Les députés communistes persistent et signent : le 15 octobre dernier, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé une proposition de loi « visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources ». Une nouvelle tentative, après deux autres textes similaires, en 2022 et 2023.
Le 20/11/2024 à 15:30 par Antoine Oury
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20/11/2024 à 15:30
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Une assurance chômage, calquée sur le régime des intermittents du spectacle. Telle est l'idée de plusieurs députés communistes, portée depuis quelques années par des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale.
« Cette protection est nécessaire pour les personnes concernées au nom de leur travail. Elle l’est d’autant plus à l’heure où le recours à l’intelligence artificielle fait peser une menace sur des activités de création humaine qui méritent d’être préservées –, et ce alors même que c’est en ingérant le patrimoine résultant du travail de création que la capacité de l’intelligence artificielle se construit. Nous avons besoin de la création vivante », avance la députée Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis, Gauche démocrate et républicaine) dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.
Le texte envisage l'instauration d'une allocation de remplacement de revenus pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources, gérée par l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic).
Cette allocation serait « calculée sur la base des derniers revenus déclarés, serait proportionnelle et ouverte pour les artistes‑auteurs qui répondent à des conditions de durée minimale d’activité et de revenus antérieurs d’activité ». Son montant ne pourrait pas être inférieur à 85 % du SMIC, quels que soient les revenus déclarés par l'auteur.
Pour obtenir l'ouverture de ce droit à un revenu de remplacement, l'artiste auteur devra « justifier d’un seuil minimum de revenus d’activité défini par un seuil de professionnalité établi à 300 heures de SMIC reçus au cours des douze mois précédents, ressources qu’il doit transformer en “heures” de travail suivant un barème simple à établir par la négociation collective », précise la proposition de loi.
Pour financer cette assurance chômage, les députés proposent d'introduire « une cotisation des diffuseurs correspondant à la part de cotisation des employeurs du privé pour les cotisations chômage des travailleurs salariés ». Actuellement, les diffuseurs (personne physique ou morale qui verse une rémunération à un artiste auteur, ses ayants droit ou société de gestion) cotisent à hauteur de 1,1 %, soit 1 % de la rémunération brute versée à l'artiste et 0,1 % au titre de la formation professionnelle, pour le régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Les députés communistes mettent en avant l'écart entre le montant de cette cotisation face à celle des auteurs, « de l’ordre de 18 %, à laquelle s’ajoutent les cotisations au titre de la retraite complémentaire ». Dans les conditions avancées par la proposition de loi, la cotisation des diffuseurs au titre de l'assurance chômage atteindrait ainsi 4,05 % de la rémunération brute versée à l'artiste.
Déjà avancée en 2022, puis en 2023, la proposition de loi communiste s'était même fait une place dans le programme du Nouveau Front Populaire, à l'occasion des élections législatives anticipées - la coalition était d'ailleurs la seule force politique à avancer des mesures portant sur le secteur du livre.
Ce nouveau dépôt de la proposition de loi trouve un écho inattendu du côté de l'Union européenne, grâce au Parlement européen, qui s'est soucié des conditions de travail des artistes auteurs l'année dernière. Dans un rapport, deux députés soulignaient en effet « la précarité, l'instabilité et la nature intermittente de [l']activité [des artistes auteurs], aux revenus imprévisibles, un pouvoir de négociation faible face aux autres parties, des contrats à court terme, peu ou pas de protection sociale et un accès restreint à l'assurance chômage ».
Adoptée par le Parlement européen, une proposition de résolution renvoyait la balle à la Commission européenne, invitée à se prononcer sur les mesures qu'elle envisageait afin d'améliorer la situation. Il y a quelques mois, l'institution confirmait son intérêt pour le sujet, en indiquait qu'elle comptait se pencher sur les conditions de travail des artistes auteurs.
À LIRE - Statut des artistes-auteurs : que prévoit la Commission européenne ?
Les législations nationales des pays membres seront ainsi examinées « afin d'identifier l'existence de manquements dans l'application des règles européennes », et des discussions entre partenaires sociaux encadrées, pour déterminer « les nouvelles solutions nécessaires afin d'améliorer les conditions de travail des artistes et des professionnels de la création, et de possibles négociations autour d'un accord-cadre spécifique ».
Le Parlement réclame un cadre juridique européen pour les travailleurs de la culture, qui inclurait des protections sociales, des rémunérations minimales, voire une conditionnalité des aides publiques au respect de certaines normes en matière de rémunération et de conditions de travail des artistes et travailleurs de la culture.
Pour le moment, la proposition de loi de Soumya Bourouaha est renvoyée à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour examen.
Photographie : l'Assemblée nationale (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Les Utopiales sur le fil du rasoir budgétaire. À l’instar de ce festival, c’est tout le secteur culturel qui s'inquiète des coupes budgétaires annoncées par Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire (Horizons). Avec une réduction de 66 à 73 % de son budget culturel, la collectivité priverait notamment de subvention les Utopiales, menaçant ainsi l’avenir de cette manifestation dédiée à la science-fiction et à la fantasy.
05/12/2024, 16:21
Ce jeudi 5 décembre, à 10h, le Premier ministre Michel Barnier remettra sa démission à Emmanuel Macron, après le vote par l'Assemblée nationale d'une motion de censure, ce 4 décembre. Pour la deuxième fois, Rachida Dati se voit ainsi reconduite aux portes du ministère de la Culture : cette fois, un retour semble très improbable.
05/12/2024, 08:51
« Face à la montée des cas d'atteintes à la liberté de création artistique, Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, s'est engagée à lutter contre toute forme de censure et réaffirme son soutien aux artistes par un plan pour la liberté de création artistique », peut-on lire dans un communiqué du ministère. À cette fin, la maire du 7e arrondissement de Paris annonce un plan en faveur de la liberté de création artistique.
04/12/2024, 18:07
Les clubs de lecture, en plein renouveau au Mexique et en Espagne, sont devenus bien plus que de simples espaces d’échange littéraire. Si ces lieux, souvent dominés par les femmes, favorisent la socialisation et la passion des livres, ils représentent également un levier incontournable pour les éditeurs.
04/12/2024, 17:23
Le conseil de la Fondation Johanna Spyri, organe responsable de l’Institut suisse Jeunesse et Médias (ISJM), a élu cette semaine Alexandra Talman comme nouvelle directrice nationale et responsable du bureau alémanique.
04/12/2024, 15:58
Visé par des plaintes en Algérie, aux côtés de son épouse, pour « violation du secret médical », « diffamation des victimes du terrorisme » et « violation de la loi sur la réconciliation nationale », l'écrivain Kamel Daoud a réagi, dans une tribune publiée dans l'hebdomadaire Le Point. Il y dénonce un « procès médiatique » et une manipulation de l'opinion.
04/12/2024, 15:14
Les éditions Actes Sud annoncent l’arrivée de Yann Nicol en tant qu’éditeur pour le domaine français, « dont l’expérience et la sensibilité littéraire sont unanimement reconnues », partagent-elles. Il aura également pour mission de coordonner, en appui de l’ensemble des équipes, la promotion et communication éditoriale.
04/12/2024, 14:21
Répondant à l'austérité commandée aux collectivités locales par le gouvernement Barnier, la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais (Horizons), entend freiner considérablement les subventions attribuées à la culture. Avec, à la clé, des économies attendues. Mais la réduction des dépenses de soutien au secteur pourrait bien générer des effets délétères.
04/12/2024, 11:40
3 Commentaires
Curtis laffont
20/11/2024 à 19:42
Mille sabords mon page turner va bientôt sortir mais en attendant pas un radis dans la calebasse on s'adresse ou pour les allocs ?
bcarminan
21/11/2024 à 08:42
Mesure intéressante mais j'aimerai savoir comment ils équilibrent le régime :
Pour un montant minimum de 3 564 € le revenu du chômage est de 18 378 €.
En l'absence de plafond de ressources, tout écrivain pourra y prétendre.
On sent le régime archi déficitaire. Le régime général assurances chômage et/ou le contribuable financeront.
Gipsi
23/11/2024 à 00:47
J'ai écrit un chef d'oeuvre qui ne sera probablement reconnu comme tel que dans un ou deux siecles. En attendant il s'est vendu à 64 exemplaires et je suis donc "involontairement privé de ressouces". J'adresse tout de suite mon RIB aux députés communistes pour percevoir les 18 378 € d'allocations chômage, bien méritées je trouve.