller, inspectrice générale des affaires culturelles, prit sa succession pour un poste de directrice par intérim… qui a pris fin ce 25 septembre, date de son entrée à la Comédie française, en tant que directrice générale des services.
Un arrêté du 1er juillet dernier la prolongeait pourtant dans ses fonctions jusqu'au 31 octobre 2025. Son départ intervient donc avant la date prévue et désormais, Yann-Gaël Amghar, inspecteur général des affaires sociales et ex-directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prend la direction, par un arrêté du 1er octobre au 15 novembre 2025. Soit pour un mois et demi d'activité.
Nous avons cherché à obtenir des précisions auprès des ministères, en sollicitant les différentes personnes impliquées dans le dossier, sans obtenir pour l'heure de réponse. De même, la SSAA, contactée pour fournir des éléments permettant de comprendre les indémnités accordées, n'a pas encore retourné nos demandes.
Mobilisation des artistes auteurs
Rappelons qu’une pétition, à l’iniative de syndicats d’auteurs et d’artistes, a été mise en ligne pour dénoncer le fonctionnement de la SSAA. Le texte s’articule autour de trois demandes simples, à commencer par le retrait de l’agrément ministériel à la SSAA.
À LIRE - Sécurité sociale : l'urgence à agir pour les artistes-auteurs
Les signataires souhaitent également la création, dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), d’un Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs doté d’une personnalité morale et reconnu comme organisme privé gérant un régime obligatoire de Sécurité sociale.
Enfin, ils veulent obtenir du ministère de la Santé et de l’Urssaf Caisse nationale des garanties quant à la poursuite de l’action sociale et du maintien de la commission d’action sociale. Près de 1000 signatures ont été recueillies en deux jours (à cette adresse).
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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11 Commentaires
Duchesne
08/10/2025 à 22:52
Impassable ses parachutes doré sortie de notre caisse d'assurés attribués à des escros qui se disent <<<dirigeant>>>...Comme d'en beaucoup d'autres activités salariales payé à coup de lance pierre qui engraisse ses personnages .
Une honte pour notre système Français .
mothe florence
09/10/2025 à 09:25
Que c'est un pur scandale. Que ce M. Dumas n'aurait pas du toucher d'indemnités, mais se etrouver en correctionnelle pour les détournements , les silences, puis les mensonges répétés dont nous avons tous été victimes. Je pense que tous les directeurs de l'URSSAF et tous les ministres de la culture successifs ont été complices de ce scandale. Comment une enquête n'a-t-elle pas été ouverte? Comment et pourquoi s'en est-on tenu au rapport Racine? En termes clairs; qui a touché ? Où est passé notre argent, car les éditeurs ont payé. REn pure perte pour les prétendus "non assujettis" dont je fais partie et des sommes importantes ont été retenues sur nos droits.
Aurélien Cantou
09/10/2025 à 10:47
Ça n'est rien d'autre que du détournement de fonds sociaux.
Une plainte doit être déposée.
Samantha
09/10/2025 à 11:08
Et pourtant, le ministère s'obstine à aller dans le mur. Le plan de transformation de la SSAA présenté par la direction provisoire et soutenu par le ministère passe à côté de l’essentiel :
- Pas d’élections professionnelles : les représentants des artistes-auteurs continueraient à être désignés par l’administration, sans légitimité démocratique.
- Pas de véritable Conseil de sécurité sociale doté d’une personnalité morale comme dans les autres professions : la SSAA resterait une simple association loi 1901, structure fragile et contestée depuis 50 ans.
- Maintien d’une gouvernance bicéphale (AG + CA) inutile et source de blocages.
- Statuts actuels qui concentrent trop de pouvoir entre les mains du président.
- Renoncements sur des missions essentielles : recensement des auteurs et des diffuseurs, action sanitaire, accompagnement social réel.
En clair : plutôt qu’une refondation, on nous propose un rafistolage pour maintenir la structure existante aux dépens des assurés. La Cour des comptes a pourtant recommandé le retrait d’agrément de la SSAA, pas son maquillage.
Les artistes-auteurs n’ont pas besoin d’un énième trompe-l’œil.
Ils ont besoin d’un véritable Conseil de protection sociale, légitime car élu, doté de pouvoirs clairs et transparents, comme dans toutes les autres professions.
Sans cela, le ministère s’obstine dans la même impasse, et c’est nous, auteurs et autrices, qui en payons le prix.
adnstep
09/10/2025 à 22:52
Les artistes-auteurs ne sont donc pas dans le régime général de la SS ?
tg6378
10/10/2025 à 09:21
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/regularisation-des-cotisations-dassurance-vieillesse-arrierees
Samantha
11/10/2025 à 23:58
Une circulaire inopérante (moins de 1% des concernés) sans parler du ping pong incessant entre Cnav et SSAA. Et la SSAA et l’Etat devraient reconnaître leur responsabilité dans ce marasme.
Malo vers Pigalle
10/10/2025 à 14:11
renday l'argent !
Kinou
11/10/2025 à 14:46
C'est immonde . Courage
NAHOUN
02/11/2025 à 09:36
J'ai appris récemment par un conseiller de la SCAM que lors d'une réunion avec la CNAV, la SACD, la CAM et l' Agessa que mon dossier complet qui a été réceptionné en octobre 2024, ne pourrait pas être traité avant le second semestre 2026. Surprise, surtout que le 22 janvier je recevais un mail me disant que mon dossier serait traité dans les 6 mois. Mensonge. A l'occasion de cette réunion, les sociétés d'auteursont également appris qu'enfin, des dossiers de 2019 allaient être bouclés en décembre 2025 !!
Il a aussi été question de la rétroactivité des sommes dues après rachat des cotisations. Les différentes caisses y travaillent et certifient que ce sera possible mais uniquement pour les auteurs résidents en Ile de France !!
Là, on touche le fond. C'est de la pure discrimination incompréhensible et inacceptable. La République est une et indivisible. L'imcompétence relève du crime en bande aroganiisée : parcours du combattant pour avoir quelqu'un au téléphone, complexité de constitution du dossier, et maintenant exclusion des "provinciaux" . Tout cela mérite d'être porté au plus haut niveau de l'état et d'être communiqué aux responsables politiques de tous les partis qui doivent en faire un cheval de bataille et exiger une remise à niveau générale de ces caisses si mal gérées. ET aussi de respecter les délais prévus par la loi dans le traitement des dossiers. Et surtout de payer. Il sera intéressant de voir qui nous défend.
Que serait la France, la langue française sans les auteurs. Il n'y a pas que des écrivains à succès parmi les 190 000 pauvres auteurs de télévision comme moi. Surtout quand on a travaillé pour ARTE, la chaîne aux salaires et aux droits les plus faibles du service public.
Dans mon cas, par exemple et d'après les évaluations à la louche, c'est 600 euros de moins mensuel depuis 11 ans , pour un rachat évalué, lui aussi à la louche, de 25 000 euros dont je n'ai évidemment pas le premier cent. C'est un cauchemar chaque mois, un sentiment de colère presque quotidien quand je regarde mon compte en banque toujours à découvert et si en plus, la nouvelle loi qui vise à considérer les découverts comme un crédit passe; c'est la mort du petit cheval.
Quand je dis remettre à niveau, je parle aussi du niveau de recrutement du personnel dont on est en droit de se demander ce qu'ils font de leur sainte journée ? L'obligation ministérielle de traiter ces dossiers en priorité avec un tarif "préférentiel" date de 2019 !!
L'excuse est toujours la même, manque de moyen, ce n'est pas de notre fait, c'est la faute du partenaire et vice versa. Pendant ce temps, après avoir passé une vie au service de la culture et de des français, nous vivons la boule au ventre avec le sentiment toxique d'avoir été grugés, volés en toute impunité pour les voleurs. Qu'il profite bien, le directeur aux 300 000 euros de parachute doré, mais qu'il soit prudent à l'attérrissage.
Sur ce, j'adresse mes voeux et mes respects les plus sincères à ceux qui défendent pied à pied et calmement nos intérêts dans cette affaire unique dans l'histoire de la protection sociale française.
Quand on imagine que nos politiques, nos élus, discutent depuis de longs mois de la réforme des retraites et que dans la réalité, les organismes concernés, qui coûtent une fortune aux français, sont totalement incapables de gérer le problème aujourd'hui et depuis des années déjà ; il y a de quoi avoir peur.
Nous sommes le 2 novembre et c'est le jour des morts, les plus nombreux. Réveillons-nous et agissons. Je ne sais pas encore comment, mais agissons.
Samantha
02/11/2025 à 14:09
Je suis bien d’accord. Je ne comprends pas en tant que sociétaire Scam que la Scam soutienne la SSAA en lobbying !