Frais de port pour les livres : Amazon, Bruxelles, Paris… qui aura le dernier mot ?
Ce jeudi 3 juillet, l'avocat polonais Maciej Szpunar, avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a publié ses conclusions concernant l'affaire C‑366/24, qui oppose Amazon au ministère de la Culture français. La multinationale américaine suggère que l'encadrement des frais de port du livre au sein de la législation serait contraire au droit européen : l'avocat, pour sa part, rappelle le cadre juridique applicable et indique que la mesure, si elle est proportionnée, pourrait être justifiée par un objectif de protection de la diversité culturelle.
Le 03/07/2025 à 16:56 par Antoine Oury
27 Réactions | 132 Partages
Publié le :
03/07/2025 à 16:56
27
Commentaires
132
Partages
La France peut-elle fixer un montant plancher des frais de port du livre, et l'imposer aux acteurs ayant une activité sur son territoire ? La loi du 30 décembre 2021 « visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs », surnommée loi Darcos d'après son instigatrice, a introduit le concept de frais de port plancher pour les commandes de livres.
Depuis un arrêté ministériel du 4 avril 2023, lorsque la facture totale des ouvrages commandés est inférieure à 35 €, les frais de port sont facturés au client, à hauteur, au minimum, de 3 € (un prix plancher qui retombe à 0,01 € lorsque le montant total de la commande dépasse 35 €). Cette mesure était destinée à protéger le réseau de librairies face au commerce en ligne, selon la volonté du législateur.
Parmi les opposants à cet encadrement des frais de port, la multinationale Amazon qui, dès le mois de juin 2023, avait introduit un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ». Cette procédure contestait la légalité de l'arrêté ministériel, en citant ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français, mais surtout un avis circonstancié rendu par la Commission européenne en février 2023.
Dans cet avis, la CE émettait des réserves, craignant « une augmentation significative du prix final » proposé aux consommateurs, mais aussi l'absence d'étude d'impact préalable réalisée par la France, ou d'évaluation quant aux effets attendus de la nouvelle législation sur le réseau des librairies.
En mai 2024, le Conseil d'État se tournait à son tour vers l'Union européenne, en renvoyant la question à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), afin d'obtenir son avis. Il l'interrogeait notamment pour déterminer si le droit européen autorise une telle mesure nationale qui réglemente l'exercice des services en ligne dans le but de protéger ou de promouvoir la diversité culturelle.
Un cadre juridique à définir
Par ses questions adressées à la CJUE, le Conseil d'État attirait son attention sur le cadre juridique applicable, pour juger de la conformité de la loi Darcos avec le droit européen. Ainsi, l'avocat général considère-t-il deux cas de figure.
Le premier examine si les mesures d'encadrement des frais de port du livre relèvent du domaine coordonné de la directive sur le commerce électronique (2000/31). Pour l'avocat général, même si la livraison du livre découle de sa commande en ligne, « il s’agit, juridiquement et dans les faits, de deux opérations, à savoir la vente d’un livre et sa livraison subséquente ».
La législation française porte ainsi sur la livraison de livre à domicile, et non sur la commande en ligne à proprement parler : il en prend pour preuve le fait que la commande en ligne, si le retrait est effectué en magasin, peut bénéficier d'une livraison gratuite — un point qui a également été contesté par Amazon, et examiné par le Médiateur du livre en France. Selon l'avocat général, la législation n'entre donc pas dans le champ de cette directive 2000/31.
Le second cas de figure évoque la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/123), qui cherchait à lever les obstacles à la libre circulation de ces services. Maciej Szpunar estime que la fixation, par un État, d'un tarif minimal pour la livraison à domicile d’une commande relève bel et bien de son champ d'application. Depuis cette seule perspective, une telle législation semble bien peu compatible avec les objectifs de cette directive : elle ressemble fort à une entrave.
Néanmoins, dans sa rédaction, celle-ci concède une certaine marge de manœuvre aux États membres vis-à-vis du droit européen, en ménageant une réserve. Ainsi, l'article 1er de la directive précise-t-il que cette dernière « ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau [de l’Union] ou niveau national, dans le respect du droit de l’Union, pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique et assurer la défense du pluralisme ».
Les conclusions de l'avocat général indiquent que, d'après son analyse, de « telles mesures peuvent servir en tant que moyens de justification d’une entrave à la libre prestation des services ». La protection de la diversité culturelle serait alors la justification mobilisable par le gouvernement français pour son entrave à la libre prestation de service — l'encadrement des frais de port du livre.
Une proportionnalité qui reste à prouver
Une fois ce cadre juridique défini, tout reste à faire, en réalité, pour le gouvernement, afin de sauver sa loi. Ainsi, l'avocat général rappelle qu'« [u]n État membre est [...] tenu de justifier une réglementation nationale visant à promouvoir la diversité linguistique au même titre qu’il justifie une entrave, en apportant la preuve que la réglementation est proportionnée ».
D'après la lecture de la directive par l'avocat général, celle-ci ferait de la promotion et de la protection de la diversité linguistique une « raison impérieuse d’intérêt général » susceptible de justifier une entrave à la libre prestation des services. Afin de défendre sa législation et son objectif de défense de la diversité culturelle, la France devra défendre sa « proportionnalité », rappelle l'avocat général.
Les conclusions publiées ce jeudi 3 juillet, accessibles à cette adresse ou en fin d'article, ne constituent pas l'aboutissement de la procédure ouverte par Amazon contre l'arrêté ministériel. Bien au contraire, il s'agirait plutôt du commencement : en effet, la CJUE doit encore rendre sa décision, ce qui devrait survenir dans quelques mois.
La Cour suit habituellement les conclusions de l'avocat général, mais rien n'est moins sûr : les juges peuvent également s'en distinguer.
À LIRE - Le soutien de l'État au livre, entre efficacité et austérité
Ensuite, une fois la décision de la CJUE rendue, le Conseil d'État reprendra son examen de l'arrêté ministériel, pour trancher quant à sa légalité vis-à-vis du droit de l'Union.
Rappelons que la Commission européenne menait elle aussi son propre examen de la loi française, comme nous l'avaient indiqué ses services en 2023. Une étude vraisemblablement suspendue, au moins le temps que la CJUE rende sa décision sur le cadre juridique applicable à l'encadrement des frais de port du livre en France.
Une décision attendue
Interrogé, Amazon France indique : « Nous prenons note de l'avis de l'Avocat général et attendons la décision à venir de la Cour de justice de l'Union européenne. En l'attente, nous réitérons les fortes préoccupations soulevées tant par la Commission européenne que par Amazon concernant la légalité de cet arrêté ministériel. En plus de soulever des inquiétudes sur le volet juridique, cette mesure pénalise les lecteurs, les auteurs et la lecture en général. »
Sur ce dernier point, qui sera bien entendu évoqué lorsqu'il s'agira de prouver la proportionnalité de la loi et sa capacité à défendre la diversité linguistique, Amazon multiplie depuis plusieurs mois les messages.
La firme avait ainsi commandé deux études à l'IFOP afin de rendre compte de l'impact — négatif — de la loi Darcos et de l'encadrement des frais de port du livre sur le pouvoir d'achat des Français et leurs dépenses consacrées au livre. Elle s'appuyait par ailleurs sur des données de l’Institut NielsenIQ GfK sur le marché français du livre en 2024, qui remarquaient des ventes de livres en recul de 3 % en volume et de 1 % en valeur.
Selon GfK toujours, le nombre de lecteurs s'établissait à 23 millions, soit une perte de 2,6 millions d’acheteurs sur un an. Les acheteurs en ligne ne se seraient reportés que pour moitié vers d'autres circuits, ce qui accréditerait, pour l'enseigne, une analyse liant le recul des ventes de livres à l'entrée en vigueur de la loi Darcos.
À LIRE - Vente de livres 2024 : les circuits se stabilisent, la littérature tire le marché
À l'inverse, le ministère de la Culture, mais aussi le Syndicat de la librairie française et des grandes surfaces culturelles défendent pour leur part cette législation. « [L]a part de marché des librairies dans les ventes de livres est passée de 2023 à 2024 de 23,7 % à 26,8 %, celle des grandes surfaces spécialisées de 28,4 % à 29,9 % tandis que celle des grandes surfaces non spécialisées stagnait (de 18,1 % à 17,9 %) et que la part de marché en ligne diminuait sensiblement de 22,2 % à 19,9 % », indiquait le ministère de la Culture dans ses derniers Chiffres-clés du secteur du livre.
Interrogé, le Syndicat de la librairie française n'a pas encore répondu à notre sollicitation.
Photographie : illustration, RDNE Stock project, domaine public
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique Métiers
27 Commentaires
Picsou
04/07/2025 à 00:23
Si Amazon perd, pas sûr que Trump apprécie. Et comme en ce moment, on deale pour les droits de douane... You see what I mean ?!
Magali
04/07/2025 à 10:51
Tout faire pour maintenir la corporation poussiéreuse des libraires... sachant qu'ils ne vivent que grâce aux subventions des CONtribuables (des "NicolasQuiPaient").
Corporation hypocrite au possible, comme la plupart des environnements gauchistes. lls n'hésitent pas à exploiter les salariés-larbins-esclaves et fraudent ouvertement sur les lois.
Vive Amazon, avec un SAV impeccable et qui permet d'apporter la lecture partout en France. Personne n’interdit aux libraires français de s'associer pour monter un vrai concurrent, mais bizarrement, ça bouge pas trop. C'est plus facile de faire "ouin ouin, Jeff Bezos, il est méchant" ;-)
Non mais
04/07/2025 à 16:17
Vous faites quoi mercredi soir ?
Sans rire, il faut vraiment ne pas s'intéresser aux actions menées par les librairies indés pour pondre des inepties pareilles.
Magali
05/07/2025 à 12:21
10 ans d'alternance puis CDI dans le milieu. j'ai vu l'envers du décor ;-)
Ce secteur est immonde pour les salariés, c'est la réalité. Il est plus que temps de mettre fin à toutes les aides permettant la survie artificielle de la plupart des enseignes.
Quand je parle de fraude, c'est réel. Fraude à l'obtention du label LiR, fraude aux heures, annualisations, harcèlement, convention collective NON appliquée, salaires minimum, avantages minimum (voire néant), gauchisme ambiant sectaire, etc, etc, etc...
Chaque jour, je me félicite d'avoir quitté cet environnement mortifère. Aucune compassion pour ces chouineurs professionnels ;)
Vive le livre, vive la lecture mais vive Amazon (ou autre concurrent aussi sérieux, ce qui est quasi inexistant, aujourd'hui).
Bon week-end !
Mag.
Non mais
06/07/2025 à 10:44
Ca crache sur les libraires qui frauderaient en masse et qui n'en auraient rien à foutre du Code du Travail mais ça encense l'une des entreprises les plus malhonnêtes et criminelles qui soient.
L'intelligence dans ce qu'il y a de plus bas.
Oui il y a des libraires qui n'en ont rien à foutre de rien, mais le monde du travail est rempli de ces gens-là. Par contre, ça reste de la pisse de chat comparé à ce qui se passe dans cette petite entreprise familiale originaire de Seattle, Washington. Non pas qu'il faille fermer les yeux sur ce qui se passe dans les librairies indés, mais de là applaudir devant le pire, faut pas déconner. Et ça se sait, ce qui se passe dans les murs d'un entrepôt Amazon : des salariés prêts à vous expliquer ce qu'ils y ont vécu, il y en a, et il y en aura des centaines, voire des milliers.
En attendant, la seule personne qui chouine, là, c'est vous.
Ouarf
07/07/2025 à 09:49
"les plus malhonnêtes et criminelles qui soient"
Quand l'anti-américanisme primaire disjoncte complet !
Plus
04/07/2025 à 18:13
+1 !
Smith
04/07/2025 à 13:33
A ce sujet, 3 petites leçons d'économie, dont la première concerne le sujet présent :
https://www.contrepoints.org/2025/07/02/480498-faisons-un-peu-deconomie-101
Necroko
05/07/2025 à 02:37
Franchement je suis contre à 100% la taxe Darcos sur les livres mais "NicolasQuiPaient" c'est de la GROSSE MERDE du poujadisme le plus vil, une manipulation honteuse pour attiser la colère de la classe moyenne y compris en peignant les retraités de "privilégiés" alors que les dits retraités sont FORTEMENT dragués par le RN.
https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/pourquoi-les-retraites-se-rallient-massivement-au-rn-2161751
Même Agnès Verdier-Molinié et son "think tank" libéral défend (à sa façon) les aides aux entreprises (y compris aux entreprises Culturels donc (oui je sais pour vous c'est des gros mots "Culture" et "Financer" 😱)).
https://www.ifrap.org/la-revue/la-verite-sur-les-aides-aux-entreprises
Pour elle c'est certes une compensation des impôts mais si le gouvernement sabre dans les aides aux entreprises, il va plus y avoir la moindre économie en France.
Un exemple d'idiotie typiquement Européenne avec Carmat, nos très chers 1% (oui les champions du "ruissèlement") qui dans les faits ne soutiennent pas du tout l'innovation en Europe (voir le très bon exemple d'Amazon soutenu des années par ces actionnaires US malgré les pertes).
https://www.lemonde.fr/sante/article/2025/06/30/c-ur-artificiel-la-societe-carmat-se-declare-en-cessation-de-paiements-et-va-demander-l-ouverture-d-une-procedure-de-redressement-judiciaire_6616871_1651302.html
Déclarer "la réindustrialisation" sans la soutenir c'est UNE DIOTIE SANS NOM !!!
Et à trop croire les populistes de droite ou de gauche on va vite se retrouver avec une « grande et belle loi budgétaire » :
Contenu de la loi budgétaire de Donald Trump
La « One Big Beautiful Bill » (OBBB) proposée par l’administration Trump est une loi qui, si adoptée, aurait un impact significatif sur la répartition des revenus aux États-Unis. Elle prévoit notamment :
Réduction des prestations sociales : Diminution des aides telles que Medicaid et les bons alimentaires (SNAP), ce qui entraînerait une baisse du revenu disponible pour environ 30 % des Américains les moins nantis. La baisse moyenne serait de 1 559 dollars par an pour ces groupes.
Augmentation pour les riches : Les plus riches, notamment le top 10 %, verraient leur revenu augmenter en moyenne de 12 044 dollars par an grâce à des réductions d’impôts et autres mesures favorables.
Effets sur les plus pauvres : La loi aurait pour conséquence directe de faire diminuer le revenu disponible des 30 % des Américains les moins nantis, principalement en raison de la réduction des prestations de Medicaid et des aides alimentaires. Le groupe des 30 % les moins nantis pourrait voir leur revenu disponible diminuer, ce qui est une situation inédite depuis les années 1990.
je rajoute que le cout des aides sociales, Medicaid et l’aide alimentaire va être gentiment donné aux Etats et Oh! surprise les Etats Républicains sont pas les plus riches des USA ; donc il y aura soit une forte baisse des aides dans ces Etats soit une augmentation des impôts locaux (soit les deux).
Une très bonne analogie de notre époque (pourri) :
https://www.youtube.com/watch?v=TenJNyZlCq8&;ab_channel=JackSparrow
"Il a choisi, bien mal!"
Mais ça va Mateo, Alejandro et Antonia vont arrêter de manger nos animaux de compagnie et ils vont nourrir nos alligators "bien de chez nous"😇. A croire qu'à notre époque le but des "gens biens/honnêtes" c'est plus améliorer sa condition mais pourrir la condition des autres.
Magali
05/07/2025 à 12:40
Il n'est pas normal que des pans entiers de notre économie ne tiennent que grâce aux taxes, cotisations, impôts VOLES chez les couillons de contribuables qui bossent et ne reçoivent rien.
L'économie est une jungle, c'est ainsi. Si un commerce n'est pas rentable, soit son propriétaire le renfloue, soit il ferme s'il ne trouve pas d'autres financements. Simple, clair et précis. Nous ne sommes pas chez le monde des bisounours.
Trump a bien raison de réduire les aides sociales. La France serait bien inspirée de faire la même chose, mais ici, c'est plutôt l'inverse...
En France, c'est presque la révolution quand un gouvernement annonce une baisse de 5€ des APL, c'est bien la preuve qu'on est coincé...
Ras le bol de payer, payer, payer, payer (...) pour des parasites.
Necroko
06/07/2025 à 01:19
Bien on va pas dire ce que je pense de vous 🤮 mais juste pour info votre métastase orange a endetté les USA de plus de 3000 milliards de dollars de plus (d'où la guerre avec Musk), POUR ENRICHIR LES PLUS RICHES !!! Vos parasites se sont les 1% !!!
Magali
06/07/2025 à 10:59
Les fameux méchants riches :)))
Vous sortez d'une réunion NPA, à l'instant ?
Yizp
05/07/2025 à 15:16
Wait and see !
On présageait le pire chez Milei ou chez Meloni.
Et notre économie et nos finances auraient maintenant beaucoup à en apprendre.
Donc pour revenir sur le plancher des vaches : c'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses.
En Sabah Nur
06/07/2025 à 01:33
Oui on connait déjà : https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_national-socialiste_des_travailleurs_allemands = 🤮
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contractualisme
Christine Belcikowski
05/07/2025 à 13:19
Depuis la loi Lang le prix des livres n'a fait qu'augmenter ; puis les frais de port ont augmenté... Que peut-on augmenter encore ? le prix des livres de seconde main ???
Pendant ce temps, les auteurs sont restés ridiculement mal payés ; les éditeurs, eux, se sont concentrés sur les livres les plus vendeurs. Il est devenu de plus en plus difficile de trouver un éditeur disponible.
Où va la littérature ? Où va le livre ?
Magali
06/07/2025 à 01:22
Ce commentaire a été refusé parce qu’il contrevient aux règles établies par la rédaction concernant les messages autorisés. Les commentaires sont modérés a priori : lus par l’équipe, ils ne sont acceptés qu'à condition de répondre à la Charte. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée.
Magali
06/07/2025 à 10:58
Ce commentaire a été refusé parce qu’il contrevient aux règles établies par la rédaction concernant les messages autorisés. Les commentaires sont modérés a priori : lus par l’équipe, ils ne sont acceptés qu'à condition de répondre à la Charte. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée.
Necroko
06/07/2025 à 11:03
le prix unique aura ça de bon de fixer les prix sur le numérique en France alors que sur "l'import numérique" depuis le brexit c'est le bordel, la différence de prix entre un import physique US et une version numérique est devenu dérisoire.
Et les prix ont bien augmentés aux USA aussi depuis les années 90, mais le marché US est quand même plus concurrentiel.
Necroko
06/07/2025 à 01:38
Voilà le monde merveilleux de Magali 🤮 et Yizp 🤮 en une séquence :
https://www.ladepeche.fr/2025/06/14/video-je-ne-crois-pas-a-ces-conneries-un-celebre-basketteur-remet-en-doute-lhistoire-avant-1950-lalunissage-et-la-decouverte-de-lamerique-12762368.php
Yizp
07/07/2025 à 09:53
Mais quel rapport avec la choucroute ?!
Necroko
06/07/2025 à 01:49
Et dire que des gens comme Magali et Yizp ont le droit de vote 😩 c'est bien la limite de notre système avec une large partie de la population métastasée par l'ED ou la droite dure et l'EG ou la gauche radicale 😱
Yizp
07/07/2025 à 10:04
Vous êtes d'une cohérence dingue !
D'un côté, comme Sabah, vous avez tendance à craindre le fascisme, d'un autre, vous souhaiteriez retirer le droit de vote aux gens qui ne pensent pas comme vous.
Quand le libertarien Milei est arrivé au pouvoir en Argentine, on a entendu n'importe quoi, de la peste brune au cataclysme économique.
Aujourd'hui, l'inflation a fortement chuté, le marché locatif de Buenos Aire se porte mieux (fin du blocage des loyers), l'Etat n'est plus en déficit, et cerise sur le gâteau, le taux de pauvreté a reculé !
Pendant ce temps-là, la France atteint 3000 milliards de dettes, on a les prélèvements sociaux et fiscaux les plus élevés du monde, et si vous trouvez que tout va mieux, grâce à ça, éducation, santé, industrie, vous nous faites signe, surtout, vous nous dérangerez pas, vous nous ferez marrer !
Necroko
08/07/2025 à 01:28
On ne parle pas à une métastase...
Necroko
06/07/2025 à 02:53
Même le famoso système Américain de retraite a des inconvenants :
Le système par capitalisation aux États-Unis, notamment pour la retraite, repose sur l’investissement des cotisations dans des fonds de pension et des plans d’épargne comme le 401(k). Ce modèle a plusieurs coûts et implications pour l’économie américaine :
Coût de gestion : Les fonds de pension et les plans 401(k) engendrent des frais de gestion, souvent plus élevés que dans un système par répartition, car ils nécessitent une gestion active des portefeuilles, des intermédiaires financiers et des audits réguliers.
Vulnérabilité aux marchés financiers : Les épargnants et retraités sont exposés aux fluctuations des marchés. Les crises financières, comme celle de 2008, ont entraîné des pertes massives pour de nombreux fonds et donc pour les futurs retraités. Il n’existe plus de système à prestations définies, mais uniquement à cotisations définies, ce qui rend les pensions incertaines et dépendantes de la performance des marchés.
Effet macroéconomique positif : La capitalisation alimente en permanence les marchés financiers américains. Plus de 30 000 milliards de dollars sont investis dans les fonds de pension, ce qui soutient la capitalisation boursière, la croissance des entreprises et l’innovation. Les entreprises bénéficient ainsi d’un accès facilité et massif au capital, ce qui renforce la compétitivité de l’économie américaine.
Risque de sous-financement : De nombreux fonds publics affichent des déficits importants (près de 4 000 milliards de dollars de financements manquants en 2017), notamment à cause de rendements inférieurs aux attentes et du vieillissement de la population. Cela peut entraîner des réductions de pensions ou l’insolvabilité de certains fonds.
Responsabilité individuelle : Chaque travailleur doit gérer son épargne retraite, choisir ses placements et assumer les risques associés. L’employeur peut contribuer, mais la sécurité du revenu à la retraite dépend fortement des choix individuels et de la conjoncture économique.
En résumé, le système par capitalisation aux États-Unis coûte cher en gestion, expose les épargnants au risque financier, mais soutient fortement l’économie et les marchés boursiers. Il présente aussi des risques de sous-financement et d’inégalités accrues entre individus selon leur capacité à épargner et à investir.
On risque gros avec la métastase orange à la tête de l'économie US et L'AUGMENTATION MASSIVE DE LA DETTE US (POUR LES PLUS RICHES), le système US n'est pas non plus à l'abris.
Mais peut-être êtes vous pour le "Plan 75" : https://www.arte.tv/fr/videos/120362-000-A/plan-75/
Peut-être que vous réfléchirez un peu 🤔
Magali
06/07/2025 à 11:01
Je suis totalement pour la retraite par capitalisation en France.
Redonnons aux gens le pouvoir de gérer leur vie. S'il faut proposer un minimum d'instruction sur les finances personnelles pour certaines personnes, allons-y.
On y gagnera, quoi qu'il en soit.
(hors sujet, je pense)
David Dunning & Justin Kruger
07/07/2025 à 00:16
Idiocracy arrive quand même 500 trop tôt😩
Marco
07/07/2025 à 13:00
On y est déjà, à la capitalisation en France ; les gens épargnent, PER, assurance-vie, retraite complémentaire, investissement locatif etc
La pyramide des âges étant ce qu'elle est, la capitalisation optionnelle risque fort de se généraliser, par la loi. Comme en Suisse, par ex.