Signer un accord pour que l'IA rémunère les scénaristes : fausse bonne idée ?
Début septembre, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) concluait un accord de principe avec le service d’intelligence artificielle Genario. La plateforme française dédiée à l’aide à l’écriture de scénarios garantirait une rémunération aux auteurs, pour l’utilisation de leurs œuvres. Mais le syndicat des scénaristes ne semble pas convaincu… Du tout.
Voilà quelque temps que la SACD a contacté diverses solutions d’IA pour s’assurer du respect des droits des auteurs, en accord avec la législation européenne. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de respecter la législation européenne, notamment le Règlement IA, qui impose des obligations aux services d'IA en matière de respect des droits d'auteur.
Leur accord se justifierait donc dans un contexte de protection des droits des créateurs. Avec le développement de l'intelligence artificielle dans le domaine de la création audiovisuelle et cinématographique, la SACD a pris l’initiative d’établir des accords pour garantir une rémunération des auteurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner les IA.
De fait, l'IA Act adopté par l'Union européenne a soulevé des préoccupations, ce que la législation impose des garanties telles que l'obligation pour les IA de respecter les droits d'auteur, de publier des résumés détaillés des œuvres utilisées pour leur entraînement, et d'identifier les productions générées artificiellement. Genario est le premier service à avoir répondu favorablement à cette démarche.
Selon les signataires, l’entente préserve le droit moral des auteurs et souligne la nécessité d’une protection globale des emplois et des compétences. De son côté, la SACD insiste sur des négociations avec les producteurs et les pouvoirs publics pour compléter ces accords, à l’image de ce que font les guildes américaines.
En outre, elle a déjà exercé son droit d’opposition à l'utilisation des œuvres à des fins d’entraînement des IA depuis octobre.
Une brèche dangereuse
Dans un communiqué, le Syndicat des Scénaristes (SdS) alerte sur les négociations en cours entre la SACD et le service d’intelligence artificielle Genario. Leur plaidoyer est ici reproduit en intégralité :
Avec cet accord de principe, c’est un signal inquiétant qui est envoyé à l’ensemble de la profession. Ce précédent juridique risque de compromettre durablement les initiatives françaises et européennes pour protéger les autrices et auteurs face aux dérives des IA génératives.
Avec cet accord, la SACD légitime le pillage des œuvres audiovisuelles déjà effectué par les géants de l’IA en contrepartie d’un pourcentage du chiffre d’affaires d’une start-up française. Pour rappel, Genario n’est qu’une interface reposant entièrement sur des IA tierces comme ChatGPT ou Claude, sans contrôle sur les données d’origine. Le SdS s’étonne de découvrir que ces négociations ont été menées sans donner d’explications préalables aux ayants droit.
Face à un bouleversement technologique dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences, seule une réflexion globale et concertée avec toutes les parties prenantes permettra de préserver nos droits.
Si ce pillage systématique et illégal de nos œuvres est déjà hélas une réalité, nous nous dressons contre l’idée que la bataille est perdue d’avance. En négociant aujourd’hui avec Genario, la SACD commet une lourde erreur. Elle entérine l’idée selon laquelle cette violation flagrante du droit d’auteur ne peut être stoppée.
Plutôt que de combattre ces pratiques par des recours juridiques ou d’initier un débat pour instaurer des garde-fous, la SACD fait donc un choix court-termiste. Elle favorise un bénéfice immédiat sur l’exploitation des œuvres plutôt que la défense des autrices et auteurs dans la durée. En utilisant Genario comme ballon d’essai, elle espère sans doute poser un cadre qui forcera les géants de l’IA à négocier avec elle demain ?
Il suffit de voir la réponse qu’OpenAI vient d’adresser aux éditeurs de presse pour comprendre qu’il n’en sera rien. Avec la signature d’un tel accord, on autorise le vol des œuvres contre une compensation symbolique. Par ricochet, c’est l’élaboration même d’un futur cadre juridique protecteur qui se voit gravement compromis.
Enfin cet accord émanant de la France, souvent considérée comme un exemple en matière de droit d’auteur, envoie un signal alarmant à l’international. Il risque d’affaiblir les nombreuses actions en Europe qui visent en ce moment même à protéger les autrices et auteurs des dérives des IA génératives. Par exemple en Allemagne, l’Initiative Urheberrecht, qui regroupe 140.000 artistes auteurs, appelle à des mesures de protection concernant les IA.
Ou encore la consultation lancée par la Commission européenne pour élaborer un code de bonnes pratiques dans ce domaine. À l’heure où un nombre croissant d’autrices et auteurs exigent la mise en place d’un droit d’opt-out (droit d’opposition), cet accord annihile la possibilité même d’engager un débat.
Pour ces raisons, le SdS demande la suspension immédiate de cet accord. Sur ce sujet crucial, nous appelons à l’ouverture rapide de négociations professionnelles impliquant tous les syndicats. Nous invitons tous les scénaristes qui refusent cette dynamique défaitiste à se mobiliser pour réfléchir ensemble à la défense de nos droits.
Crédits photo : thierry ehrmann, CC BY SA 2.0
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