Mettre l'IA sous haute surveillance, crucial pour la création
Le Sommet de Paris entend ancrer l’IA dans la fiabilité, la soutenabilité, la responsabilité. Pour la première fois même, il parle de propriété intellectuelle. C’est un enjeu essentiel et mondial qui ne doit pas être ignoré. C’est pourquoi 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels publient aujourd’hui un appel pour construire un avenir qui concilie le développement de l’IA avec le respect des droits d’auteurs et des droits voisins.
Le 08/02/2025 à 19:42 par Auteur invité
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Publié le :
08/02/2025 à 19:42
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Ce sujet dépasse les frontières comme en témoignent notamment le process d’Hiroshima sous l’égide du G7, les conclusions du G20 et les traités internationaux. Le Sommet a donc une responsabilité particulière pour rappeler qu’il n’y aura pas d’IA de confiance sans respect du droit de propriété intellectuelle.
Il n’y aura pas d’IA éthique sans les autorisations des titulaires de droits. Il n’y aura pas d’IA souveraine sans modèle d’affaire loyal. L’occasion doit être saisie par les États parties au Sommet de s’engager à nos côtés pour le respect des droits fondamentaux.
Il n'y aura pas d'IA éthique sans les autorisations des titulaires de droits
Sommet de Paris 2025 pour l’action sur l’intelligence artificielle
Charte internationale Culture et Innovation
Vu la recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle de l’OCDE, en date du 3 mai 2024 et en particulier ses principes d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance, notamment 1.2 sur le Respect de l’Etat de droit, 1.3 sur la Transparence et explicabilité et 1.5 sur la Responsabilité ;
Vu la Déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 11 mars 2024, sur le développement de systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance, notamment en encourageant, selon qu’il sera opportun et utile, l’application de garanties appropriées du respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par des droits d’auteur, tout en promouvant l’innovation ;
Vu le processus du G7 dit « d’Hiroshima »,
Vu l’accord du 30 octobre 2023 sur des principes directeurs et un code de conduite volontaire, notamment le onzième principe Mettre en œuvre des mesures appropriées de saisie des données et de protection des données à caractère personnel et de la propriété intellectuelle», se traduisant aux termes du Code de Conduite par l’encouragement des modèles d’IA à mettre en œuvre des mesures de protection appropriées pour respecter les droits liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par des droits d'auteur.;
Vu la Déclaration des Ministres de l’Industrie, de la Technologie et du Numérique du G7 du 14 mars 2024 réaffirmant leur engagement, avec le soutien de l’OCDE, de l’UNESCO et d’autres organisations internationales, à faire progresser leurs discussions sur les politiques, les outils et les mécanismes (…) sur les résultats du processus d'Hiroshima sur l’IA ;
À LIRE - Rachida Dati défend une IA au service de la culture et de la création
Vu la Déclaration des Ministres de la Culture du G7 du 30 septembre 2024, réaffirmant que les organisations qui développent des systèmes d'IA avancés doivent se conformer aux cadres juridiques applicables et sont fortement encouragées à mettre en œuvre des garanties appropriées, à respecter les droits liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par le droit d'auteur, et à prendre des mesures appropriées pour gérer la qualité des données, ce qui pourrait inclure la transparence.
Vu l’annonce par la Présidence italienne du G7 le 23 décembre dernier de la conclusion des discussions et de la finalisation d’un mécanisme de reporting permettant de vérifier le niveau de conformité au Code de Conduite par les organisations développant des systèmes d'intelligence artificielle avancés qui s'engageraient volontairement à le respecter.
Les signataires réaffirment les principes suivants :
1. Le respect des droits fondamentaux par les modèles d’IA, dont le droit d’auteur et les droits voisins, notamment par la recherche diligente et le respect de la volonté expresse des titulaires de droits.
2. La transparence effective et complète vis-à-vis des titulaires de droit sur les œuvres et contenus protégés utilisés pour assurer l’entraînement des modèles d’IA
3. L’encouragement des modèles d’IA à conclure des licences dans le cadre d’autorisations dûment négociées avec les titulaires de droits.
4. Une rémunération juste et appropriée pour l’utilisation des œuvres et des contenus protégés par la propriété intellectuelle.
5. Des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes.
La liste des signataires est à retrouver sur le site Respect du droit d'auteur.
Illustration : geralt CC 0
Par Auteur invité
Contact : contact@actualitte.com
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3 Commentaires
Hervé
09/02/2025 à 07:25
Les 10 et 11 février, se tient à Paris un sommet sur l’intelligence artificielle. Pour Emmanuel Macron, c’est l’occasion de se mettre en scène, avec des milliardaires étrangers, dirigeants de multinationales états-uniennes. Fièrement, l’Élysée annonce la présence à Paris du PDG de Google ou du vice-président des États-Unis, J.D. Vance, un homme issu des fonds d’investissements rapaces de la Silicon Valley. Et bien sûr, du côté du palais, on trépigne d’excitation à l’idée qu’Elon Musk lui-même accepte de venir voir les petits français.
Cette attitude, où l’on déroule le tapis rouge pour avoir une chance d’accueillir les grands seigneurs de la tech américains c’est celle des battus d’avance, celle des vaincus, celle des supplétifs. Macron n’arrive pas à imaginer que la France puisse se développer de manière indépendante en matière d’intelligence artificielle. Connait-il les atouts de notre pays ? Tout ne se résume pas aux piles de milliards. L’intelligence artificielle d’abord, se développe avec de l’intelligence humaine. La France en regorge ! Elle forme parmi les meilleurs chercheurs, les meilleurs ingénieurs dans ce domaine. L’Élysée fait le contraire.
Eric Noclet
09/02/2025 à 13:08
Mon dieu, mais quel mépris dans vos propos.
JD Vance, c'est, comme on dit chez nous en termes marxisants, un vrai transfuge de classe, un pur produit du rêve américain. Une Annie Ernaux puissance 10.
"Macron n’arrive pas à imaginer que la France puisse se développer de manière indépendante en matière d’intelligence artificielle"
Ouaip, ben moi non plus. D'ailleurs on vient d'essayer avec Lucie et... gros plantage !
C'est pas qu'on soit mauvais, c'est qu'on pense à interdire avant de financer.
Chez nous, c'est pas les fonds d'investissements qui sont rapaces (ils ne le sont pas d'ailleurs, ils font leur job d'investisseur) c'est nos mentalités et nos politiques.
Rose
10/02/2025 à 07:27
Mais alors, qui va financer tout ça avec le budget sous haute surveillance suite au super déficit ? Encore un fil à la patte ?