Mise en examen, Rachida Dati bientôt jugée pour “corruption” ?
Confirmée par Michel Barnier au ministère de la Culture en septembre dernier, Rachida Dati traine pourtant une mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public ». Elle est soupçonnée d'avoir changé son mandat de députée européenne (de 2009 à 2019) en lobbying au service du groupe Renault-Nissan. Et pour le Parquet national financier, les éléments sont suffisamment sérieux pour faire l'objet d'un procès.
Le 18/11/2024 à 09:47 par Antoine Oury
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Publié le :
18/11/2024 à 09:47
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La perspective d'un procès se précise, pour Rachida Dati, ministre de la Culture depuis le 11 janvier 2024, alors membre du gouvernement de Gabriel Attal. Depuis 2021, elle est mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public », pour des faits qui se seraient produits quand elle était députée européenne.
Des honoraires suspects
Pendant dix ans, entre 2009 et 2019, Rachida Dati siégea en effet au sein du groupe du Parti populaire européen du Parlement européen. La période qui intéresse les enquêteurs est cependant plus réduite, entre 2010 et 2012, quand la ministre de la Culture d'aujourd'hui était membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie d'hier.
En l'espace de quelques mois, Dati aurait reçu 900.000 € d'honoraires, pour 900 heures de travail revendiquées par l'avocate. Celles-ci auraient été investies dans une mission d'assistance de Carlos Ghosn, le PDG de Renault-Nissan, pour « la politique d’expansion internationale du groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ».
Rappelons que les députés européens peuvent tout à fait exercer le métier d'avocat, compatible avec leur mandat. Mais le lobbying leur est totalement proscrit.
D'après les éléments de l'enquête révélés par Le Monde, les documents attestant des prestations d'avocate de Dati seraient plutôt rares : pas de rapports annuels d’activité, de notes de frais pour des déplacements à l'étranger, « manque de documentation », de « factures détaillées », ou encore de « résiliation écrite » pour marquer la fin de sa mission. Et, a priori, assez peu de rencontres entre la principale intéressée et Carlos Ghosn, également mis en examen.
La défense de Rachida Dati a tenté, ces derniers mois, de faire valoir la prescription et l’ancienneté des faits, afin de clore l'enquête en cours : en juillet 2024, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté le recours. À l'époque, les avocats de Dati assuraient qu'un pourvoi en Cassation était prévu. En réalité, deux pourvois ont été formés par Olivier Pardo et Olivier Baratelli, les avocats de Dati, mais écartés par la Cour de Cassation en octobre dernier.
Un « réquisitoire infamant »
Dans un réquisitoire rendu le 13 novembre dernier, et consulté par Le Monde, le Parquet national financier a estimé que les éléments étaient suffisamment solides pour justifier le renvoi devant le tribunal correctionnel de Rachida Dati, pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance » et « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale ».
La balle est désormais dans le camp des juges d'instruction, qui doivent se prononcer quant au renvoi, ou non, de la ministre de la Culture devant le tribunal correctionnel.
Dans un communiqué publié le 15 novembre, Rachida Dati qualifie le réquisitoire d'« infamant », l'estime « choquant à plus d'un titre » et rappelle qu'il ne constitue pas « une condamnation ». « Le procureur national financier m’avait affirmé, droit dans les yeux, que les incriminations n’étaient pas fondées au regard des pièces que je lui ai présentées. Il les a alors considérées comme probantes », assure-t-elle encore dans son texte.
Elle souligne par ailleurs que sa convention d'avocat « était [...] connue de tous » au sein de l'Alliance Renault-Nissan. Les témoignages de plusieurs cadres du groupe ont pourtant laissés entendre le contraire aux enquêteurs : « Je n’ai pas eu connaissance de ce contrat. Je ne sais pas pour quelles missions Rachida Dati a été rémunérée par RNBV », indiquait l'un des interrogés aux juges. « Je ne savais pas que Rachida Dati serait intervenue sur le Maroc. [...] Je n’ai jamais été avisé de son intervention », souligne un autre, cité par Le Monde.
À LIRE - Rachida Dati, une ministre de la Culture multimillionnaire
Rachida Dati déplore aussi, dans son texte, que plusieurs témoins n'aient pas été entendus par magistrats, évoquant des hauts dirigeants de RNVB [holding néerlandaise de Renault-Nissan, NdR], les autorités officielles des pays où elle est intervenue dans le cadre de sa mission d'avocate, ainsi que le chef de la délégation des députés français PPE au Parlement européen.
« Je ne doute pas de l’instrumentalisation de cette affaire par mes opposants politiques au mépris de tous les principes. Ma vie a toujours été un combat tant personnel que professionnel. J’ai déjà survécu à des attaques des plus malsaines ou encore des plus dangereuses », souligne-t-elle encore.
Échanges de noms d'oiseaux
Elle termine en se présentant comme une « victime collatérale » d'« un règlement de comptes entre Messieurs Sénard et Carlos Goshn [sic, son nom s'écrit Ghosn, NdR] ». Jean-Dominique Sénard, désormais PDG de Renault, a déjà été visé par la ministre de la Culture. En mars 2024, cette dernière l'accusait de « comportement criminel continu, permanent et constant », « d’entrave à la justice » et « d’omission de témoigner en faveur d’un innocent ». Elle lui reprochait de dissimuler des documents du groupe, qui l'innocenteraient.
En avril, Jean-Dominique Sénard avait répliqué avec une plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre Rachida Dati, soulignant à cette occasion, rapporte Libération : « Ni Renault ni M. Jean-Dominique Senard n’ont en leur possession aucun élément de nature à apporter la preuve de ses prétendues prestations, et Mme Rachida Dati le sait parfaitement car elle est elle-même incapable depuis 2019 de les apporter. »
Photographie : Rachida Dati, ministre de la Culture (Laurent Vu / Ministère de la Culture et de la Communication, CC BY-SA 3.0 FR) et Carlos Ghosn, alors PDG de Renault-Nissan Alliance, en 2017 (World Economic Forum, CC BY-NC-SA 2.0)
Par Antoine Oury
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3 Commentaires
Melix Tr@pp
18/11/2024 à 11:23
Les temps macroniens auront servi de marche pied à la corruption, au mensonge, au déni de justice, avec toute la morgue qui caractérise cette bourgeoisie décomplexée. Les coups de mentons présidentiels, cette arrogance très "ancien régime" ne débouche que sur le réactionariat le plus crasse, la Lepenisation d'outre caniveau, bravo le "en même temps" des philosophes du dimanche !
Marie
19/11/2024 à 09:46
Les Parisiens qui veulent changer de "mairesse" seront bien "eus" si...
Rose
21/11/2024 à 06:37
Soit 900.000€ pour 900 heures, ça fait 10 000€ de l'heure, non ?