Comment garantir la liberté de création, face aux censures ?
Portée à l'époque par Fleur Pellerin, puis Audrey Azoulay, au ministère de la Culture, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ne manquait pas d'ambition. Elle entendait garantir la liberté d'expression et affirmait ainsi, dans son premier article : « La création artistique est libre. » Huit ans plus tard, son bilan, sur ce point, est mitigé.
Le 18/11/2024 à 12:35 par Antoine Oury
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Publié le :
18/11/2024 à 12:35
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Les sénatrices Else Joseph (Les Républicains, Ardennes), Sylvie Robert (Socialiste, Écologiste et Républicain, Ille-et-Vilaine) et Monique de Marco (Écologiste - Solidarité et Territoires, Gironde) se sont lancées, pour la commission de la culture du Sénat, dans une évaluation de cette loi de 2016, de ses réussites comme de ses limites.
Un rapport d’information a été produit sur la législation, avec des suggestions de modifications ou d’ajouts, si cela est pertinent, afin d’en renforcer l’efficacité, conformément aux objectifs fixés à l’origine pour cette loi du 7 juillet 2016.
Des libertés effectives ?
Bien que courts dans leur expression, les deux premiers articles de la loi de 2016 sont historiques. « La création artistique est libre » et « La diffusion de la création artistique est libre » (dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression, cependant) sont deux expressions cruciales, qui introduisent une protection spécifique.
À ce titre, la loi introduit, à l’article 431-1 du code pénal, un délit spécifique en cas d’entrave à l’exercice des libertés de création et de diffusion, puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Ainsi, les libertés de création et de diffusion entrent au rang des libertés fondamentales...
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Ces affirmations législatives n’ont toutefois pas enrayé un phénomène inquiétant, notent les sénatrices à l’origine du rapport. « [L]es atteintes à la liberté de création et à la liberté de diffusion artistiques sont de plus en plus fréquentes et diverses, quand bien même ces principes sont reconnus et protégés par la loi depuis 2016 », relèvent-elles.
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Les entraves à ces libertés seraient ainsi plus nombreuses et plus locales, depuis l’adoption de la loi. « Prenant la forme d’annulations de représentations, de manifestations sur le lieu d’exposition ou de représentation, d’actions d’intimidation parfois violentes, elles sont dirigées contre les artistes, leurs œuvres ou les programmateurs », indiquent-elles. Outre les habituels motifs d’ordre religieux, moral ou politique, des questions d’ordre sociétal viennent aussi s’ajouter à la gamme des justifications pour entraver ces libertés.
Les censeurs seraient également plus hétérogènes : aux côtés des champions que restent l’État ou l’Église, et les mouvements issus des milieux traditionnalistes ou d’extrême droite, des associations ou des groupes divers et variés s’engagent aussi plus franchement dans cette voie. Aujourd’hui, « tout l’échiquier politique » serait ainsi représenté. Bien entendu, les réseaux sociaux, comme moyen de communication mais surtout d’amplification, jouent un rôle important dans cette croissance des tentatives de censure.
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Des phénomènes d’autocensure ou de censure préventive se multiplient aussi, surtout dans le domaine du spectacle vivant privé, parfois sous l’impulsion d’élus locaux. Les grands centres urbains seraient moins concernés par cette tendance, à l’inverse des territoires périurbains et ruraux. Des préfets de département se seraient aussi investis dans des opérations de censure, en demandant des informations sur le passé judiciaire d’artistes ou en interdisant des représentations pour des raisons liées à la sécurité ou au risque d’atteinte à l’ordre public.
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Faciliter l’action en justice
Les rapporteures se montrent prudentes : cette tendance a une remise en cause des libertés de création et de diffusion reste « peu documentée », et il faut y voir un « climat général ». Néanmoins, celui-ci appelle certaines questions vis-à-vis de l’efficacité de la loi de 2016.
Ainsi le dépôt de plainte permis par cette dernière relève « de l’exception » — les autrices citent le cas d’un spectacle à Nantes, empêché de représentation après une campagne de Civitas, mouvement d’extrême droite. Et pour cause : les conditions de constitution du délit seraient trop exigeantes, puisqu’il est nécessaire « qu’il y ait une concertation et qu’une menace existe », notent-elles. Or, ces conditions cumulatives sont difficiles à démontrer dans la plupart des cas.
Par ailleurs, l’absence de jurisprudence sur l’article 431-1 du code pénal ne faciliterait pas sa bonne considération au tribunal : souvent, le juge continue d’utiliser « l’argument des atteintes à la liberté d’expression et non à la liberté artistique en tant que liberté fondamentale autonome ». La notion de « respect des principes encadrant la liberté d’expression » dans l’article 2 de la loi de 2016 limiterait aussi cette interprétation en faveur de la singularité des œuvres et de leur diffusion.
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Enfin, les pouvoirs publics sont invités à sensibiliser les élus et les préfets, à informer et accompagner les professionnels de la création sur leurs droits et devoirs, ou encore à mettre en place des systèmes d’observation et d’alerte dans les territoires, notamment au niveau des Directions régionales des affaires culturelles.
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Le rapport suggère aussi la création d’une instance de médiation indépendante, le Défenseur des libertés de création et de diffusion artistiques, sur le modèle du Défenseur des droits.
Le rapport complet est accessible à cette adresse.
Photographie : illustration, Jeff Vincent, CC BY 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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15 Commentaires
Voilivoilou
18/11/2024 à 17:58
Etat, voui. Eglise, voui. Cathos, voui. Extrême-droite, voui. Mais où est donc passé la gauche radicale, dans cet inventaire à la Prévert ? Celle contre qui portent plainte Stern et Moutot pour avoir appelé à leur "éclater la tête... Celle qui par des "menaces violentes" a réussi à faire annuler une conférence de Agacinski... Celle qui empêché Francois Hollande de venir faire la promotion de son livre... Celle qui a bien manoeuvré pour que Bardella soit tricard à la SNCF...
Pudiquement classés dans "groupes divers et variés" pour ne pas "désespérer Billancourt" ?
Mandy
19/11/2024 à 08:32
Tout les politiques sont "tricards" dans les gares puisque la promotion d’œuvres politiques (de la plus dégueulasse à la plus factuelle) y est refusée pour ne faire l'apologie d'aucun parti.
Marrant de ne se souvenir que des "menaces violentes" qui vous intéresse, les lecteurs ne sont pas censés avoir la mémoire si courte...
Voilivoilou
19/11/2024 à 09:25
Rien de marrant. Un juste rappel pour équilibrer la balance, vu que l'hemiplégie intellectuelle me navre.
Mandy
19/11/2024 à 09:32
Et vous êtes bien placé pour en parler visiblement
Voilivoilou
19/11/2024 à 10:29
Rassurez-vous. Je fais pareil de l'autre côté.
Falco
19/11/2024 à 09:10
À votre question et avant la lecture de votre article je dirais :
- qu’il faut user et même abuser de son droit de vote
- d’empêcher l’avènement du wokisme et de la tyrannie des minorités
- d’empêcher démocratiquement les extrémistes de gauche et de droite d’accéder au pouvoir
- de respecter TOUTES les cultures et tous les avis
- de respecter la présomption d’innocence
- vis à vis des médias dont les réseaux sociaux ( qu’ayant des « médiateurs » même si ce sont des algorithmes, deviennent des médias responsables de la ligne éditoriale qu’ils acceptent ou pas de publier !) d’être dans l’ACTION au lieu d’être EN RÉACTION. De lire plusieurs médias de droite, de gauche et du centre pour confronter plusieurs opinions avant de se prononcer sur tel ou tel événement !
- respecter les règles de LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, LAÏCITÉ
Ce sont là les bases du civisme et de la vie en société. Ainsi le problème de la censure ou du diktat de tel ou tel groupe de pression ne se posera pas!
Merci
Mandy
19/11/2024 à 09:19
Définissez "wokisme" pour voir ?
Falco
19/11/2024 à 09:47
Bonjour,
Alors… le « wokisme » est le nom donné au mouvement « woke » qui signifie « éveillé » en français. Le principe est de « rester éveillé ». Autrement dit, il faut avoir conscience des inégalités sociales et de racisme. Le « woke » est donc celui qui est éveillé à cette réalité néfaste et qui se donne pour mission de conscientiser les autres.
Le terme est né en dès les années 1960 aux États-Unis dans les communautés afro-américaines, mais l’idéologie s’impose en 2013 avec le mouvement américain Black Lives Matter et son slogan « Stay Woke ». Il se développe alors à grande vitesse dans les universités américaines avant de toucher d’autres pays dont la France. Le mouvement démocratique au départ et humaniste est depuis accaparé par des minorités dont les LGBT et les féministes radicales qui veulent instruire le jugement de la société à l’aune de l’histoire toujours à charge pour le masculin et la civilisation judéo-chrétienne en nous imposant la s’déconstriction de l’homme, des œuvres et de l’histoire selon leur point de vue que vous estimez être le bon et le vrai… et toujours , comme vous, cachés derrière des pseudos !
Ça va? J’ai bon ? Satisfait(e) ?
Pauvre tarte, incapable de faire une phrase avec un début, un milieu et une fin ! En bo(ne) woke vous procédez par slogan , insulte, victimisation !
Merci de me foutre la paix !
Sur ce….
Mandy
19/11/2024 à 09:56
Ouah, quelle colère de bon matin, être sexiste et raciste ne rend donc pas aimable.
Je ne sais pas qui sont ces "wokes" dont vous parlez, je ne sais pas non plus ce qui représente une insulte dans ma phrase selon vous. Les seules personnes qui réécrivent l'histoire sont des fans du "roman national" d'un certain Eric, à par eux, je ne vois pas.
En tout cas, accuser quelqu'un d'insulte et de vistimisation après l'avoir traité de "tarte" et avoir chouiné durant un long commentaire comme on se sentait victime d'une... question, c'est fort de café ! Vous n'êtes sans doute pas à un paradoxe près.
Si l'existence d'autrui vous gêne, c'est a un psy qu'il faut parler.
Gaucho Marx
19/11/2024 à 10:36
"Je ne sais pas qui sont ces "wokes" dont vous parlez"
La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu'il n'existe pas
(Charles Baudelaire)
Mandy
19/11/2024 à 13:00
Quand on a peur de gens qui veulent juste vivre librement et dans la dignité, plutôt que de ceux qui pourvoient la haine, le rejet et la violence, il faut s'interroger sur sa propre humanité.
Gaucho Marx
19/11/2024 à 15:41
Parce que vous croyez que ceux qui voient du racisme partout, qui passent leur temps à dénoncer le "privilège blanc", qui camouflent leur racisme sous le vocable de racialisme (=racisme anti-blanc), qui ont recours fréquemment à la cancel culture pour faire taire leurs opposants - sans même parler des luttes intersectionnelles qui forment une version 2.0 de la lutte des classes - sont des bisounours qui aspirent seulement à se faire une petite place au soleil ?
Que chacun lutte pour ses propres intérêts est une caractéristique profonde de la nature humaine. Et il faut l'encourager car comme disait Adam Smith : "Ce n'est pas de la bienveillance du boucher, du brasseur ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais plutôt du soin qu'ils apportent à la recherche de leur propre intérêt. Nous ne nous en remettons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme."
Les droits individuels qui n'enlèvent rien à personne sont une excellente chose. Ainsi le mariage pour tous est une très belle oeuvre de la gauche.
J'en dis pas autant de la discrimination positive, qui écarte des gens plus méritants au profit de gens dont la couleur de peau est plus dans l'air du temps.
Et comment faire, par exemple, la différence entre une lutte pour une extension du domaine de ses droits et un combat acharné pour effacer les valeurs d'autrui ? La violence ! C'est elle qui marque la frontière, fragile, entre : "je veux exister" et "je veux te faire disparaître".
Falco
19/11/2024 à 09:27
Encore un « Comité Théodule » là où il ne faut que le bon sens et le respect des Lois et des Règles !
Marie
19/11/2024 à 09:44
Si "liberté" suppose "tolérance absolue", Musk est dans le vrai puisque la liberté d'expression selon lui c'est aussi celle d'inventer, en ignorant la véracité de ses propos. On tourne autour du...pot...A voir la censure eu égard à la lecture des "jeunes", dans la plupart des pays soit disant démocratiques, on peut déduire que l'éducation parentale est occultée...Et la France en fait partie!
Mandy
19/11/2024 à 09:51
Ça n'a aucun rapport. On ne parle pas ici de tout tolérer, plutôt d'apliquer le paradoxe de la tolérance du philosophe Karl Popper : ne pas propager des idées qui nuisent aux libertés individuelles ou qui vont à l'encontre de la tolérance justement. Pour l'expliquer simplement, un vegan ne va pas censurer des livres de recettes de viande, un hétéro ne va pas censurer des livres gay, par contre on devrait censurer des œuvres qui font l'apologie du viol, de la désinformation, de la haine envers une communauté, parce qu'elles nuisent directement à des personnes. Ça semble évident pourtant. Ne fait pas aux autres... tout ça tout ça...