Les livres sont-ils des produits sûrs pour les consommateurs ?
Avec leurs coins pointus et leurs pages coupantes, les livres représentent-ils une menace sérieuse pour les lecteurs ? Quoi qu'il en soit, les ouvrages tombent sous le coup du nouveau règlement européen sur la sécurité générale des produits (RSGP), ce qui suppose quelques obligations pour les éditeurs.
Applicable à compter du 13 décembre prochain, le nouveau règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits modernise le cadre réglementaire de l'Union européenne dans ce domaine. Il vise notamment une meilleure information des citoyens, un progrès dans l'application des réglementations, une adaptation au marché numérique ainsi que des procédures de rappel plus efficaces.
Le nouveau texte européen répondait à une inquiétude croissante concernant le commerce en ligne : d'après Safety Gate, le système d'alerte de l'Union européenne sur les produits dangereux, 31 % des avertissements émis concernent des produits qui ont été vendus par internet.
« Grâce aux nouvelles règles, les entreprises ne pourront vendre que des produits sûrs pour les consommateurs et les produits dangereux seront traçables sur le marché mondial et retirés du marché », se félicitait ainsi Didier Reynders, commissaire à la justice de la Commission européenne, en juin 2023.
Les livres, « sûrs par nature »
L'exigence de sécurité des produits est fondée par l'article 5 du règlement, qui indique assez clairement : « Les opérateurs économiques ne mettent sur le marché ou ne mettent à disposition sur le marché que des produits sûrs. »
Les fabricants de produits mis sur le marché doivent ainsi se plier à un certain nombre de règles, détaillées à l'article 9 du règlement. Ainsi, « [a]vant de mettre leurs produits sur le marché, les fabricants effectuent une analyse interne des risques et rédigent une documentation technique contenant au moins une description générale du produit et de ses caractéristiques essentielles pertinentes pour l’évaluation de sa sécurité ».
Ils sont aussi tenus de conserver cette documentation à jour, d'appliquer un numéro de type, de lot, de série ou autre élément d'identification à leur produit, lisible par le consommateur, ainsi que leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée, leur adresse postale et électronique de contact sur le produit ou, lorsque cela n'est pas possible, sur son emballage ou au sein de sa documentation.
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Le livre a été reconnu comme un « produit sûr par nature » par le règlement, sous l'action du Syndicat national de l'édition et de la Fédération des éditeurs européens : les éditeurs sont donc tenus de fournir une simple « description générale du produit et de ses caractéristiques essentielles pertinentes » : « Cela peut être la synthèse des descriptifs techniques comme le dossier de fabrication lorsqu’il y en a un », précise le Syndicat national de l'édition.
Cette documentation doit être tenue à la disposition des autorités pendant une durée de 10 ans, mais n'a pas à être communiquée aux libraires et autres détaillants. D'après le syndicat patronal, certains détaillants, dont Amazon, « ont commencé à demander aux éditeurs des informations allant au-delà de ces obligations simplifiées », qu'ils n'ont donc pas l'obligation de fournir.
Le livre en lui-même doit présenter un identifiant unique (le SNE cite l'EAN et le rang d'édition), lisible par le consommateur, ainsi que les coordonnées de contact de l'éditeur.
Différentes obligations, selon les produits
Bien entendu, les fabricants ne sont pas les seuls concernés par le règlement : les mandataires, les importateurs, les distributeurs ou encore les opérateurs économiques dans le cadre de la vente à distance doivent aussi se plier à des obligations. L'objectif étant que la chaine de responsabilités ne soit pas rompue, ou qu'un opérateur se soustrait au cadre européen lorsqu'il n'est lui-même pas établi dans l'Union.
Les opérateurs économiques liés aux lecteurs de livres numériques devront ainsi être attentifs à d'autres obligations, auxquelles les éditeurs d'ouvrages n'ont pas à répondre : par exemple, ils prendront en compte « les caractéristiques de cybersécurité appropriées nécessaires pour protéger le produit contre les influences extérieures, y compris les tiers malveillants, lorsqu’une telle influence pourrait avoir une incidence sur la sécurité du produit, y compris la perte potentielle d’interconnexion », comme le souligne le règlement...
Pour le cas bien particulier des livres-jouets, le Syndicat national de l'édition indique que la directive Jouets de 2009 s’applique toujours, dans des conditions établies par le document d'orientation n° 9 relatif à cette directive, même si celui-ci n'a pas de valeur contraignante.
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Ce type d'ouvrages est loin d'être anecdotique dans le domaine de la sécurité de produits, car on le retrouve largement représenté sur les plateformes de rappel produits, comme Rappel Conso (français) et Safety Gate (européen). Récemment, un livre souris de la marque Soft Friend baby, vendu par La Grande Récré, mais aussi Mon livre de bain magique (Minédition) ou Licorne aime les couleurs (1, 2, 3 Soleil !) ont ainsi été rappelés, pour des problèmes allant du risque d'étouffement au risque environnemental.
Photographie : le Monstrueux Livre des Monstres, tiré de l'univers Harry Potter créé par J.K. Rowling (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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