Retraites : quand l'ADAGP a vite fait de jeter les artistes-auteurs en Ehpad
Il suffit parfois d’un message publicitaire bien tourné pour qu’une population entière s’engouffre dans un produit. Et aussi d’un martèlement régulier — comme le savent les enseignants, pour que ça rentre, faut répéter… Mais en d’autres moments, plus sensibles, la réclame fait bondir à s’en enfourner la tête dans l’écran. Le traducteur littéraire et syndicaliste Lionel Evrard nous en donne ici une illustration…
Le 04/10/2021 à 16:31 par Auteur invité
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04/10/2021 à 16:31
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Dans ce message publicitaire institutionnel aussi lacunaire que tendancieux, le propos est à double détente. D’abord, le texte précise que même si nous, artistes-auteurs, n’atteignons pas le seuil béni de revenus artistiques qui nous met dans l’obligation de cotiser au RAAP-IRCEC (pour la retraite complémentaire), cela vaut le coup de nous priver (enlever le beurre dans les pâtes quotidiennes, par exemple) pour le faire volontairement et améliorer ainsi notre future pension de retraite. Ensuite, un dessin « humoristique » vient enfoncer le clou.
Lisons un peu cette image (l’image, c’est le métier de beaucoup d’entre nous, après tout) : au premier plan, dans un intérieur vieillot, deux adultes assis à une table consultent avec consternation la brochure d’un EHPAD et l’un d’eux constate : « Il faut se rendre à l’évidence : c’est pas avec sa retraite qu’on va pouvoir le placer. » À l’arrière-plan, un vieillard édenté assis dans un fauteuil près d’une tisane vitupère : « Vendez pas mes originaux ! »
La chose a été conçue, financée et publiée par l’ADAGP, Organisme de gestion collective chargé de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer, et s’adresse plus particulièrement aux auteurs de BD.
Il n’y a rien qui vous choque, là-dedans ? Moi, j’écume de rage depuis que je suis tombé là-dessus, et il faut que ça sorte si je veux continuer à employer mon week-end à gagner les quatre sous qui me permettront de ne pas tomber dans l’indigence et de rester propre quand mon temps sera venu de sucrer les fraises (ça coûte cher, les couches Confiance). Sur le fond, que nous dit cette image ?
Ben alors ?
Elle nous dit que non contents d’être de minables insouciants qui n’ont jamais bossé suffisamment pour se constituer une retraite qui permettrait de nous foutre en EHPAD le moment venu, nous allons faire porter cette charge à nos proches, et qu’il serait peut-être temps de se sortir un peu les doigts pour leur éviter ça en cotisant volontairement au RAAP-IRCEC. Je le dis comme je le pense, c’est dégueulasse. Encore plus dégueulasse quand on sait que pendant quarante ans l’AGESSA a enfreint la loi, avec la complicité de l’État qui regardait ailleurs, empêchant nombre d’entre nous de se constituer une retraite digne de ce nom.
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Encore plus dégueulasse quand on sait qu’un premier rapport de la CNAV, chargée de piloter pour remédier à la situation la possibilité d’un rachat de trimestres, indique qu’une infime minorité (15 %) d’artistes-auteurs choisit de donner suite au devis fourni par manque de moyens (et pour cause : le montant en est astronomique !)
Remarquez bien que sur le fond, l’article de l’ADAGP s’intitule La retraite, mais que d’emblée le texte se focalise uniquement sur le régime commun de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP-IRCEC). Il passe donc sous silence l’essentiel : à savoir les cotisations vieillesse de base que tout artiste-auteur doit payer au premier euro perçu, pour ainsi s’assurer une pension de retraite au régime général, c’est-à-dire une pension dont 60 % sont pris en charge par nos diffuseurs et l’État (« part patronale »). En effet, dans le régime vieillesse de base, seule la part salariale est à la charge des artistes-auteurs. Alorsqu’en toute incohérence, nos régimes de retraite complémentaire gérés par l’IRCEC (RAAP, RACD et RACL), sont entièrement à notre charge, part patronale incluse…
L’ADAGP ignore-t-elle que nous ne sommes plus au temps des pratiques illégales de l’AGESSA, qui n’a pas appelé les cotisations vieillesse de ses assujettis pendant quarante ans ?
Et il est pas content ?
Soulignons ensuite que si elle n’est pas totalement fausse, la promesse contenue dans ce message publicitaire pour le RAAP n’est pas vraie non plus dans tous les cas de figure — et là, on touche au sublime dans la dégueulasserie. En effet, si malgré tous les efforts que vous avez fournis au cours de votre existence pour vivre de votre activité artistique vous vous retrouvez avec une retraite de misère, avoir cotisé volontairement au RAAP-IRCEC ne vous sauvera pas forcément de l’indigence.
Il ne faut pas perdre de vue en effet que « l’ASPA [ex minimum vieillesse] est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2021, à 906,81 € par mois pour une personne seule, et 1 407,82 € pour un couple. Exemple pour 2020 : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 477,16 € et ne perçoit pas d’autres revenus. Il peut donc bénéficier de l’Aspa pour un montant de 426,04 € (903,20 € - 477,16 €). » (Source : Laretraiteenclair.fr)
Or donc, vos pensions de retraite ET de retraite complémentaire seront déduites de ce que vous pourriez toucher au titre de l’ASPA. Et en résumé : oui, il peut être intéressant pour vous de cotiser volontairement au RAAP-IRCEC même si vous n’y êtes pas obligé, mais uniquement si vous avez une espérance raisonnable de dépasser le plafond de ressources de l’ASPA (le simulateur du site inforetraite pourra vous aider à vous en faire une idée).
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Voilà pour le côté technique de l’affaire. Les syndicats qui se risqueraient à le faire valoir seraient aussitôt taxés de misérabilisme et d’inciter les artistes-auteurs à se contenter de « l’assistanat » (et on sait dans quel camp se rangent ceux qui utilisent ce vocabulaire, qui n’est généralement pas celui des travailleurs intellectuels que sont les artistes-auteurs). Moi qui ne suis pas un syndicat, je me fiche qu’on me rétorque ce genre de bullshit. Je n’ai aucune prébende à préserver ni aucune réputation à sauvegarder.
Ma seule préoccupation, c’est que l’info circule autant que possible, et sans être biaisée de préférence, pour que les artistes-auteurs lésés par le scandale AGESSA (mais pas seulement, vous êtes concerné si l’ASPA vous attend le moment venu) ne se fassent pas de faux espoirs qui les priveront de ressources dont ils auraient besoin dans l’immédiat, ce qui ne fera qu’aggraver leur détresse quand ils constateront que leurs efforts chèrement payés n’ont mené à rien.
Ne pas confondre kit et survie
Quand on maintient la moitié des artistes-auteurs de ce pays en dessous du seuil de pauvreté, quand on les a lésés en les empêchant de se constituer une retraite digne de ce nom, quand on refuse de leur accorder la juste réparation qu’ils méritent, quand tous les ministres de la Culture qui défilent rue de Valois se contentent de nous maintenir la tête sous l’eau en assurant avec un sourire peiné qu’ils nous comprennent et nous écoutent, il ne faut pas s’étonner que les artistes-auteurs en soient réduits à des réflexes de survie !
Il est tout de même assez drôle (en l’occurrence une drôlerie grinçante) de constater qu’après nous avoir cantonnés dans l’enfance en nous jugeant trop irresponsables pour gérer nos affaires nous-mêmes et choisir nos représentants, on s’empresse à présent de nous imaginer en vieillards gâteux, égoïstes et capricieux, tout aussi dignes de ne rien choisir pour eux-mêmes, et tout juste bons à finir en EHPAD (et non EPHAD, quand on choisit de brandir cet épouvantail, autant vérifier qu’on emploie la bonne orthographe).
En tant qu’adultes responsables et maîtres de nos existences, donnons à ces donneurs de leçons la réponse qu’ils méritent : FUCK OFF !
crédit photo : 5239640 CC 0 ;
Par Auteur invité
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6 Commentaires
Auteur pas invité
06/10/2021 à 11:33
Il aurait été de bon ton de préciser que " Les sommes versées au titre de l'Aspa et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont récupérées au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. ... L'organisme qui a payé l'allocation est chargé du recouvrement."
Donc s'insurger contre le fait que nous allons faire porter cette charge à nos proches est un peu contre productive car a moins d'être totalement indigent et sans enfant, a un moment ou un autre, ça leur retombera quand même dessus....
https://www.mes-allocs.fr/guides/aspa/aspa-remboursement/comment-eviter-le-remboursement-aspa/?fbclid=IwAR193iTsjPQHxBxbzSC_IxjwEt-C6di9SC9CZWBIf9ljpUjpjx3UfyiDMa8
Lionel Evrard
06/10/2021 à 18:10
Bonjour. Ce n'était pas l'objet de ce billet d'humeur, qui s'insurge contre l'erreur de communication de l'ADAGP, et ne concerne l'ASPA et ses modalités que par la bande. Mais quitte à être de bon ton et à donner des précisions, alors faisons-le jusqu'au bout : seul le patrimoine de l'allocataire est concerné (ses héritiers n'ont pas à rembourser sur leur patrimoine propre) et au-delà de 39000 euros de succession. Pour quelqu'un qui touche l'ASPA et n'a sans doute pas pu se constituer un patrimoine, ça laisse de la marge... Qui plus est, le conjoint survivant n'est pas concerné, la règle peut ne s'appliquer qu'après sa propre disparition. Inutile, donc de chercher à culpabiliser encore une fois les artistes-auteurs en leur faisant croire que leurs proches auront à subir les résultats de leur supposée incurie. Si tel était votre propos, c'est un coup d'épée dans l'eau. Mais je ne veux pas vous faire de procès d'intention.
Voir lien ci-dessous pour tous les détails, et notamment :
Combien faut-il rembourser ?
Pour chaque année au cours de laquelle le défunt a perçu l’Aspa, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. En 2019, ce montant s’élève à 6 939,60 € pour une personne seule et 9 216,99 € pour un couple. Ces sommes représentent environ les 2/3 de l’allocation maximale pour une personne seule et 57 % pour un couple.
En clair, si vous vivez seul, n’avez aucun revenu et percevez donc l’intégralité de l’Aspa, vos héritiers n’auront à rembourser que les 2/3 des sommes que vous avez reçues. En revanche, si vous percevez moins des 2/3 du montant total de l’Aspa, l’intégralité des sommes reçues seront à rembourser.
La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 39 000 €.
Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs du défunt n’est pas obligé de rembourser l’Aspa sur sa part de succession. S’il ou elle choisit de différer le recouvrement, celui-ci se fait alors après son propre décès. Il en va de même pour l’héritier qui était à la charge du défunt, à certaines conditions (avoir au moins 67 ans, ou 62 en cas d’inaptitude au travail, ou 65 ans et percevoir l’Aspa). Dans tous les cas, il faut avoir des revenus inférieurs au seuil de l’Aspa.
https://www.la-retraite-en-clair.fr/organiser-depart-retraite/preparer-fin-carriere/minimum-retraite-aspa-recuperable-succession
Auteur pas invité
07/10/2021 à 07:39
Mon but était juste de souligner que l'ASPA est loin d'être la panacée.
Lionel Evrard
07/10/2021 à 18:20
C'est tout à fait juste. Et personne n'a prétendu le contraire. Mais c'est toujours mieux que rien. :-)
OTAK
26/10/2022 à 16:32
Encore une précision concernant l'ASPA, presque toutes les ressources du demandeur sont prises en compte dont le patrimoine immobilier : terrain logement loué ou non (sauf résidence principale )
et patrimoine mobilier (placements et capitaux)
ceci a hauteur de 3% (même si cela ne rapporte rien )
Donc un artiste avec une très petite retraite peut très bien ne pas bénéficier de l'ASPA, car il a mis un peu d'argent de coté justement pour sa retraite ou fait un héritage.
Donc attention de bien se renseigner sur toutes les conditions d'accès a cette ASPA
daniel de sousa
10/12/2022 à 08:27
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