Les élus de gauche ne ménagent pas leur peine, afin d'améliorer les conditions d'existence des artistes-auteurs : après plusieurs tentatives à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs » tente de s'inviter au Sénat. Avec, pour la porter, Monique de Marco, sénatrice écologiste de la Gironde.
Le 21/05/2025 à 09:33 par Antoine Oury
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21/05/2025 à 09:33
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Quelques semaines après le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi « visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources » par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, en octobre 2024, le même texte se retrouvait à la présidence du Sénat.
En effet, le 31 octobre 2024, la sénatrice Monique de Marco (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Gironde), avec quelques collègues, présentait, elle aussi, ce projet d'assurance-chômage pour les artistes-auteurs.
« En 2022, les secteurs de l'art et de la culture représentaient 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 650.000 emplois direct », rappelait-elle dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi. « Pourtant, malgré leur travail socialement indispensable et leur apport non négligeable à l'économie de la nation, les artistes auteurs ne bénéficient pas des mêmes droits sociaux que les autres travailleurs. »
Parmi ces droits non accordés aux artistes-auteurs, celui de bénéficier d'une protection sociale, laquelle inclurait le versement d'un revenu de remplacement en cas d'accident ou de maladie, ou tout simplement d'absence d'activité rémunérée.
À l'instar des artistes-interprètes et des techniciens du spectacle en emploi discontinu, la mise en place d'un revenu de remplacement permettrait de lutter contre les « périodes de creux » inhérentes aux processus créatifs et de pallier ainsi les limites de notre politique culturelle insuffisamment orientée vers le soutien à la création.
– Exposé des motifs de la proposition de loi de Monique de Marco
Concrètement, pour la mise en œuvre de ce revenu de remplacement, le texte déposé au Sénat se base sur la proposition de loi de Pierre Dharréville de février 2022, à l'époque enregistrée par la présidence de l'Assemblée nationale.
Ainsi, l'allocation de remplacement de revenus serait pilotée par l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) et mise en œuvre par France Travail. Pour en bénéficier, l'artiste-auteur effectuera une déclaration auprès de France Travail, pour créer une « date anniversaire ». Il devra ensuite justifier d'un certain niveau de ressources issues de son activité professionnelle, soit l'équivalent de 300 heures SMIC sur les douze derniers mois, pour accéder au droit et au maintien d'une partie de son revenu par l'Unédic.
Les rédacteurs de la proposition de loi laissent ouverte une porte pour une pluri-annualité du dispositif, qui permettrait ainsi de déclarer 600 heures sur 24 mois, ou 900 heures sur 36 mois, ou pour un « seuil glissant », mieux adapté à l'irrégularité des revenus artistiques (une année bien rémunérée peut succéder à une année avec beaucoup moins de ressources).
Derrière cette assurance-chômage, la proposition de loi envisage une hausse de la cotisation des diffuseurs, les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un artiste auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre. Cette contribution des diffuseurs « ne serait pas inférieure au taux actuel de droit commun prévu pour les cotisations des employeurs à l'assurance chômage, soit 4,05 % des revenus bruts ».
Pour rappel, ces diffuseurs s'acquittent aujourd'hui de deux contributions, soit 1 % de la rémunération brute versée à l'artiste au titre de la Sécurité sociale et 0,10 % versée au titre de la formation professionnelle. Le financement de la continuité des revenus serait aussi assuré par la part de contribution sociale généralisée dont s'acquittent déjà les artistes auteurs.
À LIRE - Contrats flous, droits incertains : l’écrivain reste à la marge
Déposée en octobre 2024, donc, la proposition de loi fait l'objet d'une nouvelle mise en avant par les élus qui la soutiennent, dans le contexte porteur du Festival de Cannes.
La proposition de loi est accessible à cette adresse, avec un exposé des motifs également disponible.
Photographie : le Sénat français (Pierre Metivier, CC BY-NC 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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17/07/2026, 09:46
Les éditions du Caïman, spécialisées dans les littératures noires et policières depuis plus de quinze ans, ont lancé depuis une quinzaine de jours l’une de leur deux campagnes annuelles de précommande, avec cinq titres, prévus entre septembre et décembre 2026.
17/07/2026, 09:30
La Sedrap, structure éditoriale fondée en 1985 par des enseignants et des conseillers pédagogiques, a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Montauban, a appris ActuaLitté. En 2019, l'éditeur scolaire, fortement endetté, avait été repris par le groupe Adonis Education, spécialisé dans la formation des adultes.
16/07/2026, 16:43
Cinq personnes ont été arrêtées mercredi 15 juillet à Hong Kong après des perquisitions menées dans deux librairies du quartier de Mong Kok. La police les soupçonne d’avoir exposé et vendu des publications à « intention séditieuse », découvertes après le contrôle par les douanes d’une cargaison expédiée depuis l’étranger. Les autorités n’ont communiqué ni les titres saisis ni l’identité des personnes interpellées.
16/07/2026, 16:38
La rédaction du magazine Aokishi, publié par l'éditeur japonais Kadokawa Shoten, a annoncé la disparition du mangaka Ryôichirô Kezuka, mort « à la fin du mois de mai » dernier. Il s'était lancé dans une série, Sounds of Vinyl, parue en France chez Vega dans une traduction de Satoko Fujimoto. Le tome 3 est paru le 16 juin 2026.
16/07/2026, 14:40
Après presque 5 années d'activité, la librairie Le Tumulte, installée au 1, rue du commerce à Vouvray (Indre-et-Loire), a définitivement baissé son rideau, le 30 juin dernier. Le même jour, le tribunal de commerce de Tours l'avait placé en liquidation judiciaire.
16/07/2026, 11:46
Deux Français sur trois disent qu’un programme de fidélité les incite à revenir dans une enseigne. Appliquée à la librairie, la promesse se complique : le rabais maximal de 5 % réduit une marge déjà étroite, sans garantie de retenir davantage les acheteurs. Les enquêtes de SumUp et de l’ObSoCo, rapprochées des comptes du secteur, révèlent une fidélité aussi désirée que difficile à financer.
16/07/2026, 11:00
Après la publication de 28 semaines : Au-delà de la prématurité, un témoignage retraçant le parcours de son fils né grand prématuré, Sarah Paule signe son premier album jeunesse avec Petit Nuage et ses Pluies Magiques. Destiné aux enfants de 3 à 6 ans, ce livre les aide à reconnaître leurs émotions, à mettre des mots sur ce qu'ils ressentent et à favoriser le dialogue avec les adultes qui les accompagnent.
16/07/2026, 09:00
Le romancier serbe Vladimir Arsenijević a été frappé et menacé, le 11 juillet à Belgrade, alors qu’il venait préparer une commémoration du génocide de Srebrenica. Quatre jours plus tard, son avocat annonce que deux participants ont reconnu les faits, mais que le parquet n’envisage pas de procédure pénale. PEN International réclame une enquête complète, sur fond de pressions récurrentes contre KROKODIL et les voix critiques en Serbie.
15/07/2026, 17:28
Les groupes d'édition Hachette Book Group, Cengage Learning et Elsevier, aux côtés de l'auteur Scott Turow et de S.C.R.I.B.E., service de production de livres numériques, ont porté plainte contre la multinationale Google. Ils accusent le géant du web d'avoir enfreint le droit d'auteur pour « entrainer son système d'IA générative qui pèse plusieurs milliards de dollars, baptisé Gemini ».
15/07/2026, 15:00
Dominique Rocher est décédé vendredi 10 juillet 2026 à l’âge de 73 ans. Installé à Château-Gontier-sur-Mayenne, il avait travaillé pour la télévision, la presse satirique et l’édition de bandes dessinées. Son parcours comprend notamment Les Aventures de Bédé, deux albums consacrés à l’île d’Yeu, et la série Microclimat. La cérémonie doit se tenir dans l’intimité familiale.
15/07/2026, 12:01
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4 Commentaires
Necroko
22/05/2025 à 04:38
(vrai question et vrai troll en même temps) quand George R. R. Martin ou Takehiko Inoue sont en pause interminable pour "The Winds of Winter" (ne parlons même pas de "A Dream of Spring") et "Vagabond" ("Real" est très très long à sortir aussi) ces « périodes de creux » sont indemnisable?
axell stark ligne 4
22/05/2025 à 09:09
yann moix va pouvoir repartir en vacances en Corée du nord un pays qu'il kiffe grave
Jojo
22/05/2025 à 12:51
C'est bizarre de toujours vouloir faire les choses à l'envers, d'inventer toutes les ruses de sioux pour refuser de voir l'éléphant au milieu de la pièce…
Aucune évolution de la rémunération "appropriée" (qui correspond au travail à fournir pour qu'une œuvre existe). Seule demeure la rémunération "proportionnelle" (qui correspond au succès estimé ou réel des ventes).
L'État a pourtant été condamné mais le lobby des éditeurs est puissant.
Un auteur n'est toujours pas considéré comme un travailleur mais uniquement comme un propriétaire qui céderait des droits sur ses propriétés apparues par magie. En revanche, on inventerait un chômage de l'auteur. L'ombre précise d'un sujet flou.
Le chômage correspond à une perte d'activité, d'un emploi, d'un travail.
Le travail précède le chômage puisqu'il faut avoir cotisé pour obtenir ce droit.
Ce chômage de l'auteur deviendrait-il la preuve qu'un droit du travail de l'auteur a le devoir d'exister ?
Bizarre…
Samsam
22/05/2025 à 14:29
" Il devra ensuite justifier d'un certain niveau de ressources issues de son activité professionnelle, soit l'équivalent de 300 heures SMIC sur les douze derniers mois"
L'immense majorité des auteurs ne gagne jamais ça. Ca va juste être une obole pour les bankables, la littérature industrielle.
De toute façon, faut être soit payé directement ou indirectement par le gouv, ou un abonné à l'appareil d'Etat, comme tous ces élus stupides, arrogants et nuisibles, qui ne savent que pondre des lois qui nous pourrissent la vie toujours un peu plus, pour croire que les bouffons aux ordres des multinationales du Livre vont oeuvrer pour les gueux de la plume.