Dans l'Iowa, la censure de livres finalement autorisée par la justice
BookBanUSA — Suspendue par une injonction préliminaire, la loi SF 496, qui cherche à écarter des bibliothèques publiques et scolaires les livres comportant « des descriptions ou des représentations visuelles d'actes sexuels », fait son grand retour. L'appel de la décision, par l'État de l'Iowa, a porté ses fruits, avec une levée de l'injonction, même si une procédure judiciaire reste ouverte.
Le juge de la cour d'appel Ralph Erickson, nommé par Donald Trump lors de son mandat de président, a levé l'injonction préliminaire qui pesait sur la loi SF 496, empêchant celle-ci d'entrer en vigueur dans l'État de l'Iowa.
Pour rappel, cette législation, promulguée par la gouverneure républicaine Kim Reynolds en mai 2023, s'inscrit dans la lignée des lois facilitant et promouvant la censure d'ouvrages, en vigueur ou adoptées dans un nombre grandissant d'États du pays. Celle-ci s'attaquait en particulier aux livres comportant « des descriptions ou des représentations visuelles d'actes sexuels » ainsi qu'aux cours ou débats autour de la sexualité ou du genre, dans les établissements scolaires.
Une « mission pédagogique »
Pour motiver sa décision en faveur de la législation, le juge Erickson a évoqué « la mission pédagogique » et « l'autorité politique » de l'État de l'Iowa, en rappelant qu'il « n'est pas tenu à tolérer les discours qui portent atteinte à sa mission centrale d'éducation des enfants de son territoire, ou qui sont incompatibles avec celle-ci », cite le Des Moines Register.
Le juge Stephen H. Locher, qui avait prononcé l'injonction préliminaire en janvier 2024, avait de son côté blâmé une loi « incroyablement vaste » dans son exécution. Selon les termes de la législation, elle prenait le risque, d’après lui, de s'appliquer à un grand nombre d'ouvrages, y compris des livres d'histoire, des classiques de la littérature ou même « des titres mis à disposition de personnes victimes d'agressions sexuelles ».
L'injonction ne remettait pas en cause la législation sur le fond — une autre procédure est ouverte pour cela —, mais répondait à une plainte des opposants à cette loi. Cette procédure visait la suspension de l'application des mesures, afin d'en limiter les dégâts sur la liberté de lire des citoyens de l'Iowa.
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La procureure générale de l'Iowa, Brenna Bird, s'est évidemment félicitée de la levée de l'injonction préliminaire : « Nous sommes allés au tribunal pour défendre les écoliers de l'Iowa et les droits de leurs parents, et nous avons gagné. Cette victoire garantit la présence de livres et de programmes scolaires adaptés à l'âge des enfants dans les salles de classe et les bibliothèques », assure-t-elle.
Censure à grande échelle
Justifiée par une volonté de lutter contre la pornographie, la législation de l'Iowa, défendue par la gouverneure républicaine Kim Reynolds, participe en réalité à un mouvement de censure de masse, qui cherche à limiter l'accès à certains titres. Comme l'ont prouvé des législations semblables dans d'autres États, les titres touchés par les restrictions sont généralement signés par des femmes ou des personnalités LGBTQIA+, et abordent des thématiques comme les relations amoureuses, sexuelles, les agressions racistes, religieuses ou sexistes.
Parmi les titres plus particulièrement visés dans cet État du Midwest, citons, entre autres, La Servante écarlate de Margaret Atwood, La couleur pourpre d'Alice Walker, Je sais pourquoi chante l'oiseau en cage de Maya Angelou, Un palais de colère et de brume de Sarah J. Maas ou encore Beloved de Toni Morrison.
En novembre 2023, le groupe éditorial Penguin Random House, mais aussi les auteurs Laurie Halse Anderson, John Green, Malinda Lo et Jodi Picoult (dont les ouvrages ont été censurés en Iowa), l'Iowa State Education Association — qui réunit des professionnels de l'éducation —, un lycéen, deux enseignants et un bibliothécaire ont porté plainte contre la législation étatique, assurant qu'elle irait à l'encontre des Premier et Quatorzième Amendements, qui garantissent la liberté d'expression et d'information et protègent contre les discriminations.
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Cette procédure est toujours en cours et les plaignants, s'ils regrettent la levée de l'injonction préliminaire, se réjouissent d'une remarque de la Cour d'appel. Cette dernière a ainsi noté que le retrait d'ouvrages des collections des bibliothèques publiques et scolaires ne peut pas être considéré comme relevant du « government speech », une doctrine qui permet au gouvernement d'un État de s'exprimer en son nom et de ne pas être neutre dans ses propres opinions.
En cas de governement speech, l'argument d'une infraction au Premier Amendement est beaucoup plus difficile à avancer, et cette reconnaissance, de la part d'un juge conservateur, galvaniserait plutôt les opposants à la législation.
Photographie : illustration, Jeff Vincent, CC BY 2.0
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